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Sites Seveso, et après, qui paye ?

Parmi les innombrables incohérences et inconsistances des règles qui encadrent l'industrie et ce qui en résulte, il est un aspect qui m'exaspère, c'est le constat que nombres de sites industriels sont laissés à l'abandon après la fermeture de ceux-ci, pour quelques raisons que ce soit

Cela me parait inconcevable et innacceptable, et bien cela pourrait également être le cas pour les sites classés "Seveso", l'impunité serait encore possible malgré les récents réaménagement des règles qui restent encore trop peu efficaces :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/david-desforges-garanties-financieres-site-seveso-14923.php4#xtor=ES-6

Extrait :

Les exploitants de sites relevant de la réglementation Seveso sont réglementairement tenus de constituer des garanties financières. Ces garanties au bénéfice de l'Etat ne couvrent cependant pas la dépollution des sites en cas de faillite de l'exploitant. L'affairePetroplus en offre une illustration toute prévisible.

La fermeture de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne en Seine-Maritime rappelle une autre fermeture retentissante : celle, il y a 9 ans presque jour pour jour, de la fonderie Metaleurop de Noyelles-Godault dans le Pas-de-Calais. Dans les deux cas, l'Etat se retrouve avec pour interlocuteur un industriel impécunieux disposant pour seul actif en France d'un site ancien et impacté par des décennies d'activité lourde. (...)

En son premier alinéa, cet article dispose en effet que "Lorsque l'exploitant est une société filiale au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce et qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte ou prononcée à son encontre, le liquidateur, le ministère public ou le représentant de l'Etat dans le département peut saisir le tribunal ayant ouvert ou prononcé la liquidation judiciaire pour faire établir l'existence d'une faute caractérisée commise par la société mère qui a contribué à une insuffisance d'actif de la filiale et pour lui demander, lorsqu'une telle faute est établie, de mettre à la charge de la société mère tout ou partie du financement des mesures de remise en état du ou des sites en fin d'activité".

L'inspiration « Metaleuropéenne » du texte est ici perceptible. La rédaction vise manifestement à éviter la quête trop souvent déçue d'un débiteur solvable. Les conditions sont néanmoins étroites. La faute de la société-mère doit être « caractérisée » et doit avoir contribué à l'insuffisance d'actif de la filiale. Autant dire, au-delà des impedimenta de procédure inévitables dans la formulation d'une telle demande, qu'un encadrement administratif pragmatique vaut souvent mieux que les incertitudes d'une procédure juridictionnelle.

Une fois de plus le contribuable paye en lieu et place de l'industrie.

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