Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Les écotaxes pour faire baisser le poids de nos poubelles.

Article difusé par "lesecho.fr"

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/020748799095-l-ecotaxe-s-elargit-a-de-nouveaux-produits.htm

07/09/10  |  00:35  |  Julie Chauveau

L'écotaxe s'élargit à de nouveaux produits

Un décret publié récemment impose aux entreprises qui mettent sur le marché des ramettes de papier, des enveloppes et des catalogues de financer leur élimination. Trois autres filières de traitement de déchets sont en cours de création.

Utilisateurs de ramettes de papier à photocopier et d'enveloppes vierges attention ! Désormais, chaque produit utilisé puis jeté à la poubelle contribuera au financement de son élimination. Un décret publié le 26 août au « Journal officiel » prévoit que les entreprises qui mettent ces produits sur le marché doivent s'acquitter d'une écocontribution (37 euros la tonne selon le tarif 2010) afin de financer l'élimination du déchet une fois qu'il est collecté par les collectivités locales dans les poubelles jaunes des habitants. C'est ce que les spécialistes appellent « la responsabilité élargie du producteur », un mécanisme mis en place pour la première fois il y a une vingtaine d'années, lors de la création d'Eco-Emballages, et qui a été progressivement étendu aux équipements électriques et électroniques (DEEE), aux pneumatiques, aux piles et même depuis peu aux textiles usagés.

Concrètement, pour 2010, les fabricants de papier à photocopier et d'enveloppes mais aussi les groupes de vente par correspondance qui envoient des catalogues papier à leurs clients ont jusqu'au 30 septembre pour déclarer les tonnages de papier mis sur le marché en 2009 à l'écoorganisme Ecofolio, créé il y a trois ans pour la filière papier et qui traitait déjà les documents publicitaires mis dans les boîtes à lettres ou distribués, le papier de la presse gratuite et les annuaires. Pour cette année, le gisement portait sur 1,3 million de tonnes, auxquellles devraient s'ajouter de 600.000 à 700.000 tonnes avec les ramettes, les enveloppes et les catalogues.

Augmenter le taux de recyclage

Avec ce décret, la part de marché de la filière papier concernée par le dispositif de financement est de 60 %. Les livres et la presse restent exonérés. L'enjeu des années à venir pour la filière est d'augmenter le taux de collecte et de recyclage. Il y a trois ans, on estimait que 35 % du papier était recyclé en France, un taux passé aujourd'hui à environ 40 %. Pourtant, lorsqu'on les interroge, 80 % des Français disent qu'il est facile de savoir où placer les papiers lorsqu'ils jettent leurs déchets. Depuis quelques mois, Ecofolio s'est notamment attaché à harmoniser les consignes de tri des collectivités locales auprès des habitants et tente de convaincre les industriels, et notamment la presse, d'apposer un logo conseillant aux consommateurs et aux lecteurs de jeter le produit dans le bac de tri.

Dans les mois qui viennent, le gouvernement est censé créer trois nouvelles filières. La première, la plus petite, concerne les déchets d'activités de soin à risques infectieux, notamment les aiguilles des diabétiques et des malades qui se traitent eux-mêmes. Elle porte sur 360 tonnes par an, mais permet d'éliminer les risques d'accidents pour le personnel de la gestion des ordures ménagères en obligeant les pharmacies à distribuer des boîtes vides afin de collecter les aiguilles et d'en assurer l'élimination en sécurité. Les collectivités locales estiment que cela représente une charge financière d'environ 20 millions d'euros qu'elles doivent supporter. Un premier décret portant sur l'obligation de distribuer les boîtes vides vient d'être signé par le ministère de la Santé. Celui portant sur la création de la filière de collecte ne devrait pas tarder.

Collecte des meubles en 2012

En revanche, pour le traitement des déchets dangereux diffus des ménages (diluants, peintures, produits chimiques), qui représentent environ 200.000 tonnes de produits polluants déversés chaque année, généralement dans les canalisations, et qui contribuent à dérégler les stations d'épuration des eaux usées, il est possible que la date limite fixée à 2011 par le Grenelle de l'environnement soit reportée à 2012. L'enveloppe financière nécessaire au fonctionnement de cette filière est estimée à environ 150 millions d'euros sur l'ensemble de la France.

Enfin, la troisième filière, destinée à assurer la collecte et l'élimination des meubles usagés, est la plus importante en taille, avec un gisement estimé entre 40 et 50 kilos par an et par habitant. Elle doit normalement être mise en place en 2012.

JULIE CHAUVEAU, Les Echos

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article