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« En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. »
L'inscription de ce nouveau principe ébauché à Rio et sa mise en application en France entre en vigueur dans le cadre de la Loi Barnier 1995, elle ne provoque alors pas de remous, j'oserais même, avec le recul, presque penser que les législateurs savaient déjà que son application serait quasi impossible et inopérante.
Son écriture pourtant bien moins restrictive que la version actuelle se voyait déjà affublée d'un terme qui à lui seul, à mon sens, était une forme de prémisse à l'évolution que le texte prendrait plus tard, en effet déjà il n'était envisagé que d'adopter "en conséquence" des mesures "proportionnées", proportionnées à quoi ? Puisque le risque n'est par définition pas encore évalué ni même avéré, toujours est-il que voici la première mouture :
« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »
Une donnée est extrêmement importante pour la compréhension de ce sujet, donnée qui, il me semble, est assez mal comprise, en effet ce principe ne s'applique qu'à l'environnement, pas à la santé par exemple CQF reD !
10 ans plus tard, gouvernement de Jacques Chirac, et, levée de toute ambiguïté, s'il y en avait vraiment, modification de l'écriture et là plus aucun doute possible ce principe est soumis aux "principes économiques", sans que ça ne provoque de résistance majeure, et pourtant l'esprit n'est plus du tout le même, "À un coût économiquement acceptable" !!!, voici donc l'écriture depuis 2005
<< - le principe de précaution, selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable;
On y voyait alors un progrès, une avancée majeure pour venir supplanter le principe de prévention, déjà reconnu insuffisant, mais près de 10 ans plus tard, haro sur le principe de précaution, frein prétendu à la croissance économique, au développement de certains "progrès" etc etc... "Il serait un principe de gestion de crise fondé sur l'émotion" d'après ses pourfendeurs de l'époque !
Mais alors s'il y a gestion de crise il y a bien présence d'un risque connu et documenté ! Donc le principe de précaution n'est plus celui qu'il faut accuser, mais le principe d'adaptation !
Il était déjà admis par certains, que le principe de précaution ne servait juridiquement à rien, mais que sa disparition aurait une portée symbolique fondamentale.
« perçu comme un frein aux activités de recherche et de développement économique »
L'échec à l'époque de la mise en cause de ce principe a-t-il eu et sa réussite aurait-elle vraiment eu la moindre importance, si ce n'est symbolique ?
J'ai beau chercher quels pourraient-être le ou les exemples probants qui permettraient d'affirmer que ce principe ait-été appliqué et aurait réellement empêché le développement de techniques ou technologies ou produits sans qu'un danger potentiel n'ait été à minima soupçonné, envisagé et dénoncé, je suis dans l'expectative !
Petit tours d'horizon non exhaustif :
OGM et autres modifications génétiques des graines, semences et aliments, on en a déjà dans notre alimentation et nos importations.
Radionucléides elles sont déjà en dispersion..
Ondes en tout genres, elles se propagent déjà.
"Nano" : "particules-éléments-technologies", il-elle.s sont insinué.e.s partout petit à petit sans qu'on les voient venir.
La relance de l'activité minière et extractive est en marche, elle fore esprit et sous-sol.
La géoingénierie commence à se profiler et même à être envisagée comme une solution possible et acceptable.
La réparation et l'optimisation du corps humain fait le lit d'un transhumanisme bientôt décomplexé.
Etc etc...
Qu'a donc empêché le principe de précaution ? Rien, une véritable application aurait évité que ces dangers ne voient leurs applications industrielles, ou tout au moins qu'ils soient incorporés à nos consommations sans véritables études préalables à long voir très long terme, or.............
De toute façon, pour toutes ces choses qui oserait prétendre que les dangers potentiels "imaginables" ne sont pas déjà dénoncés et documentés depuis longtemps, donc le principe de précaution n'aurait même pas eu à être invoqué puisque toutes les démarches envisagées pour "seulement freiner" ces développements l'ont été par principe d'adaptation à des effets non seulement envisageables, mais déjà en œuvre !
Le principe de précaution est un leurre, il n'a jamais eu aucun effet, il est inapplicable, inappliqué, il n'a rien empêché, alors qu'il disparaisse ou pas ! Un symbole n'est jamais qu'un symbole !