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Parmi les choses qui m'exaspèrent, il y a la comportement de certains industriels qui se débarrassent des pollutions qu'ils génèrent, par divers stratagèmes, parmi ceux là, un moyen simple est à leur disposition il s'agit tout simplement de partir et de tout laisser là en plan, et le tours est joué.
Je serais curieux de savoir combien de sites sont abandonné sur le territoire, ce doit-être effrayant.
On pourrait penser alors qu'on peut se retourner contre eux à posteriori, mais si dans le principe c'est possible dans la réalité, la plupart du temps, soit ils ont disparu, soit ils sont inatteignables, ou inattaquables, en voici encore une preuve :
http://www.actu-environnement.com/ae/news/site-pollue-preemption-commune-reduction-prix-17226.php4#xtor=ES-6
Extrait :
Ni dol, ni vice caché
Au grand dam de la commune, la Haute juridiction judiciaire rejette son pourvoi. Elle estime que la cour d'appel a retenu à bon droit que "la commune qui s'était contentée des documents transmis ne pouvait se prévaloir d'une réticence dolosive ni de l'existence d'un vice caché et devait régler le prix mentionné à la déclaration d'intention d'aliéner et réparer le préjudice subi par les SCI".
Pour arriver à ces conclusions, les juges d'appel avaient relevé que "l'acquéreur initial avait été informé de la pollution du terrain par un rapport annexé à l'acte sous seing privé de vente", mais qu''"aucune obligation n'imposait aux venderesses d'annexer ce "compromis" à la déclaration d'intention d'aliéner" et, enfin, que "la commune disposait de services spécialisés et de l'assistance des services de l'Etat".
En présence de sites potentiellement pollués, les collectivités titulaires du droit de préemption ont donc tout intérêt à recueillir le maximum d'information sur l'état des sols avant d'exercer ce droit, faute de quoi… il sera trop tard pour réclamer une réduction du prix, tout du moins sur ces fondements.
Comme c'est facile pour eux de ne pas payer les factures, et qui paiera donc, les contribuables biens sur !