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Refonte du code minier, comme une mine sous nos pieds !

Parmi tous les a rticles que je lis, certains m'alertent d'autres pas, je relais ceux qui me semblent, arbitrairement, important, tout en laissant, tout aussi arbitrairement, de côté certains sujets, pour diverses raisons, dont l'une est de pouvoir ou non croiser les sources, afin de ne pas relayer une info qui serait éronnée ou fruit d'une interprétation alembiqué, ou trop parcelaire.

Une des autres raisons qui me font mettre de côté une info, ou un article tient dans le fait de la voir déjà commentée, critiquée, argumentée, et contrecarée, afin d'avoir pour le moins quelques éléments de réflexion, d'établir ma propre position, m'a propre opinion, c'est cette raison qui m'avait retenu jusqu'à aujourd'hui d'aborder la refonte-simplification du "Code Minier" n'étant pas certain de l'orientation que cela prenait vraiment, bien que j'avais préssenti poindre un danger, cela se confirme, malheureusement.

Le "Code Minier" tel qu'il est à ce jour, à fait dire par exemple il ya peu, que la réglementation Française, était bien plus contraignante que celle des Etats-Unis, et que de fait les éventuelles techniques d'exploitation des "Gaz non conventionels", ne seraient pas aussi dangereuse, que celle pratiquées là-bas, dixit un responsable d'une société minière, cela reste évidemment à prouver, car aucune communication à ma connaissance, n'a ensuite été faite, sur les autres techniques qui existeraient, mon avis c'est qu'il n'y en a pas, que celles envisagées en France sont bien les mêmes, ou tout au moins très proches de celles déjà pratiquées ailleurs.

a look

http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/developpement-durable-1/d/gaz-de-schiste-les-projets-sont-provisoirement-suspendus_28025/

Extrait :

« Prouvez que vous ne ferez pas cela à l’américaine » : c’est ce que vient de demander la ministre de l’Écologie aux industriels qui s’apprêtent à prospecter les forages potentiels de gaz et d’huile deschiste en France. L’enjeu économique est considérable mais les risques environnementaux aussi. Et les industriels trop discrets sur leurs méthodes.

 En 2009, les États-Unis sont passés devant la Russie pour la production degaz naturel. Pourquoi ? Parce que de nouveaux types de gisements ont été mis en exploitation : les gaz de schiste. Le sous-sol européen en recèle à coup sûr de grandes quantités, dont une bonne proportion se trouve en France. Voilà pourquoi, sans doute, des permis de forage de prospection ont été accordés par le gouvernement à plusieurs industriels pour des recherches de gaz de schiste dans le sud du pays et d’huile de schiste en Île-de-France.

Un véritable tollé a suivi l’annonce de ces projets, généré par des associations de défense de l’environnement (France Nature Environnement notamment) mais aussi d’élus locaux, surpris de les découvrir ainsi. C’est qu’en effet l’exemple des États-Unis n’a pas de quoi rassurer les futurs riverains de ces forages…


Ce code tel qu'il est à ce jour, a par contre servi d'argument entre autre, pour considérer qu'il n'était pas nécessaire et possible d'organiser un "moratoire" sur "les exploitations de gaz non conventionels", dixit NKM, et là je n'ai pas compris du tout pourquoi !

a look

http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article7399

Extrait : 

La ministre de l’écologie a confirmé la position de son ministère, en France l’exploitation des gaz de schists sera propre et il n’est pas question de déclarer un moratoire sur l’exploration. Un rassemblement des opposants à tous les projets pourrait être organisé prochainement à Valence.

 

Le "Code Minier", tel qu'il est :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071785

Le nouveau "Code Minier", tel qu'on essai de le présenter ! :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/refonte-code-minier-11847.php4

Le "Code Minier", tel qu'il pourrait devenir :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/gaz-de-schiste-exploration-exploitation-code-minier-11952.php4#xtor=ES-6

Extraits :

''Il y a une contradiction entre le discours et les actes'', dénonce Eric Delhaye, président délégué de Cap 21. La présidente de Cap 21, Corinne Lepage, a déposé le 14 février un recours devant le Conseil d'Etat contre cette ordonnance. Le texte est attaqué sur le fond et sur la forme : selon ce parti politique, l'ordonnance devait être soumise au Parlement pour ratification conformément à l'article 38 de la Constitution, ce qui n'a pas été le cas, mais il est surtout ''en parfaite contradiction avec les engagements internationaux de la France, ses engagements communautaires et ne respecte pas la charte de l'environnement adossée à la Constitution''.(...)

 Non-respect de la Charte de l'environnement, de la Convention d'Aarhus et du principe de précaution

L'ordonnance comporte deux parties : un projet de réforme du code minier d'ici le mois de juin et une partie législative qui le réactualise dès aujourd'hui. C'est sur cette deuxième partie que Cap 21 conteste les actes du gouvernement.

Eric Delhaye estime que l'ordonnance ''ne renforce pas le cadre de l'exploitation au contraire elle simplifie la vie des explorateurs'' et ''ne respecte pas la Charte de l'environnement, la convention d'Aarhus (droit à l'information du public) et le principe de précaution''. Et de lister les incohérences : les permis de recherche ne nécessitent pas d'enquête publique ou de concertation, le passage du permis de recherche à l'autorisation d'exploitation est facilité, les documents de prospection sont non communicables au public pendant vingt ans pour les hydrocarbures, les autorisations de recherche peuvent être renouvelées deux fois pour cinq ans (dix ans au total) sans mise en concurrence, les autorisations existantes avant 2014 ne nécessitent pas de garanties financières, absence de sanction en cas de dommages à l'environnement ou de non respect des autorisations administratives lors de l'exploration, facilités à entrer et à occuper le terrain d'autrui…

 Sur le droit à l'information du public, de nombreuses voix se sont élevées ces derniers temps pour dénoncer une signature des permis de recherche en catimini par Jean-Louis Borloo avant son départ.(...) 

  Selon lui, il ne faut pas être naïf au sujet du gaz de schiste en France : ''tous les joint-ventures, rachats ou mouvements de capitaux entre les firmes américaines qui détiennent la technique et les industriels français visent à se positionner sur le marché européen du gaz de schiste. D'autant que la Pologne a fait rajouter quelques mots récemment sur l'introduction des hydrocarbures non conventionnels dans le mix énergétique européen''. Lors du Conseil de l'UE, le 4 février dernier, les gaz non conventionnels ont en effet fait leur apparition dans le texte final : ''afin de renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'UE, il conviendrait d'évaluer le potentiel dont dispose l'Europe en matière d'extraction et d'utilisation durables de ressources en combustibles fossiles conventionnels et non conventionnels (gaz de schiste et schiste bitumineux)''. Les gaz non conventionnels, dont le gaz de schiste, permettrait à de nombreuses régions d'accroître leur indépendance énergétique. L'agence internationale de l'énergie (AIE) estime que les ressources en gaz non conventionnels mondiales égalent quasiment le niveau des gisements connus de gaz naturel conventionnel. Aux Etats-Unis, la vaste exploitation de ces gaz a permis de réduire ses importations de gaz.

Autant de signaux, pour Eric Delhaye, qui laissent la voie ouverte à l'exploitation de gaz de schiste à l'avenir…

Sophie Fabrégat

A l'instar de ce qui se passe au sujet des OGM, Les régions vont-elles être nos "garde-fou" :

http://www.centpourcentnaturel.fr/post/2011/02/06/Fabrice-Nicolino-le-moratoire-sur-les-gaz-de-schiste-c-est-du-vent

Extrait :

Fabrice Nicolino nous annonce par contre une bonne nouvelle : François Veillerette, vice-président du Conseil régional de Picardie, a obtenu un vote remarquable :
Lors de la session du 4 février, le Conseil régional de Picardie a voté à l’unanimité une délibération engageant la région à s’opposer par tous les moyens à l’exploitation des gaz et des pétroles de schiste sur le territoire. Porté par François Veillerette, vice président chargé de la santé et Christophe Porquier, vice président énergie-climat, ce vote confirme la position ferme et nette du Conseil régional à ce sujet.

Pour finir et c'est une aubaine pour moi, "Cap 21", évoque la "Convention d'Aarhus", je l'ai déjà dis et je vais dorénavant le répéter sans cesse, il me semble que nous avons là un "outil" pour de nombreux combats,invoquons cette convention, faisons là appliquer.

atifiée 

 

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