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OGM : nos voisins se défendent aussi, mais !?.

Je suis assez stupéfait de constater que, malgré cette législation Allemande contraignante, que j'aurais pensé assez décourageante à priori, il y a tout de même des agriculteurs à prendre le risque de cultiver des semences GM.

http://www.infogm.org/spip.php?article4624

Extrait :

"Mercredi 24 novembre 2010, la Cour constitutionnelle allemande, basée à Karlsruhe, a confirmé la constitutionnalité de la législation allemande en matière d’OGM. 
Cette décision fait suite à une plainte déposée par l’un des 16 Land, celui de Saxe-Anhalt. La plainte contestait la loi fédérale qui oblige un agriculteur qui cultive des PGM à payer des dommages si les abeilles et les insectes sauvages transportent le pollen et contaminent la récolte d’un voisin non-GM. Les dommages évoqués sont d’ordre économique et correspondent aux pertes engendrées par cette contamination liée à un déclassement de production par exemple. Si plusieurs agriculteurs cultivent des PGM autour d’une parcelle contaminée, et que la faute ne peut être imputée à l’un ou l’autre avec certitude, ils sont collectivement responsables. Cependant, comme nous le précise Simone Knorr, de l’associationInformationsdienst Genetechnik, un dommage n’est reconnu qu’à partir de 0,9%, seuil officiel de l’étiquetage des produits contenant des OGM. En dessous, il n’y a donc, en théorie, pas de perte économique, sauf pour l’agriculteur qui, par éthique, déclasserait lui-même son lot...........
Le Land de Saxe-Anhalt est une des régions d’Allemagne où l’agriculture se pratique sur des grandes surfaces et où les PGM sont bien implantées. Ailleurs, l’agriculture se pratique essentiellement sur de petites exploitations familiales, exploitations qui montrent moins d’intérêt pour les semences GM."

Alors quoi ?

Ils ne craignent pas la propagation !?, auquel cas ils sont insensés.

A moins que ce qui les rassurent, c'est ce taux de 0.9%, qui devient  un garde fou, un moyen détourné au travers duquel ils pensent sans doute pouvoir être couvert quoi qu'il arrive.

En effet, il convient de se poser la question, cela représente quoi 0.9%, comment le calcul t'on ?.

Est-ce le taux de gènes GM par semence, ou par plant, ou par champs, je dois avouer que dans un premier temps, je n'en sais rien, alors je cherche, et là je reviens en France, considérant, que ce questionnement ne s'arrête pas aux frontières, pas plus que les OGM, et surtout que je ne lis pas l'allemand !.

Ce que je trouve ne me rassure pas du tout, voyons d'abord ce premier constat :

http://www.infogm.org/spip.php?article4385

Extrait :

http://www.infogm.org/spip.php?article4384

Fin février, le ministre de l’Agriculture a désigné les membres du comité de surveillance biologique du territoire (CSBT) : aucun représentant de la société civile n’y siège et certains des autres membres sont connus pour leurs prises de position favorables aux OGM... La prudence est de mise.


 

Selon le code rural, la surveillance biologique du territoire vise à « s’assurer de l’état sanitaire et phytosanitaire des végétaux et à suivre l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l’environnement ». Elle doit porter à la fois sur l’utilisation des OGM, des pesticides et des engrais. Pour les OGM, cette surveillance est un des piliers de leur encadrement, car cela relève de la gestion a posteriori du risque. Cette mission repose sur les services régionaux de la protection des végétaux (SRPV), et est chapeautée par le Comité de surveillance biologique du territoire (CSBT).

 Un rôle central

La loi de 2008 sur les OGM crée le CSBT et lui confie plusieurs missions : 
- émettre des avis sur les protocoles et méthodologies d’observation de l’apparition d’effets de la culture des OGM sur l’environnement ; 
- formuler des recommandations suite aux résultats de la surveillance biologique ; 
- alerter les ministres si certains effets non intentionnels nécessitent une gestion particulière.

 

Il peut être saisi par des associations de protection de l’environnement, ou par des groupements professionnels. Mais le président du CSBT « décide des suites réservées à ces saisines »...........L’arrêté du 16 février 2010 [2] nomme les membres pour une durée de cinq ans renouvelables. Ils sont experts dans des disciplines diverses : biologie des espèces animales, biologie des espèces végétales, phytopathologie, sciences agronomiques, protection de l’environnement et des végétaux, écotoxicologie, génie génétique, et génétique des populations.

 Ses 20 membres sont issus du milieu de la recherche (Afssa, Inra, Muséum d’histoire naturelle,...), ou des SRPV. On y dénombre notamment trois spécialistes de l’abeille, mais ils sont plutôt enclins à attribuer la mortalité des abeilles à des causes autres que les pesticides. Sur trois spécialistes du génie génétique, deux sont connus pour soutenir les OGM : Philippe Joudrier et Francine Casse. On ne dénombre en outre aucun représentant d’associations de protection de l’environnement, ou de syndicats agricoles."

Au niveau Européen les "recommandations" ont évoluées récemment :

http://www.infogm.org/spip.php?article4513

Extrait :

"Certains grands principes de 2003 restent d’actualité : 
- la coexistence est un problème économique : il ne s’agit pas d’éviter les problèmes environnementaux car la Commission européenne le rappelle dans sa proposition l’évaluation environnementale et sanitaire des OGM intervient lors de l’examen des demandes d’autorisation ; 
- la coexistence doit être réglementée par les Etats membres, car la réalité agricole de chaque Etat, voire de chaque région, est différente et une réglementation communautaire ne pourrait être adaptée à tous les cas ; 
- et les lois qui régissent la coexistence doivent être « proportionnelles », de sorte que « les mesures de coexistence doivent éviter tout fardeau inutile pour les agriculteurs, les producteurs de semences, les coopératives et les autres opérateurs associés ».
Autre point commun avec les précédentes lignes directrices, « les questions relatives à la compensation financière ou à la responsabilité pour les dommages économiques sont de la compétence exclusive des États membres ».

Néanmoins, la recommandation est plus souple et opère des changements majeurs dans l’interprétation que fait la Commission européenne de la coexistence. Alors qu’en 2003, aucune distinction de traitement n’apparaissait entre les cultures conventionnelles et les cultures biologiques [2], la Commission européenne reconnaît en 2010 qu’il est « évident que la production biologique nécessite des efforts supérieurs de séparation ». Les producteurs biologiques seront heureux de le lire...

Par ailleurs, en 2003, la Commission européenne recommandait de ne pas adopter des règles de coexistence qui iraient au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir des contaminations inférieures au seuil d’étiquetage établi politiquement à 0,9%. Cette assimilation du seuil d’étiquetage au seuil de contamination avait été vivement dénoncée par les organisations opposées aux OGM. Aujourd’hui, la Commission recommande qu’elles soient « proportionnées à l’objectif poursuivi (protection des exigences particulières des agriculteurs conventionnels ou biologiques) », et donc que les mesures de coexistence nationales puissent garantir un seuil de présence d’OGM inférieur à 0,9%, pour les producteurs biologiques ou certains producteurs conventionnels (on pense aux productions « sans OGM », aux AOC et à certains labels dont le cahier des charges exclut les OGM). 
De même, ces nouvelles lignes directrices reconnaissent la possibilité, pour certaines zones géographiques particulières de se déclarer « zone sans OGM » afin d’éviter des contaminations. Cependant, la Commission européenne précise que « de telles exclusions devront reposer sur la démonstration par les États membres que, pour ces régions, d’autres mesures ne suffisent pas pour atteindre des niveaux de pureté suffisants ». Or, rien n’est dit sur ce qui sera valide ou non comme « démonstration »... Le flou demeure sur ce point."

Comme on peut le constater, toujours pas de vrai réponse à ce questionnement, et je crains qu'il faille quelques scandales, pour qu'on s'aperçoive, qu'en fait ces réglementations ne protégeront  rien ni personne des propagations, et que même si sont d'ampleur, et avérées, les responsables ne seront peut-être pas en danger, tant il sera complexe, de rendre un diagnostique légalement recevable.

Saviez vous que même les semences non OGM, peuvent tout de même, légalement, en contenir !!!, si si !.

http://www.infogm.org/spip.php?article4375

Extrait :

"L’analyse de la législation roumaine sur les contaminations OGM tolérées dans les semences a été l’occasion pour la Commission européenne de prendre position sur une question controversée : jusqu’à quel seuil les semences GM peuvent-elles être tolérées dans les lots de semences conventionnelles ? Et pour la Commission, ce seuil ne saurait être autre que 0,01% ! Contrairement à ce que la France par le passé et plus récemment la Roumanie ont pu croire.


 

 

La Cour d’appel de Cluj-Napoca en Roumanie vient de déclarer illégaux deux décrets adoptés par le gouvernement roumain le 23 mars 2009 [1]. Ceux-ci autorisaient la présence de semences transgéniques dans des lots de semences déclarés non transgéniques, jusqu’à 0,3% pour les plantes allogames (type maïs) et jusqu’à 0,5% pour les plantes autogames (type soja ou colza). Avec ces deux textes, le gouvernement roumain empiétait un domaine du ressort de la Commission européenne mais jamais tranché officiellement par cette dernière.

En l’absence de réglementation communautaire, les Etats membres avaient pris la liberté de décider par eux-mêmes. Ainsi en va-t-il de la France qui, lors des contrôles des lots de semences commercialisés, applique également ces deux seuils de 0,3% et 0,5% selon les plantes concernées, en s’appuyant sur un avis du Comité européen scientifique des plantes qui date de 2001 [2]. Cette tolérance est jugée déraisonnable par certains, comme Yves Bertheau, responsable du programme européen Co-Extra, qui explique : « Si cet avis avait été suivi (au niveau européen], les disséminations à longue distance du pollen, les problèmes d’échantillonnage et d’incertitude de mesures, le type d’unité de mesure du pourcentage OGM et l’effet des empilages de gènes auraient déjà fait disparaître les filières conventionnelle et biologique » [3]. De son côté, la DG Environnement avait pourtant déjà fait savoir qu’en l’absence de décision européenne, le seuil qui devait être utilisé était celui de détection (0,01%) [4]. Mais le ministère français de l’Agriculture, arguant d’un gentleman agreement entre Etats membres, ne s’est jamais sentie contrainte d’adopter ce seuil. Et l’absence de mesure de la Commission européenne à son encontre semble démontrer que, légalement du moins, elle n’avait pas tort." 

Les OGM sont là, ils sont déjà dans nos assiettes, à quel taux ?, il est probable que personne ne puisse le dire vraiment.

Ce qui est sur, c'est que pour le moment encore, cela doit rapporter gros à ceux qui les vendent, car ils investissent des sommes colossales, pour s'implanter :

http://www.infogm.org/spip.php?article4623

Extrait :

"Selon un rapport publié en novembre 2010 par Food & Water Watch, c’est 572 millions de dollars qui ont été dépensés depuis 1999 par les 50 plus grandes entreprises, qui possèdent des brevets sur l’agriculture et l’alimentation - comme Syngenta, Monsanto, BASF, Bayer - et deux associations professionnelles impliquées dans les biotechnologies - Biotechnology Industry Organization (Bio) et CropLife America - pour mener des campagnes ou organiser du lobby auprès du Congrès en vue de favoriser l’introduction des biotechnologies végétales. Cette somme est répartie ainsi : 547 millions de dollars ont été dépensés pour du lobby directement auprès du Congrès et 22 millions de dollars ont été donnés à des candidats au Congrès."

Pour rappel, "Greenpeace" recense les produits de notre alimentation contenant des OGM, servez vous en ! : 

http://guide-ogm.greenpeace.fr/?__utma=1.1097289000.1289488955.1289488955.1290786293.2&__utmb=1.2.10.1290786293&__utmc=1&__utmx=-&__utmz=1.1290786293.2.2.utmcsr%3Dgoogle|utmccn%3D(organic)|utmcmd%3Dorganic|utmctr%3Dgreenpeace&__utmv=-&__utmk=-&

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