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Celles et ceux qui sont conscient des enjeux environnementaux, savent à quel point pour le moment encore, la majeure partie des pollutions est impunie, et en quelques sorte impunissable.
Les lois qui s'y rapportent indirectement sont à ce jours trop peu claires, et facilement contournables.
Celles et ceux qui me lisent régulièrement savent que je préconise et soutiens l'idée d'un tribunal environnementale international qui pourrait par exemple, être la solution, pour éviter le "peut-être" futur scandale de l'annulation du jugement contre TOTAL suite à la marée-noire de l'Erika. Je verrais dans ce tribunal international la solution pour transférer ce type de dossier, si tant est évidemment que tout soit vraiment mis en oeuvre pour que ce tribunal sois bien suffisemment armé juridiquement et conceptuellement pour recevoir de telles affaires, mais je m'égare !
Le "club des Juristes" a sorti un rapport au sujet de la défense de l'environnement :
Le CNIID communique à ce sujet, et je suis en accord avec leur point de vue, j'irais même peut-être plus loin, car à la lecture de leurs arguments un autre aspect non évoqué ici m'interpelle, il s'agit de "l'obsolescence programmée", celle ci devrait faire l'objet selon moi d'un cadre législatif contraignant, qui viserait à éradiquer cette attitude industrielle qui à la conception même est génératrice de déchets programmés, et supplémentaires, puisque sans cette volonté réfléchie de maitriser la durée de vie d'un objet ou d'une technique, la durabilité pourrait être tout autre.
Je rève même d'un monde ou l'on retrouverais la volonté de construire vraiment durable comme le faisaient nos anciens, en étant malheureusement conscient des risques en terme d'emplois, qu'ils faudraient créer ailleurs, que cela générerait !
http://cniid.fr/Environnement-pollue-cherche-tribunal%2C462
Extrait :
Si, lors d’un après-midi pluvieux, vous ouvrez le Code Civil, vous pourrez lire cette phrase (datant de 1804) : "tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" (art.1382). Mais qu’en est-il si le dommage est causé à l’environnement ? Quelles sont les personnes (physique ou morale) habilitées à demander réparation ?
Le Club des juristes vient de publier un rapport critique sur la responsabilité environnementale civile. Ils demandent qu’une nouvelle loi vienne compléter le Code Civil. Il s’agirait de définir explicitement les dommages causés à l’environnement ainsi que les modalités de réparation. Celle-ci devrait être, dans la mesure du possible, réalisée en nature et, le cas contraire, financièrement. La réparation serait ainsi affectée à un fonds pour la protection de l’environnement géré par l‘ADEME.
De cette manière, le Code Civil renverrait vers le Code de l’Environnement et la Loi sur la Responsabilité Environnementale (LRE) datant de 2008 qui développe le principe de "pollueur-payeur" mais qui est très rarement appliquée. Ces textes contenant aujourd’hui trop d’exceptions, notamment les pollutions diffuses, cela permettrait d’enfin intégrer tous les préjudices causés à l’eau, au sol, à l’air et à la biodiversité.