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En réponse aux nombreuses réactions hostiles, le Gouvernement ne pouvait pas se défiler.
Ci-après un communiqué des ministères de l'Ecologie et de l'Industrie :
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"Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Eric BESSON ont réuni les industriels détenteurs de permis de recherche d’exploration de gaz ou d’huiles de schiste
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Eric BESSON, ministre auprès de la ministre de l’Économie, des Finances et de
l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique ont réuni aujourd’hui les industriels détenteurs de permis de recherche* de gaz ou d’huiles de roche-mère, communément
appelés gaz et huiles de schiste.
Ont participé à cette rencontre les représentants de :
- Schuepbach Energy LLC pour la recherche de gaz dans les départements de l’Ardèche, du Gard, de l’Hérault, de l’Aveyron et de la Lozère, et Total Gas Shale Europe pour les départements de
l’Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard et de l’Hérault,
- Toreador Energy France associé à Hess Oil France pour la recherche d’huiles dans les départements de Seine-et-Marne, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne, et Vermilion Rep pour le département
de Seine-et-Marne.
Gdf Suez était également représenté au titre de ses négociations avancées avec Schuepbach Energy LLC.
Les ministres ont pris connaissance de l’avancement des travaux d’exploration planifiés par les industriels :
- pour Schuepbach Energy LLC, deux forages en octobre 2011 mais qui demandent des préparatifs (juridiques, techniques, financiers…) dès le mois de mars,
- pour Total Gas Shale Europe un premier forage début 2012 mais qui demande des préparatifs dès septembre 2011,
- pour Toreador Energy France et Hess Oil France, le forage de trois puits verticaux, le premier dès le mois de mars 2011 sur le permis de Château-Thierry avec possibilité de test ultérieur de
fracturation hydraulique, les travaux étant encadrés par trois arrêtés préfectoraux du 12 octobre 2010 ; le forage d’un puit vertical sur le permis de Mairy, le dossier d’ouverture des travaux
étant à l’instruction depuis le 17 janvier 2011,
- pour Vermilion Rep, un test fin février 2011 de fracturation hydraulique sur trois puits existants des concessions de Donnemarie, Champotran et Chaunoy (hydrocarbures conventionnels), les
travaux étant chacun encadrés par un arrêté préfectoral du 4 février 2009 ; un carottage par forage d’un nouveau puits sur la concession de Champotran, les travaux étant encadrés par le même
arrêté ; un carottage par forage d’un nouveau puits vertical sur le permis de Saint-Just-en-Brie, le dossier d’ouverture des travaux étant à l’instruction depuis 1er février 2011. Cette
entreprise a par ailleurs une production inférieure à 10 m3 par jour d’huiles de roche-mère à partir de 2 puits en Seine-et-Marne ayant fait l’objet de test terminé de fracturation
hydraulique.
Les ministres ont informé les industriels de la mission qu’ils ont confiée conjointement au Conseil Général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies (CGIET) et au Conseil Général de
l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) afin d’éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de
schiste). Un rapport d’étape doit être remis pour le 15 avril 2011 et le rapport final pour le 31 mai 2011. Les rapports seront rendus publics et les conclusions en seront tirées avant fin juin
2011.
Les participants ont examiné la compatibilité des calendriers industriels avec les travaux de la mission CGIET-CGEDD. Il a été décidé conjointement :
- pour Schuepbach Energy LLC et Total, de n’entreprendre aucun forage et plus généralement aucune opération technique de terrain avant que les conclusions du rapport de la mission CGIET-CGEDD ne
soient tirées,
- pour Toreador Energy France et Hess Oil France, et Vermilion Rep, de différer le forage des puits après la remise du rapport d’étape et de n’entreprendre aucune fracturation hydraulique avant
que les conclusions du rapport final de la mission précitée ne soient tirées.
Les ministres ont pris acte de l’intérêt des industriels pour une éventuelle prolongation de la durée des permis d’exploration afin de prendre en compte ces décisions.
Les industriels se sont également engagés :
- à pleinement coopérer avec la mission CGIET-CGEDD,
- à prolonger et à approfondir le dialogue avec les élus et la population en amont de leurs travaux sous des formes qu’ils préciseront prochainement.
Une réunion au même format sera organisée immédiatement après la remise du rapport d’étape et une autre après la remise du rapport final.
Eric BESSON a déclaré : « Je me réjouis de l’état d’esprit coopératif dont ont témoigné les industriels. Face à ce nouveau défi, nous nous posons de nouvelles questions et je suis confiant dans
l’aptitude de la mission à identifier les réponses qui s’imposent. »
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a conclu : « Nous avons pu obtenir un consensus de l’ensemble des acteurs présents pour suspendre les travaux d’exploration des gaz de schiste et de fracturation
hydraulique et pour mieux associer les élus et la population. »
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* Les permis de recherche sont des permis d’exploration dont l’objectif est d’acquérir une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d’évaluer l’existence d’un gisement et de son potentiel
éventuel en tenant compte de la nécessité de respecter l’environnement. Ces permis font tous l’objet d’une information publique à l’adresse suivante: www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-ressources-du-sous-sol,312-.html"
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La ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciucko-Morizet a sommé jeudi les industriels engagés dans l'exploration de gaz et d'huile de schiste de
"prouver" qu'ils peuvent forer "autrement qu'à l'américaine".
"On leur a clairement dit qu'on n'accepterait pas une exploration ou une exloitation à l'américaine. On leur dit: la balle est dans votre camp", a indiqué la ministre à l'AFP après s'être
entretenue avec les représentants de Total et Schuepbach (gaz) et Toreador, associé à Hess, et Vermillon (huile).
"Vous dites que vous pouvez faire autrement (...) Prouvez-le nous", a-t-elle ajouté, après avoir reçu les industriels en compagnie du ministre de l'Industrie et de l'Energie, Eric
Besson.
A ce stade, et en attendant les résultat de ce rapport demandé, retour sur un article précédent :
A quelle question ce rapport doit-il répondre ? :
Extrait :
Une expertise approfondie
Quatre grands axes ont été définis. « Le potentiel de développement des hydrocarbures de roche-mère, dans le monde, en Europe et en France, ainsi que les opportunités économiques et les enjeux géopolitiques associés » devront d’abord être évalués, ce qui suppose de vastes investigations.
Il sera également procédé à « une revue comparative des technologies d’exploitation et de raccordement au réseau d’éventuels gisements » pour déterminer « les meilleurs techniques possibles » - les moins polluantes donc – ainsi qu’à « une revue des enjeux sociétaux et environnementaux, au plan national et local ». « L’impact paysager, l’impact géologique et géotechnique, et l’impact sur les ressources en eaux ou les émissions de gaz à effet de serre (GES) me semblent devoir faire l’objet d’une attention particulière », a ajouté la ministre de l’Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, manifestement marquée par les abominations observées aux États-Unis et qui selon diverses sources aurait été favorable au moratoire réclamé par la gauche écologiste.
« Le cadre légal, fiscal et réglementaire applicable ainsi que l’organisation et les moyens de l’administration en charge des instructions » devront enfin être arrêtés d’ici au 31 mai prochain, date de la remise du rapport final. Un rapport d’étape sera en outre remis avant le 15 avril.
Le CGEDD et le CGIET ont du pain sur la planche et vont devoir répondre à cette question fondamentale : existe-t-il une manière plus propre que celle ayant cours chez l’Oncle Sam d’extraire les gaz de schiste ? Pour le moment on est encore en droit d’en douter fortement.Alors, faute de moratoire, on pourrait se dire tout ne va pas si mal, on va tout de même être sauvé, ce cauchemar ne résistera pas à l'étude, il ne va pas leur échapper, que les risques sont trop énormes pour que l'exploitation soit envisageable !.
Pas si sûr !.
Il y a dans le propos de NKM comme un quelque chose de révélateur, qui me rend suspicieux, elle insiste non pas sur la possible exploitation ou pas, mais sur la nécéssité de prouver qu'on exploitera "autrement qu'à l'Américaine", car effectivement le problème majeur est bien là, ce ne sont pas les résultats des exploitations qui sont véritablement combattu dans cette histoire, (même si se cache derrière la dualité entre la poursuite du "tout hydrocarbure", ou "énergie renouvelable") mais les moyens utilisés, les techniques utilisées.
Certains parlent même de supercherie :
http://www.monde-solidaire.org/spip/spip.php?article5571
Extrait :
Dans ce pays perclus qu’est la France, à qui diable peut-on confier pareille expertise ? Mais à des experts, pardi ! Seulement, ce travail technique hautement spécialisé est un monopole, tout simplement. Qui appartient à deux corps d’ingénieurs d’État, ceux que Pierre Bourdieu appelait fort justement la « *noblesse d’État* ». J’ai nommé le *Conseil Général de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies* (CGIET), créé avant la Révolution française, et qu’on a longtemps appelé le Corps des Mines ; et puis le *Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable* (CGEDD), l’ancien corps des Ponts et Chaussées. Derrière le programme électronucléaire
Pour aller très vite, ces deux corps trustent un nombre de postes de pouvoir ahurissant. Dans les ministères clés comme dans l’industrie. Le premier a lié son histoire, depuis la guerre, avec le nucléaire, dont la bombe, et le pétrole. Ce sont les Mineurs qui ont arraché la décision de bâtir notre parc électronucléaire. C’est l’un d’entre eux, Pierre Guillaumat, qui a été le premier patron d’*Elf-Aquitaine*. À mon sens, ce corps pourrait bien être le pouvoir le plus considérable de notre pauvre République. Le corps des Ponts et Chaussées, de son côté, est derrière une infinité de destructions, dont le réseau routier et autoroutier, les ponts et rocades, les châteaux d’eau, les ronds-points.
Je vous le dis très calmement : ces gens tiennent le manche, mus, soutenus par un sentiment de toute-puissance lié à leur histoire pluricentenaire. Ils ont résisté aux guerres comme aux révolutions. Les ministres et les régimes passent, eux restent. Bien entendu, l’écologie n’a jamais été au programme de leurs écoles, entièrement au service de la technique et du pouvoir. Mais pour en revenir à notre sujet, quand un ministre crée une mission d’expertise, elle est fatalement confiée à ces braves serviteurs de l’intérêt commun. Madame Kosciusko-Morizet n’a pas dérogé à cette règle et sa mission sur les gaz de schistes est entre les mains du CGIET et du CGEDD. Or, le premier, bien plus encore que le second, est à la fois juge et partie. Car je vous en fais la confidence ici, et vous demande de la répéter partout où vous le pourrez : le moteur de cette folie globale appelée « *gaz de schistes* », en France du moins, c’est le corps des Mines, c’est le CGIET. On demande à ceux qui ont promu cette nouvelle aventure de nous expliquer les problèmes qu’elle poserait éventuellement. Au secours !
Bien que je ne sois pas apte à mesurer le degré d'intégrité, d'objectivité, et de véritable indépendance que peuvent et pourront avoir ces experts, j'attend d'eux qu'ils fassent un travail non orienté, et si j'en juge par un précédent rapport rendu au sujet des lignes "THT" et "HT", il semble que les conclusions soient plutôt le résultat, d'une véritable prise en compte réelle des dangers :
Faites vous votre opinion :
Extraits :
Le rapport, réalisé par deux ingénieurs des mines, Philippe Follenfant (CGEDD) et Jean-Pierre Leteurtrois (CGIET) a été rendu public en décembre dernier. A l'instar de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dans une étude publiée en mai, les auteurs préconisent notamment l'instauration d'une ''zone de prudence'' autour des lignes THT pour la construction des établissements sensibles et estiment que cette mesure est''la moins juridiquement contraignante''. Pour des ''motifs techniques'', ces derniers conseillent de définir cette ''zone de prudence ou d'exclusion'' par référence à une valeur limite d'émission des lignes THT et non par une distance fixe applicable (comme préconisée par l'Anses de 100 m) et ce, ''quelle que soit l'intensité du champ magnétique créé''.
Le CGEDD et le CGIET suggèrent également de retenir comme valeur limite de la zone d'inconstructibilité ou de prudence la valeur de 1 μT, à l'instar de la Suisse, en modifiant l'article 12 bis de l'arrêté technique du 17 mai 2001, qui fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.''Cette valeur, qui s'appliquerait en bordure de la zone, apparaît globalement compatible avec la valeur d'exposition permanente des occupants des bâtiments sensibles de 0,4 μT proposée par l'avis de l'Anses'',soulignent les auteurs.
Selon les premières estimations du rapport, la mise en place d'une telle mesure pourrait engendrer "une perte de valeur des terrains constructibles et des bâtiments construits dans la zone concernée" pouvant ''dépasser les dix milliards d'euros''.
Les auteurs vont également plus loin et appellent le gouvernement à prendre en compte l'impact des autres équipements de transport d'électricité (lignes haute tension, câbles souterrains et postes de transformation) pour protéger les populations sensibles. Ils recommandent ''que parallèlement une campagne de mesure des champs magnétiques régnant dans les établissements sensibles soit organisée afin de détecter, pour les remplacer, les équipements générateurs de forts champs magnétiques (mauvais câblage des locaux, chauffage électrique par le sol de conception ancienne, présence à proximité d'un poste de transformation, ...)''.
Rachida Boughriet
Au prochain épisode, le sujet soulève beaucoup de questions !.