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Plus il y aura de transparence, dans quelque domaine que ce soit, et moins facile seront les manipulations et transgression, conceptuelle ou financières.
Je découvre la campagne "publiez ce que vous payez" (PCQVP), organisée par une coalition de 600 ONG dans le monde, ceci depuis 2002, elle a tenu sa cinquième conférence à Paris les 2 et 3 Mars en présence d'un milliers de participants, ........ et dans un silence médiatique, significatif !
Préoccupation si lointaine du grand public, plutôt focalisé sur la hausse du carburant, ah s'il se rendait compte que les deux sujets ne sont pas si lointains !
La campagne PCQVP sur la problématique de la transparence liée à la rente minière et pétrolière a réussi à attirer l'attention des décideurs politiques et du public : lors du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg en octobre 2002, Tony Blair annonce la création d'une initiative multi-parties prenantes sur ces questions. Un an plus tard est lancée l'Initiative pour la transparence des industries extractives (en anglais : Extractive Industries Transparency Initiative, EITI) lors d'une première conférence réunissant industriels, organisations non gouvernementales, gouvernements de pays consommateurs et producteurs, organisations internationales et secteur financier. Les participants adoptent des principes communs sur la transparence des revenus générés par les activités d'extraction. Le siège international, sis à Oslo en Norvège, supervise la mise en œuvre de l'ITIE dans la trentaine de pays actuellement adhérents : il définit les procédures de validation qui permettent aux pays d'être conformes à l'ITIE, qui établit une norme mondiale pour la publication des paiements et des revenus tirés de l'industrie extractive.(...)este que la transparence ne règle pas tout. Un participant tchadien pointe le double discours de firmes multinationales qui affichent des bons sentiments mais refusent des lois contraignantes. Un porte-parole de PCQVP souligne l'hypocrisie de l'Europe, complice du régime libyen et velléitaire vis-à-vis de ses paradis fiscaux, où s'accumule l'argent des biens mal acquis par les dictateurs dont elle fut complice. Dans un communiqué, l'AITEC s'inquiète de l'Initiative de l'Union européenne sur les matières premières : "Par cette stratégie, l'UE promeut une libéralisation encore plus poussée des marchés des matières premières en forçant les pays du Sud à abandonner toute taxe à l'exportation ou régulation des investissements étrangers. Ainsi, elle enferme les pays et les populations du Sud dans un rôle de pourvoyeurs de matières premières, elle leur dénie le droit souverain à contrôler l'accès à leurs ressources et elle perpétue un système d'impunité pour les investisseurs européens laissant les populations locales vivre dans la pauvreté et des écosystèmes dévastés". Outre les risques physiques encourus par la société civile là où elle parvient à exister, le rapport Un regard sur l'EITI relève un autre problème : les paiements individuels effectués par chaque entreprise apparaissent sous forme consolidée. Aussi est-il impossible d'identifier l'origine de « trous comptables ». Pour PCQVP, il est essentiel de publier les chiffres pour chaque paiement et chaque encaissement, classés par entreprise et par type de revenus, comme l'a fait le Nigeria. Il serait en outre important d'exiger la publication des contrats d'investissement conclus entre les sociétés étrangères et les gouvernements hôtes. Les organisations de la société civile auraient ainsi la possibilité de connaître les conditions et les formules utilisées pour calculer les coûts et la distribution des bénéfices entre les firmes et le gouvernement.
Pour l'ONG Publiez ce que vous payez, la mise en oeuvre de l'ITIE sera accélérée par des réglementations de cotation sur les marchés boursiers, telles que la provision de divulgation des paiements des industries extractives de la loi Dodd-Frank. Votée le 15 juillet 2010 par le Sénat américain, la réforme « Dodd-Frank Act » (d'après les noms du sénateur Christopher Dodd et du représentant Barney Frank, élus démocrates) a été lancée par le président Obama pour réguler le système financier américain et éviter une nouvelle crise après le désastre de l'année 2008. La loi Dodd-Frank exige que les entreprises publient, pays par pays, les commissions qu'elles versent aux gouvernements pour exploiter leurs ressources pétrolières, gazières et minières. L'objectif est d'enrayer la corruption, permettre à la société civile de demander des comptes sur l'utilisation de l'argent reçu par les entreprises, et limiter les conflits liés à l'exploitation de ces ressources. Les compagnies pétrolières, gazières et minières enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) seront donc tenues de révéler publiquement leurs revenus ainsi que les versements, pays par pays, qu'elles effectuent auprès des gouvernements concernés.
Une mesure d'autant plus importante que 90% des compagnies pétrolières et gazières internationales et 80% des entreprises du secteur minier sont cotées à la bourse américaine. Pour Maylis Labusquière, d'Oxfam France, l'extension progressive de cette obligation de reporting responsabilisera d'autres entreprises à travers le monde et réduira les distorsions de concurrence liées à la transparence, au bénéfice notamment de la Chine, souvent prétextées par les entreprises : "Etendre cette obligation à d'autres secteurs, en rendant publiques des informations supplémentaires, sera essentiel pour lutter contre les flux financiers illicites, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux qui privent les gouvernements de ressources pour lutter contre la pauvreté". C'est une grande première par laquelle les Etats-Unis reconnaissent implicitement que les démarches volontaires ne sont pas suffisantes. L'Union européenne s'est dite prête à y souscrire.
Agnès Sinaï