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OGM : Les autorisations vont pleuvoir, L'UE nous trahi !

Le combat contre la prolifération des OGM est-il perdu d'avance ?

Si un changement radical n'est pas mis en oeuvre au niveau des instances Européennes, c'est en tout cas le chemin que ça prend, le peuple n'a plus le droit à aucune considération, seules les industriels se font entendre. 

Communiqué de presse-jeudi 29 juillet

Pomme de terre Amflora :
la Commission européenne à nouveau prise en défaut en matière d’OGM


La Commission européenne (CE), après évaluation par l’Agence européenne de sécurité sanitaire (AESA), a autorisé le 2 mars 2010 une pomme de terre OGM, l’Amflora, enrichie en amylopectine, pour l’industrie du papier et l’alimentation animale, mais aussi avec une tolérance pour l’alimentation humaine en cas de contamination. Le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) français, composé de son Comité scientifique (CS) et de son Comité économique, éthique et social (CEES), vient de rendre son avis le 28 juillet 2010.

Commentaires de France Nature Environnement (FNE) : pour Lylian le Goff, copilote de la Mission biotechnologies de FNE, « il ressort de cet avis des arguments scientifiques et juridiques qui font apparaître Amflora comme inutile, n’ayant pas fait la preuve de son innocuité et illégale » ; et de préciser que « au-delà de ce dossier, c’est bel et bien la non crédibilité des instances européennes en matière d’évaluation des OGM que FNE dénonce une nouvelle fois pour exiger, au minimum, une refonte des procédures d’évaluation des OGM ».

Arguments allant à l'encontre de l’autorisation accordée à Amflora par la CE :

- Le CEES souligne que cet OGM ne répond pas à un besoin ni à une demande des professionnels concernés. Selon le communiqué de presse ministériel portant sur l’avis du HCB, « à ce stade, néanmoins, aucun opérateur ne souhaite développer cette culture en France ». Amflora n'a pas un bon rendement, et le peu d'intérêt global de cette pomme de terre fait qu'elle ne peut prétendre venir en aide à l'industrie amidonnière française.

- Sur le plan scientifique, le CS souligne que :

le gène de référence de la variété transgénique présente des réactions croisées avec d’autres séquences de solanacées* et que « le système de référence proposé par le pétitionnaire n’est pas fiable » ; avec pour conséquences de sous-évaluer la présence d’OGM en cas de contamination ; la traçabilité ne peut être assurée de même que la coexistence, d’autant moins que le pétitionnaire n’a pas de plan de surveillance ! FNE interroge les autorités concernées : « Comment une autorisation a-t-elle pu être accordée dans ces conditions ? » ;

cette construction transgénique possède un gène marqueur de résistance à un antibiotique. Le CEES indique que cela ne peut que relancer la polémique sur ce sujet très controversé, ce que confirme le Professeur Patrice Courvalin de l’Institut Pasteur : «l’autorisation d’Amflora constitue un message calamiteux dans le cadre de la lutte contre les résistances aux antibiotiques ». Malgré un grand nombre de promesses des autorités pour mettre fin à ces pratiques, FNE constate qu’elles perdurent, témoignant de la passivité de ces mêmes autorités dont la responsabilité serait d’imposer aux pétitionnaires de ne plus recourir à de tels marqueurs.

- Sur le plan juridique, le CEES relève que l'autorisation européenne est probablement illégale. Amflora n'est pas autorisée pour l'alimentation humaine (d’ailleurs elle n'est guère comestible!) et rien, dans le droit européen des OGM, ne peut servir de base à une autorisation partielle, à moins de 0,9 %, comme ici en cas d’éventuelles contaminations de l’alimentation humaine par des transgènes de la pomme de terre Amflora. Si une plante transgénique est autorisée à l’alimentaire, elle l’est à part entière et pas seulement à moins de 0,9 % qui est le taux légal pour les cas de contaminations inévitables de produits considérés « sans OGM » !

Selon Lylian Le Goff, « cette situation ubuesque donne matière à activer une clause de sauvegarde pour le gouvernement français, à l’instar de l’Autriche, de la Hongrie et du Luxembourg ».

De la crédibilité de la Commission européenne en matière d’autorisation d’OGM.

Le CS du HCB juge que « les analyses statistiques contenues dans le dossier ne permettent pas de certifier que le risque d’un effet biologiquement significatif puisse être détecté ». Plusieurs précédents ont déjà révélé que la puissance statistique des tests présentés par les pétitionnaires, et analysés par l'AESA, est insuffisante pour conclure à l’innocuité des produits soumis à autorisation. De plus, l’évaluation s’effectue, dans tous les cas, uniquement à partir du dossier présenté par le pétitionnaire !

Lylian Le Goff rappelle que « manifestement, la CE et l’AESA demeurent insensibles à une démarche scientifique rigoureuse et, de plus, bafouent la démocratie en ignorant l’avis unanime, émis en décembre 2008, du Conseil européen des ministres de l’environnement, pour que soient « renforcées et harmonisées les méthodes d’évaluation des risques des OGM en Europe ».

FNE affirme que tous les avis favorables rendus jusque là en faveur des OGM par la CE devraient être invalidés, à la fois pour des raisons scientifiques et politiques. On ne se donne pas les moyens de certifier l’absence de toxicité des produits et l’on ne respecte pas l’expression démocratique.

Les clauses de sauvegarde nécessaires pour se protéger des autorisations laxistes accordées par la CE ne doivent pas faire l’objet d’un marché de dupes, marché qui consisterait à accorder aux Etats membres la possibilité d’interdire sur leurs territoires, les cultures d’OGM à condition de faciliter les autorisations de mise en culture au niveau communautaire !

FNE estime que ce serait un comble alors qu’il est urgent de réformer cette procédure d’évaluation devant intégrer, outre les risques toxicologiques, leurs impacts socio-économiques, avec des moyens techniques et budgétaires pour mener des contre-expertises pluridisciplinaires, transparentes et indépendantes.

 

Solanacées : famille de plantes dont sont issus les pommes de terre, les tomates ou encore les aubergines.

Pendant ce temps là, dans le plus grand mépris des usagers :

http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/07/28/bruxelles-autorise-la-commercialisation-de-six-mais-ogm-faute-de-position-commune_1393225_3214.html :

"La Commission européenne a autorisé mercredi 28 juillet la commercialisation dans l'Union européenne de six maïs génétiquement modifiés utilisés pour l'alimentation humaine et animale, faute d'accord entre les Etats membres sur une position commune.

"La Commission fait une proposition pour autoriser la commercialisation. Les Etats doivent (ensuite) se prononcer à la majorité qualifiée et s'ils ne parviennent pas à s'entendre pour ou contre, la Commission est obligée de les autoriser", a expliqué un de ses porte-parole, rappelant les règles en vigueur au sein de l'Union européenne.

Lors d'une réunion des ministres de l'agriculture, le 29 juin, aucune majorité ne s'était dessinée pour ou contre l'autorisation de trois maïs hybrides développés par le groupe américain Pioneer, de deux maïs de Monsanto et du Bt11xGA21, de Syngenta. De même, aucune majorité n'a pu être dégagée sur une demande de renouvellement d'une autorisation du maïs Bt11. La Commission a donc tranché, mercredi, un mois après ce constat d'échec, "pour sortir de l'impasse", a souligné le porte-parole. Les autorisation sont valables dix ans.

ÉVITER LE BLOCAGE DE MAÏS NATURELS EXPOSÉS À DES OGM

Les maïs concernés sont destinés surtout à l'alimentation animale et ont obtenu un avis scientifique favorable. Cette autorisation va surtout permettre d'éviter le blocage des cargaisons de maïs naturels qui auraient été contaminés par des OGM, a précisé la Commission. La règle de la tolérance zéro prévoit en effet l'interdiction de débarquer dans l'UE toute marchandise dans laquelle des traces de produits OGM non autorisés ont été décelées. Bruxelles reconnaît que ce mécanisme d'autorisation est loin de donner satisfaction, car il la désigne comme "bouc émissaire" à la vindicte des opposants aux OGM.

L'exécutif a soumis aux gouvernements et au Parlement de l'UE une proposition pour tenter de débloquer les processus d'autorisations pour les cultures et pour la commercialisation en laissant le choix aux Etats d'appliquer ou non les autorisations de culture décidées au niveau européen.

LES VERTS DÉNONCENT UN "PASSAGE EN FORCE"

Bruxelles veut également proposer de tolérer la présence de faibles quantités d'OGM non autorisés dans les importations d'aliments destinés aux animaux. Toutes ces propositions suscitent des réserves parmi les Etats de l'UE. En France, les Verts ont dénoncé dans un communiqué publié mercredi "le passage en force" de la Commission européenne, "passant outre l'absence de majorité qualifiée au sein du Conseil européen des ministres de l'agriculture", alors qu'une "majorité d'Etats" ne veut pas poursuivre "la fuite en avant vers la contamination génétique de l'agriculture et de l'alimentation".

"L'introduction des OGM dans l'agriculture et l'alimentation est refusée par une large majorité des citoyens européens" selon le texte. "L'argument de l'étiquetage avancé par la Commission ne tient pas. L'étiquetage des produits OGM ou contenant des OGM n'intervient en effet qu'à partir du seuil de 0,9 %, seuil outrageusement supérieur au seuil technique de détectabilité" et il "ne porte que sur les produits destinés directement à l'alimentation, mais en aucun cas sur les sous-produits", dénonce encore le parti politique."

 

Deux remarques pour mettre en exergue se qui est avoué à travers cette situation :

1- Il est donc admis officielement que des produits "non OGM", peuvent être "contaminés par des OGM"

"Cette autorisation va surtout permettre d'éviter le blocage des cargaisons de maïs naturels qui auraient été contaminés par des OGM, a précisé la Commission."

2- On nous prépare même à devoir accepter la présence d'OGM "non autorisé" (ah bon parce que c'est possible ça !?) 

  "Bruxelles veut également proposer de tolérer la présence de faibles quantités d'OGM non autorisés dans les importations d'aliments destinés aux animaux."

 

Juste un rappel, peut-être necessaire pour la bonne compréhension de certains, de ce que cette situation entraine :

la viande industrielle que l'on retrouvera dans les étals des pays qui accepterons cela et des pays qui importerons de la viande de ces pays là, pourra provenir d'animaux nourris avec des aliments contenant jusqu'à 0.9% d'OGM, et nous n'en saurons rien ! , eh oui, en effet, je vous le rappel, il n'y a aucune obligation légale à faire mention de la présence d'OGM pour les industriels !.

L'UE a souhaité ne pas rendre obligatoire d'informer le consommateur, ce n'est pas un oubli, ou une décision en attente, non c'est un choix déterminé

l’UE, dans son règlement n°1830/2003 sur l’étiquetage, mentionne que les traces d’OGM en-dessous de 0,9% n’ont pas à être étiquetées quand les contaminations sont “fortuites ou techniquement inévitables” (art. 4, B7 et B8)."



Vous pouvez croire un instant vous que si un tel constat venait à être mis à jour, quelqu'un dirait que c'est volontaire, c'est nous prendre encore une fois pour des imbéciles.



On voudrait notre peau qu'on ne si prendrait pas mieux !.

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