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HAEA, ce sera plus facile à nommer comme cela !
Vera-t'elle le jour, difficile à dire, les premières postures gouvernementales ne le laisse pas présager, la proposition vient de La vice-présidente du groupe écologiste du Sénat, Marie-Christine Blandin (Nord), et plusieurs de ses collègues, sera-t'elle prise en considération, j'ai plutôt tendance à en douter.
Nous verons cela dans les semaines ou les mois qui viennent, ce qui va sortir de la conférence environnementale nous éclairera peut-être à ce sujet.
En tout cas, à priori, en attendant de plus amples infos et contradicteurs éventuels, je voterais plutôt pour !
Extrait :
La vice-présidente du groupe écologiste du Sénat, Marie-Christine Blandin (Nord), et plusieurs de ses collègues ont déposé le 28 août une proposition de loi visant à créer la "Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement" (HAEA).
Son objectif ? Protéger les alertes et les lanceurs d'alerte. Il s'agit de "compléter les mécanismes institutionnels existants par des procédures permettant à des alertes de voir le jour et d'être instruites, à des conditions et selon des modalités précisément définies", explique l'exposé des motifs. La loi viserait également "à assurer aux lanceurs d'alerte le droit de diffuser des informations sans subir de mesures de rétorsion discriminatoires ou d'atteintes disproportionnées à leur liberté d'expression".