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Alors que dans un nombre (trop ?) grandissant de domaines les règles et critères d'encadrements sont édictés au niveau Européen, et doivent ensuite être traduits et appliqués dans les États, un domaine est jusqu'ici passé à la trappe, au point que chaque Pays n'a d'autre choix pour l'heure que de réfléchir de son côté et de légiférer à sa façon, ce domaine c'est celui des 'nanoparticules' qui entrent dans la composition des 'nano-matériaux' eux mêmes utilisés dans une gamme de plus en plus large de produits de consommation courantes, en l'absence de tout encadrement, de toute surveillance, donc en toute impunité en cas de risques et atteintes détectées ultérieurement à la santé humaine et ou à l'environnement, dans les prochaines années ou décennies.
Afin de permettre à celles et ceux qui découvrirait cette problématique, je joins les billets les plus important que j'ai déjà édités à ce sujet sur ce blog, car il y a là une somme d'infos qui permettent de situer l'importance de ce sujet trop peu médiatisé :
Nanoparticules, l'information au public, en gros, c'est nano-rien !
Nanomatériaux, et la santé dans tout ça ?
Nanotechnologies : resterons-t'elles hors de contrôles ?
Nano-particules, nano-technologie, nano-science, nano-médecine, macro-questionnement.
Les souhaits et les attentes des lanceurs d'alertes et de certains scientifiques ont donc été pris en compte, et le Gouvernement Français vient donc de rendre obligatoire une déclaration annuelle par laquelle les fabricants, importateurs et distributeurs, vont devoir faire connaître les 'quantités et usages' des nanoparticules à l'ANSES Agence National de Sécurité Sanitaire, jusque là tout va plutôt bien, mais comme le met en évidence ce premier article du 'Monde' il s'agit là d'une démarche à minima, pour de nano-informations :
Extraits :
C'est une première en Europe. Une amorce de régulation qui laisse encore à désirer, mais qui vient, tardivement, combler un vide alarmant. A compter du 1erjanvier, les fabricants et distributeurs de produits contenant des nanoparticules devront les déclarer à l'Agence nationale de sécurité sanitaire afin d'assurer un minimum de traçabilité, d'informations au public et un recensement des produits mis sur le marché.
Alors que les nanotechnologies se répandent depuis des années dans des champs aussi variés que la médecine, l'électronique, l'énergie ou l'alimentation, cette initiative de la France ne manque pas d'inspirer d'autres pays européens,comme le Danemark – qui pourrait adopter une déclaration obligatoire dès 2014 –, la Belgique, les Pays-Bas, ou encore l'Italie, qui réfléchit à une déclaration basée sur le volontariat.
Si les Etats européens se mettent à agir chacun de leur côté, c'est que l'UE n'a pas élaboré, jusqu'ici, de régulation spécifique pour encadrer ces nanomatériaux aux propriétés nouvelles – et ce, malgré un grand flou autour des risques potentiels qu'ils font courir sur la santé et l'environnement.
En 2009 déjà, le Parlement européen demandait à la Commission de "réviser toute la législation en la matière d'ici à deux ans afin de garantir la sécurité de toutes les applications de nanomatériaux". Il estimait notamment que "la notion d'approche 'sûre, responsable et intégrée' prônée par l'Union européenne est compromise par l'absence d'informations sur les nanomatériaux qui sont déjà sur le marché". (...) Autre point qui focalise les critiques : les seuils retenus pour qu'un produit soit soumis à la déclaration obligatoire. Il doit contenir au moins 50 % de nanoparticules – quand le Comité scientifique européen des risques sanitaires émergents recommandait une concentration de 0,15 %. Et ces nanoparticules doivent mesurer entre 1 et 100 nanomètres (nm). Aux Etats-Unis, la limite retenue par la Food and Drug Administration est de 1 000 nm, selon VeilleNanos.
Enfin, relève Rose Frayssinet, "les industriels peuvent se cacher derrière la clause de confidentialité. Donc c'est pipeau." Le secret industriel et commercial peut en effet être brandi et dispenser un producteur de déclarer la composition de son produit, ce qui rend l'obligation toute relative. (...) Ils (Les nanomatériaux*) sont aussi soumis, sans disposition spécifique, au règlement européen sur les substances chimiques,"Reach", en vigueur depuis 2007. Mais, selon VeilleNanos,"en réalité, les nanomatériaux sont mis sur le marché (...) sans enregistrement préalable ni suivi, en contradiction avec le principe directeur de Reach : 'Pas de données, pas de mise sur le marché'". D'une part, parce qu'il ne s'applique pas en dessous d'une production d'une tonne par an, rarement atteinte chez les "nanos". D'autre part, parce qu'il n'oblige pas à différencier le nanomatériau de son cousin existant à l'échelle macroscopique, depuis bien plus longtemps en général (par exemple, le nanoargent de l'argent). Et ce, quand bien même leurs propriétés sont différentes.
Cette nouvelle obligation est donc entérinée, et encadrée par deux décrets et un arrêté, avec ensuite l'obligation de rendre public ces informations six mois après la date limite de déclaration.
Seulement comme on le rappel dans cet autre article, les restrictions déjà permisent vont largement minimiser l'impact d'une telle mesure :
Extrait :
Si ce premier pas semblait indispensable, de nombreuses critiques émergent. Tout d'abord, concernant la définition des nanoparticules, la taille limite supérieure est jugée comme trop restrictive : au-delà de 100 nm, les particules sortent du champ des "nano".
Ensuite, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents européen préconisait un seuil largement inférieur à celui adopté : selon lui, 0,15% - et non 50% - des particules qui constituent un matériau doivent être comprises entre 1 et 100 nm.
Enfin, les acteurs du secteur pourront s'abriter derrière le secret industriel pour limiter la portée publique des informations déclarées : un décret prévoit la possibilité pour les déclarants de demander à ce que les informations restent confidentielles lorsque leur diffusion pourrait porter atteinte au secret industriel et commercial.
Ceci est donc nano-satisfaisant !
À ceux qui pourraient avoir envie de rétorquer que ces nano-informations pourraient avoir des conséquences inversement proportionelles à leurs état, ce qui est mis en évidence au sujet des nanoparticules, je répondrais faut voir !