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Préjudice écologique en France, 2 projets de loi en attente.

La lacune legislative Française sur les atteintes à la nature va-t-elle enfin être en partie gommée, et rectifiée, on peut semble-t-il l'espérer.

Le 31 janvier le premier projets de loi, si je comprend bien va être discuté par le commision du sénat, j'ose espérer, que cela va déboucher sur un premeir pas dans le sens de la responsabilisation juridique contraignante à l'encontre des pollueurs.

J'avoue ne pas connaître avant ce jour ce projet de loi, si j'en crois le site du sénat cette discution était programmée dans un premier temps ce jour :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-546.html 

Voici comment le Député Bruno Retailleau présentait lui même cette proposition de loi suite à l'affaire de l'Erika :

Puisse nos Sénateurs êtrent sages ! 
Je ne sais si en language juridique cet article ainsi écrit sera suffisant pour encadrer toutes sortes de dommages, ni s'il peut être efficient dans le cas ou ceux ci sont provoqués par des tiers ne dépendant pas de la justice Française, il y aura sans doute des lacunes, mais ce serait tout de même je crois une avancée importante.

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