Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Responsabilité des entreprises multinationales, une première qui doit-être un début !

Les entreprises internationale se déchargent de leurs responsabilités par divers moyens afin de n'être pas juridiquement attaquables, l'un de ces paravents, consiste par exemple en l'utilisation de "filliales", détachées juridiquement des "maisons-mères", il est donc alors presque impossible d'atteindre les vrais responsables.

Une affaire pourrait pourtant faire évoluer cette situation, c'est le pot de terre contre le pot de fer, mais sait-on jamais !

Il faut bien comprendre dans ce cas, que ce qui pourrait bien faire échouer la demande faite par quatre villageois Nigérian auprès du tribunal de La Haye, ne remettrait pas fondamentalement en cause le principe évoqué ici qui consiste en la possibilité d'attaquer directement la "maisons-mère".

Je m'explique, tel que je comprend la situation, le plus important ici est que ce tribunal considère la plainte comme "recevable", ce qui est la vrai victoire, le risque existe que ces villageois soient déboutés, mais pas à cause de la remise en question de ce droit à demander des comptes aux multinationales pour des faits commis par leurs filliales, mais à cause de la difficulté dans cette affaire, de prouver l'entière responsabilité de Shell pour les fuites de pétroles de ses oléoducs, qui ont pollués les terres et les eaux.

L'origine des fuites est diverses malheureusement, et c'est là que le bas blesse, et c'est ce qui pourrait bien mettre à mal la demande de ces villageois, en effet, il ne serait pas du tout étonnant que le tribunal se considère incompétant, non pas pour attaquer Shell, mais pour faire la part entre ce qui pourrait-être de la responsabilité de l'Entreprise, et les autres fuites provoquées elles par les sabotages, je crains fort qu'il ne sera pas possible de faire cette part là des choses, mais la tentative aura été jugée recevable, et ça, ce doit-être une première.

Voici un résumé de la situation :

http://www.rfi.fr/afrique/20121011-shell-face-justice-haye-pollution-nigeria

Extraits :

Quatre villageois nigérians ont porté plainte, à La Haye, où siège la compagnie pétrolière Shell. Soutenus par l’organisation écologiste Les Amis de la Terre, ils demandent que Shell soit jugé responsable de la pollution de leurs trois villages du delta du Niger, suite aux fuites d’un oléoduc. Les plaidoiries ont pris fin ce jeudi 11 octobre. Le verdict est attendu fin janvier. Si les plaignants obtiennent gain de cause, ce sera une première mondiale. (...) De son côté, Amnesty International, dans un rapport publié il y a deux mois, accusait Shell de s’enfermer dans une position défensive sur ces questions de pollution au Nigeria. « Le vandalisme sur les oléoducs est une réalité, mais les pipelines sont aussi rongés par la corrosion et mal entretenus », a affirmé l’organisation de défense des droits de l’homme.

Les "Amis de la terre" lancent une action afin d'obtenir une loi cadre à ce sujet :

http://www.goodplanet.info/Contenu/Videos/Pour-une-loi-pour-responsabiliser-les-multinationales?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed%3A+Goodplanetinfo+%28Les+D%C3%A9p%C3%AAches+GoodPlanet.info+%29

Je regrette que cette vidéo soit courte, peu explicative, et sur un ton peu engageant, c'est dommage !

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article