http://sciencesetavenir.nouvelobs.com/nature-environnement/20121228.AFP8974/environnement-en-france-le-public-participera-aux-decisions-a-partir-de-2013.html
Extrait :
PARIS (AFP) - La participation du public à l'élaboration des décisions concernant l'environnement, prévue par la Constitution, sera effective à partir de 2013 et s'appliquera notamment aux futures demandes de permis de recherche d'hydrocarbures, selon une loi parue vendredi au Journal officiel.
Cette loi avait été proposée en octobre par le gouvernement à la suite de trois décisions récentes du Conseil constitutionnel qui, saisi de questions prioritaires de constitutionnalité, avait estimé que ce principe de participation n'était pas correctement appliqué.
La Charte de l'environnement, inscrite dans la Constitution depuis février 2005, dispose dans son article 7 que "toute personne a le droit (...) de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".
La première réflexion qui s'impose à mon esprit, c'est que toute décision dans quelque domaine que ce soit aura des répercutions directes ou indirectes sur une ou plusieurs formes de ce qui touche à l'environnement, par exemple croyez vous que la réduction programmée du pouvoir d'achat des citoyens soit sans incidences sur l'environnement ?
Je pourrais commencer là une liste infini d'exemples concrets, mais je ne pense pas que ce soit nécessaire, et surtout je vous laisse à votre imagination, à vos propres réflexions, pour envisager vous même les liens étroits qu'il y a dans tous nos choix, avec l'environnement.
Je considère donc que nous allons déjà pouvoir participer à la révision du code minier, puisque celui ci doit être modifié, et les enjeux en relation avec l'environnement sont majeurs, et pas seulement en ce qui concerne les explorations ou exploitation du sous sol, mais aussi en terme de protection des sources d'eaux et nappes phréatiques, voilà donc un premier sujet d'importance pour lequel notre avis va compter.