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Cruiser , annulation par jugement des autorisations d'utilisation accordée en 2008/2009 !

On est en pleine folie !

C'est une grande victoire certes, mais pour l'instant tout à fait inutile, dans le sens, ou cela ne change apparemment rien aux plus récentes autorisations de 2010 et 2011, qui elles ne sont pas remisent en question par ce jugement, alors qu'elles n'existent que parce quelles sont des "prolongations", des précédentes autorisations.

Autrement dit les aotorisations actuelles, sont tout aussi "illégitimes", puisqu'elles ont été accordés sur les mêmes bases déclarées, pour le moins insuffisantes, par le jugement rendu :

http://www.suite101.fr/content/cruiser-350--le-conseil-detat-desavoue-le-ministre-b-lemaire-a25270

Extrait :

Ce 16 février 2011, alors que débute le salon international de l'Agriculture à Paris, le Conseil d’Etat a rendu son délibéré dans l'affaire du Cruiser 350 et a annulé deux décisions du ministre autorisant la mise sur le marché de l’insecticide pour les années 2008 et 2009. Comme indiqué dans "Le Cruiser 350 face au Conseil d'Etat" (Suite 101 du 25 janvier 2011), le rapporteur du gouvernement avait requis, lors des débats, cette annulation et la condamnation du Ministre.

A l'origine de cette procédure, plusieurs associations de défense de l’environnement et syndicats agricoles, notamment d’apiculteurs, contestaient les décisions prises par le ministre de l’agriculture et de la pêche, sur avis de l’AFSSA, d’autoriser, pour 2008 et 2009, la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique « Cruiser » pour un usage en traitement de semences dans la culture du maïs.

Les procédures légales n'ont pas été respectées



Pas d'évaluation appropriée pour l'insecticide Cruiser 350

Fustigeant les comportements des services du Ministère de l'Agriculture, les magistrats du Conseil d'Etat déplorent "que la méthode d’évaluation du risque utilisée par l’AFSSA pour donner son avis concernant la mise sur le marché du Cruiser n’ait pas été conforme à cette réglementation, et ce pour deux raisons.

"D’une part, l’AFSSA n’a pas recouru à la méthode des quotients de danger, écrivent les magistrats dans leurs attendus. L'agence a directement procédé à une évaluation des risques présentés par le produit selon les conditions d’usage proposées. La décision écarte l’argumentation selon laquelle la méthode des quotients de danger ne serait pas pertinente pour les produits dits « systémiques », qui, comme le Cruiser, ne sont pas appliqués par pulvérisation mais par enrobage, au motif juridique qu’une telle distinction ne se trouve pas dans les textes définissant la méthode d’évaluation. Il incombait donc à l’AFSSA de procéder en premier lieu à une telle évaluation.

"D’autre part, soulignent les magistrats du Conseil d’Etat juge, il n’est pas établi que la méthode retenue par l’AFSSA, dont les évaluations ne concluent d’ailleurs à l’absence d’impact inacceptable du Cruiser que sur le court terme, faute de données disponibles sur les effets à long terme, constituerait une évaluation appropriée du risque, telle qu’exigée par la réglementation...."

Le Conseil d'Etat a donné raison aux associations défendant la nature et les abeilles

Dans ces conditions, le Conseil d'Etat a annulé les deux décisions de mise sur le marché prises par le Ministre Bruno Lemaire, et a accordé de substantiels dommages aux principales associations qui avaient saisi la juridiction, notamment l'Union Nationale de l'Apiculture Française (où l'Abeille Ardéchoise et Drômoise est affiliée), la Confédération Paysanne, France Nature Environnement.



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Je considère donc que les autorisations de 2010 et 2011, doivent être également suspendu, est-ce que la "Convention d'Aarhus", ne pourrait pas être invoquée, dans un tel cas ?

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