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Monsanto ne poursuit que les "tricheurs"...Pour l'instant !

Il n'y a pas que de bonnes nouvelles sur le plan juridique lorsque l'on s'attaque à Monsanto, en voici une nouvelle preuve, preuve que le brevetage du vivant est vraiment une calamité, il faudra un jour rendre caduc ces systèmes de mains mise sur les semences, cela fait parti à sens d'un des impératifs que devra obtenir la société civile d'ici et d'ailleur :

http://www.merid.org/fr-FR/Content/News_Services/Food_Security_and_AgBiotech_News/Articles/2012/feb/28/a.aspx

Extrait :

Un juge fédéral américain a tranché en faveur de la société Monsanto dans un procès intenté par un consortium d’agriculteurs biologiques et de marchands de semences qui cherchaient la protection des tribunaux contre d’éventuelles poursuites judiciaires par la société pour violation de brevet, au cas où des cultures génétiquement modifiées (GM) seraient trouvées par erreur dans leurs récoltes. Les plaignants, l’Organic Seed Growers and Trade Association (OSGATA) et des dizaines d’autres producteurs et associations, ont soutenu au procès que Monsanto « a fait valoir agressivement » ses droits de brevet contre des centaines d’agriculteurs américains. Ils voulaient un jugement déclarant les brevets sur les cultures GM non valides, parce qu’ils sont « préjudiciables ». David Snively, avocat général de Monsanto, a dit dans une déclaration : « La décision indique clairement qu’il n’y avait ni des antécédents de comportement, ni une probabilité raisonnable que Monsanto poursuive les affaires de violation de brevet contre des agriculteurs qui n’ont aucun intérêt à utiliser les produits de semences brevetées de la société ». [Selon un article connexe (Reuters; 28 janvier), Monsanto a intenté 144 procès pour violation de brevet contre des agriculteurs entre 1997 et avril 2010 et a eu gain de cause contre des agriculteurs qui, a-t-elle soutenu, utilisaient leurs semences sans payer les redevances requises.

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