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Tout d'abord je dois dire que je ne comprend pas cette marchandisation du CO2, il me semble que c'est une de ces manipulations issu de ce système financier qui est prêt à récuperer toute forme possible de support pour établir de nouvelles solutions pour faire du profit, ce principe n'oriente pas vraiment à moind polluer, il permet et ammène les gros pollueurs à trouver qui pollue peu afin de lui acheter le droit de trop polluer lui-même !
Ca c'est un bon principe n'est-ce pas !
Tout est bon, non pas dans le cochon, mais quand il s'agit de faire du pognon !
La taxation des émissions carbones n'a pas échappé à la règle, qui veut que tout système puisse être perverti, peut-être même la seule règle à laquelle il n'y a pas d'exception.
Revenons en arrière, la première fraude d'envergure commence presque dès le début de l'institution de celle-ci, et on la découvre en 2008 :
Extrait :
LONDRES, CORRESPONDANT - Le marché européen du gaz carbonique connaît une sérieuse déconvenue : une fraude vient d'être démantelée en Angleterre par la douane britannique (HMRC), collaborant à travers Europol avec les services douaniers de France et des Pays-Bas. Neuf personnes ont été arrêtées, mercredi 19 août à Londres, suspectées d'avoir détourné 38 millions de livres (44 millions d'euros) en fraudant sur la TVA. "Je ne suis pas sûr que ce soit la fin de l'histoire", dit un opérateur sur la place de Paris.
En effet ce n'est pas la fin de l'histoire :
http://www.liberation.fr/economie/0101613849-une-fraude-a-cinq-milliards-sur-le-marche-du-carbone
Extraits :
«Bienvenue au royaume de Oui-Oui.» Cette phrase, il la répète souvent au cours de son récit. Comme pour mieux insister sur l’aspect enfantin de l’affaire. Ou plutôt de l’arnaque. Lui ? Un fonctionnaire proche du dossier. L’affaire ? Une méga escroquerie à la TVA sur le marché européen des permis à polluer. Ou plus exactement sur les différences de régimes fiscaux entre les 27 Etats membres qui, pour la plupart, participent depuis janvier 2005 au marché européen d’échanges des quotas d’émissions de carbone. Et d’ajouter : «Les escrocs ont compris, dès le premier jour de la mise en place de ces bourses de quotas, l’énorme faille dans le système que pouvait générer l’absence totale d’harmonisation fiscale entre les 27 pays de l’UE.» Dès qu’elle a découvert l’arnaque, la France a décidé de mettre fin à la TVA sur le négoce des quotas de carbone. En juin 2009. A l’époque, les services de renseignements n’hésitent pas à parler d’une «nouvelle camorra du CO2» sur le marché des quotas de permis à polluer.(...)«Martingale». Question : d’où provenait l’argent de ces réseaux ? Car, contrairement à la plupart des autres marchés boursiers, celui du CO2exige de payer cash avant de pouvoir revendre. «Les plus naïfs se sont fait prendre rapidement. Mais nous continuons de décortiquer les montages financiers plus complexes, ceux pour lesquels il est difficile de remonter à la source des fonds», se contente d’expliquer un proche des douanes. Et d’ajouter : «Ce qui nous intéresse, ce sont les gros bonnets…» Quatre personnes sont déjà écrouées en France. Trois Anglais ont été fraîchement interpellés en Belgique. «Et des mises en examen se multiplient un peu partout dans les 27 pays européens.» «Pour les truands coutumiers de la fraude à la TVA ce fut, ou c’est encore, une vraie martingale», s’emporte celui pour qui cette arnaque était prévisible dès l’instauration des permis à polluer. «Bienvenue au royaume de Oui-Oui,répète-t-il. Car nous apprendrons rapidement que nous avons perdu ou plutôt que les caisses publiques des 27 pays membres de l’Union européenne ont perdu, dans cette affaire, près de cinq milliards d’euros.»
Le pic de la fraude aurait été atteint en mai 2009, lorsque des centaines de millions de quotas ont été traités sur les marchés français et danois. Du jour au lendemain, l’adoption du régime fiscal mettant fin à la TVA sur les échanges de CO2, en France notamment, s’est soldée par un effondrement des transactions. Il s’en échangeait près de 15 millions de tonnes par jour à Paris avant que Bercy ne décide de supprimer la TVA sur le négoce des quotas de CO2. Trois jours plus tard, le marché dégringole de 90%. Les experts sont formels. Rien ne peut expliquer un tel reflux, si ce n’est la disparition des fraudeurs.
Pic de la fraude en 2009, et pourtant dès fin 2008 ces exactions avaient été découvertes, et l’alerte avait été donnée dès octobre 2008 par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) : réaction des autorités françaises en juin 2009 seulement ! :
Extraits :
Ca ressemble au « casse » du siècle : 5 milliards d’euros détournés en Europe, dont 1,8 milliard au détriment du fisc français, entre 2008 et 2009. En ces temps de
disette budgétaire, l’affaire de l’arnaque à la TVA sur le marché carbone fait mauvais genre. Elle met aussi le monde judiciaire en ébullition : quinze procédures sont en cours et quatre juges
d’instruction sont mobilisés pour débroussailler ce dossier tentaculaire où l’on retrouve le milieu du Sentier à Paris, mais aussi les mafias russe et corse. Un univers à mi-chemin entre « La
vérité si je mens !» et « Les affranchis ».
Un premier procès s’est ouvert ce 12
septembre devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Il ne concerne qu’une toute petite partie de l’iceberg – 51 millions d’euros de TVA volatilisés –, mais pourrait lever un coin
de voile sur les mécanismes de ces fraudes gigantesques.(...) Mais les prévenus du procès en cours ne veulent pas être les boucs émissaires de fraudes dont l’ampleur les dépasse. Ils mettent en cause la passivité du
ministère du Budget, qui a attendu juin 2009 pour intervenir, alors que l’alerte avait été donnée dès octobre 2008 par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), actionnaire de Blue Next, la
bourse carbone française. Une réunion sur le sujet avait même été organisée le 21 novembre 2008 à Bercy, en présence de membres du cabinet d’Eric Woerth. « De multiples intervenants, dont
certains publics, opéraient à l’époque sur ce marché.
Nous voulons savoir pourquoi, au plus haut niveau de l’Etat, on a laissé perdurer ces fraudes pendant plusieurs mois et qui en a profité », réclament Martine Malinbaum et David-Olivier Kaminski, deux des avocats du principal suspect. Eric Woerth témoignera-t-il mercredi 28 ? « Rien n’est encore arrêté. Il n’est pas sûr qu’il soit le mieux placé pour parler de cette affaire, dont il ne connaît pas le premier mot », indique son avocat, Jean-Yves Le Borgne. D’autres procédures sont en cours en Europe. Dont un procès baptisé « Mammouth » en Allemagne et qui porte sur 230 millions d’euros détournés.
Une enquête de "la tribune" :
Extrait :
Cinq informations judiciaires ont été ouvertes dans l'affaire de la fraude à la TVA sur le CO2, qui aurait fait perdre au fisc 1,5 milliard d'euros. Mais les poursuites se concentrent sur quelques profils. La responsabilité des intermédiaires et de l'administration reste taboue.
Nous voilà proche de l'épilogue, mais bien sûr nombres de questions resterons sans réponses :
Extrait :
PARIS - (AFP) - Des peines d'un an de prison avec sursis à sept ans de prison ferme ont été requises mardi devant le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre d'une quinzaine de prévenus, dont six sont impliqués dans une vaste escroquerie à la taxe carbone, la première du genre jugée en France.
Lors de son réquisitoire, le procureur Bruno Nataf a dépeint "un système hiérarchisé, organisé", avant de requérir une peine de sept ans de prison et un million d'euros d'amende à l'encontre de Fabrice Sakoun, considéré par l'accusation comme le cerveau de l'escroquerie.
Des peines d'un an de prison avec sursis à six ans ferme ont été requis contre les autres prévenus, pour la plupart assorties d'amende.
Plus tôt, Bruno Nataf avait salué la "coopération internationale qui a si bien fonctionné" dans ce dossier, avec "la Hollande, l'Angleterre, Hong Kong et Israël", une coopération qui a permis de bloquer des sommes en Israël, "et ça, ce n'est pas le cas dans tous les dossiers", que "de l'argent, le nerf de la guerre, (...) soit bloqué".
L'affaire est la première d'une longue série qui devrait envahir les tribunaux français. Des procédures similaires sont également en cours dans des pays comme l'Allemagne ou le Royaume-Uni.
Selon le procureur Nataf, les transactions frauduleuses sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne ont fait perdre au trésor public français entre 1,5 et 1,8 milliard d'euros. Pour l'Europe, le chiffre atteindrait les 5 milliards.
Dans ce dossier, des entrepreneurs français sont soupçonnés d'avoir acheté des quotas de CO2 hors taxe en passant par des sociétés basées à l'étranger. Ils auraient ensuite revendus ces quotas en France à un prix incluant la TVA, une TVA collectée et jamais reversée à l'Etat français.
Dénommée BlueNext, la Bourse européenne du carbone est détenue à 60% par NYSE Euronext et 40% par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette dernière est partie civile au procès, au côté de l'Etat français.
Une autre affaire à aussi démontré que les voleurs sont souvent plus habiles que leurs proies, et plus inventifs qu'on ne l'avait prévu :
Extraits :
Au lendemain de l'escroquerie de grande ampleur qui a permis, fin janvier, à des hackers de s'emparer des permis d'émission de CO2 de plusieurs industries européennes, les autorités du marché du carbone défendent la fiabilité d'un mécanisme sur lequel reposerait rien moins que la baisse mondiale des gaz à effet de serre. "Ce n'est pas le système lui-même qui a été attaqué, ce sont ses utilisateurs", explique Barbara Helfferich, la porte-parole du commissaire européen (sortant) à l'environnement, Stravos Dimas.(...)La mésaventure a de quoi embarrasser, au moment où la Commission européenne prépare l'élargissement du dispositif au secteur aérien pour 2012, et s'apprête à franchir une étape décisive en 2013, quand les quotas, alloués jusqu'alors gratuitement, deviendront en majorité payants. "Nous savons que la fraude risque d'avoir un impact sur la crédibilité du système", a reconnu une représentante de la Commission, mercredi 10 février, lors d'un colloque consacré au marché européen du carbone à l'université Paris-Dauphine.
"Victime de manipulations"
Que s'est-il passé ? Jeudi 28 janvier, des pirates informatiques ont réussi àdétourner pour au moins 3 millions d'euros de droits d'émission de CO2 et obligé treize pays à fermer temporairement les registres dans lesquels sont consignés les quotas des acteurs du marché.
Les cyberescrocs ont envoyé à des dizaines de milliers de détenteurs de quotas de carbone un mail prétendument adressé par la plate-forme de transactions en ligne du marché, leur demandant de réenregistrer leur code et leur mot de passe. Le mail dirigeait sa victime vers un faux site Internet imitant celui de la Commission ou de son gestionnaire de registre.
Une fois en possession de ces codes, les hackers pouvaient pirater les comptes etdétourner des permis d'émission à leur profit. Sept entreprises en Allemagne et d'autres en République tchèque se sont fait piéger, malgré les alertes lancées par les autorités du marché et les gestionnaires de registre. Au total, au minimum 250 000 certificats d'émission d'une valeur de 12 euros chacun ont été volés et immédiatement revendus par les escrocs, qui ont disparu.
Et quoi d'autres demain, quand plus rien ne sera gratuit, quand chaque gramme de CO2 devra être payé, quelles trouvailles vont-ils faire, combien d'argent vont-ils détourner sur le dos de la planète ?
Sans même aller jusqu'à l'escroquerie, nous savons très bien que de nombreuses spéculations vont avoir lieu, que ceux qui vont en être bénéficiaires, sont les mêmes que ceux qui se font de l'argent en polluant ou en dépolluant, après avoir pollué, qu'elle mascarade !
Et nous savons aussi qui seront les victimes !