Après qu'en juillet 2010, sur proposition de nombreux pays en développement, l'Assemblée générale des Nations unies avait reconnu au cours d'un vote historique le droit de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement, du fait qu'aucun pays ne s'y était opposé, l’abstention de 41 membres laissait planer une vive incertitude sur la possibilité de rendre cette décision inattaquable, tout doute est maintenant levé, dans la mesure ou les 122 premiers signataires ont fini par convaincre les abstentionnistes de 2010, ainsi, maintenant c'est bien à l’unanimité que ce droit est reconnu comme un droit de l'homme.
Certains Etats ont déjà des textes législatifs suffisant pour répondre aux implications qui en découlent mais pas tous, et ce n'est pas le cas de la France, qui devra légiférer pour se mettre en conformité avec ce droit international.