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Pétrole Offshore, irions nous vers de vrais règles "pollueur-payeur" ?.

La catastrophique marée noire du Golf du Mexique, aura semble-t'il "un" effet positif, c'est qu'elle a mis en évidence les graves inconséquences, lacunes, oublis, parfois volontaires, dans le regard apporté à la sécurité dans les entreprises incriminés, dans cette marée noire.

Je ne pense pas m'aventurer beaucoup, en affirmant, que cela doit être également le cas dans les autres entreprises de ce domaine d'activité, certains étant probablement plus efficaces que les autre tout de même, à moins qu'ils aient eu plus de chance jusque là !.

Les règles vont devoir changées, et en profondeur, et c'est bien la prise de conscience qui se fait.

Au niveau Américain et Européen ça bouge ! :

http://www.euractiv.fr/doutes-securite-forages-eaux-profondes-article

Extraits :

"« Au vu des conséquences possibles, il n’est plus acceptable d’avoir recours à un système reposant sur un concours de circonstances où la bonne personne tomberait sur les bonnes données au bon moment et en comprendrait le sens malgré d’autres activités simultanées et diverses responsabilités de surveillance », peut-on lire dans ce chapitre.(...)Bien que le parlement britannique se soit prononcé dans son rapport contre un moratoire sur le forage en eaux profondes en mer du Nord, le plus important gisement pétrolier aux larges des côtés européennes, il émet de « sérieux doutes » quant aux procédures de sécurité actuelles.

Il recommande également une extension du principe des « pollueurs payeurs » afin d'assurer que les contribuables ne payent pas pour de futures catastrophes.

Marlene Holzner, porte-parole du commissaire européen chargé de l'énergie, Günther Oettinger, a déclaré que l'UE était actuellement en train d'examiner les mêmes questions dans le cadre d'une consultation qui devrait aboutir à de nouvelles propositions législatives européennes.

« Nous aborderons toutes ces questions », a-t-elle affirmé. « Il s'agit de la responsabilité des entreprises, du moment où elles doivent payer, du montant et des circonstances, de la question des plans d'urgence et de leur capacité financière

Et voici un article très explicite de "Actu-Environnement" :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/enjeux-comptables-BP-deep-water-11760.php4

Extraits :

"Le 2 novembre dernier, le groupe BP a publié son compte de résultat pour le troisième trimestre de l'année 2010. Celui-ci inclut US$ 39,9 milliards de charges liées à la marée noire du Golfe du Mexique, dont US$ 11,6 milliards de dépenses effectivement encourues à ce jour. Traitées comme exceptionnelles dans le compte de résultat de l'entreprise, elles ont été déduites du résultat imposable. Via la vente d'actifs américains au cours des 3,5 prochaines années, BP mettra progressivement 20 milliards d'US$ dans un compte dédié qui devrait lui permettre de satisfaire l'ensemble des réclamations légitimes. Logiquement, les distributions de dividendes aux actionnaires ont été annulées cette année…

Toutefois, les charges comptabilisées n'incluent ni amendes ni pénalités, exceptées celles relevant d'une responsabilité stricte démontrée dans le cadre du Clean Water Act (jusqu'à US$ 4 300 par baril de pétrole en cas de négligence grave avérée) ; BP soutenant qu'il ne lui était pas possible d'estimer avec rigueur ces montants éventuels. En d'autres termes, les 20 milliards d'US$ bloqués sur un compte dédié ne correspondent pas à son chapeau de responsabilité financière.(...)Une étude récente (Batker et al., 2010) a estimé à US$ 12 - 47 milliards par an la valeur économique de l'ensemble des services écosystémiques associés au delta de fleuve du Mississippi. Si on suppose que celle-ci sera la région la plus affectée et qu'il y aura entre 10 et 50% de réduction des niveaux de disponibilité des services écosystémiques (SE) en raison de la marée noire, la valeur des SE perdus s'élèverait à entre US$ 1,2 et 23,5 milliards par an pour une durée indéfinie (jusqu'au rétablissement des écosystèmes), soit entre US$ 34 et 670 milliards en valeur actualisée (à un taux d'intérêt de 3,5% ; Costanza et al., 2010).(...)Cependant, les dommages écologiques ne sont pas tous aisément visibles, prévisibles et remédiables ; d'où des risques de surévaluation ou de sous-évaluation des coûts de restauration. Dès lors que les méthodes d'évaluation des services écosystémiques atteindront un stade de maturité, les plaintifs et tribunaux auront très probablement à leur disposition des outils complémentaires puissants pour évaluer les responsabilités et dommages liés aux écosystèmes marins. Pour l'instant, l'ampleur des dépenses encourues par BP demeurera essentiellement contingente aux résultats de négociations politiques plutôt que déterminée par des calculs impliquant l'ensemble des parties intéressées. L'absence de divulgation des méthodologies d'évaluation des charges environnementales liées à la marée noire du Golfe du Mexique par BP ne peut qu'attester de cette réalité.(...)La marée noire du Deepwater Horizon va probablement conduire à une régulation plus stricte des activités de forage en pleine mer aux Etats-Unis, aussi bien en matière de contrôle des exploitations en cours et qu'en termes d'autorisation d'accès à de nouveaux gisements d'hydrocarbures. Cela soulève nombre de questions en matière de responsabilité sociale des entreprises aux activités risquées ; car celles-ci opèrent toutes au sein ou près d'écosystèmes sensibles, marins, aquatiques ou terrestres. Quel rôle pourrait jouer la comptabilité des entreprises dans un tel contexte ?(...)Aussi, on ne peut que souligner l'importance d'une extension de la comptabilité générale à une comptabilité écosystémique (reporting intégré). Si systématiser la réalisation d'un Bilan Biodiversité à l'ensemble des organisations s'avère prématuré à ce stade, toute personne morale, de droit privé, public ou mixte, avec des activités présentant des risques écologiques, pourrait à court terme rendre compte dans leurs rapports annuels :

  • De l'état des écosystèmes dans lesquels l'organisation a des actifs contrôlés directement ou exploités par des sous-traitants ou partenaires dans le cadre de « joint-ventures » (données écologiques spatialisées pour chaque actif).

  • Des éléments socio-écosystémiques détruits et dégradés (ex. habitats, populations d'espèces animales et végétales) suite à des accidents causés directement ou indirectement par l'entreprise ;

  • Des (méthodes de) calculs d'évaluation des dommages économiques et écologiques pour tous les accidents causés directement ou indirectement par l'organisation, en particulier pour ceux impliquant la comptabilisation de charges ou de passifs environnementaux ;

  • des (méthodes de) calculs d'équivalences écologiques utilisés pour justifier les mesures compensatoires réalisées suite à une étude d'impacts ;

  • de l'efficacité écologique et de l'efficience socio-économique des mesures de mitigation des impacts et de restauration des dommages mises en œuvre.

Face à la mauvaise image des entreprises en matière de biodiversité (voir sondage IFOP 2010 « baromètre entreprise et biodiversité »), l'enjeu n'est autre que de redonner confiance à leurs parties prenantes, au premier rang desquelles l'on retrouve les consommateurs.

Avis d'expert proposé par Joël Houdet, Président de Synergiz, Docteur en Sciences de Gestion.

Joël Houdet
Président de Synergiz.
Consultant Bilan Biodiversité,
Docteur en Sciences de Gestion (AgroParisTech).
M. Houdet a contribué au développement de l’Indicateur d’Interdépendance de l’Entreprise à la Biodiversité (IIEB), et a conçu le Bilan Biodiversité des organisations.

 C'est terrible mais c'est par les enjeux financiers, que la réglementation peut je l'espère mettre dans l'obligation les entreprises, de sécuriser vraiment les forages, et là aussi je l'espère, de ne pas prendre de risques importants où insuffisamment calculés.

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