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Le protocole APA bientôt signé par la France.

Issu des négociations de Nagoya, et très attendu par les pays du sud notamment, ce protocole, est un premier pas, nécessaire mais pas suffisant, loin s'en faut, le financement en est un premier point d'achoppement, comme d'habitude oserais-je dire, car dès qu'il s'agit d'oeuvres qui vont dans le sens d'un meilleur partage, on a du mal à trouver de l'argent, quand il s'agit de partir en guerre, la question ne se pose même pas :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/biodiversite-cdb-nagoya-apa-objectifs-2020-11282.php4

Extrait :

La conférence de Nagoya a abouti à l'adoption d'un protocole sur l'Accès aux ressources et le partage des avantages tirés de la biodiversité et l'établissement d'objectifs pour 2020. La question du financement n'a cependant pas été tranchée.

Le principal résultat obtenu à Nagoya est la signature du protocole APA négocié depuis huit ans. Cet accord doit permettre l'accès aux ressources génétiques issues de la biodiversité pour les industriels, tout en favorisant un partage des bénéfices avec les pays d'où sont issues les ressources concernées. Concrètement les entreprises devront déposer une demande officielle et préalable auprès du pays concerné et le consentement du pays sera ensuite enregistré auprès d'une agence ad hoc. Des agences nationales seront en charge de la vérification du respect des accords signés. Un mécanisme spécifique sera en charge de la gestion de deux cas particuliers : les ressources issues des zones transfrontalières et les situations pour lesquelles il n'est pas possible d'obtenir un consentement préalable.

Il n'y a malheureusement pas que le financement qui ne soit encore suffisant, le texte en lui même reste trop flou, et soulève nombres de question :

http://www.cirad.fr/actualites/toutes-les-actualites/articles/2010/science/nagoya

Extrait :

Quatre points restent flous

Faute d’accord, quatre questions n’auront finalement pas été véritablement résolues. Mais pour permettre tout de même l’adoption du protocole, le langage concernant ces points est resté très général. Ces flous concernent :
- la prise en compte ou non des savoirs traditionnels liés à la biodiversité ;
- la question -pourtant cruciale- de savoir ce qui est concerné par ce protocole : uniquement les ressources génétiques ou également toute substance produite par un être vivant ; 
- les liens avec d’autres instruments internationaux traitant des échanges de matériel génétique comme les virus au sein de l’OMS ou les ressources phytogénétiques au sein de la FAO ; 
- et enfin, la question des points de contrôle sur le respect des obligations dans les pays utilisateurs. Car au moment de l’accès à une ressource, on n’en connait pas encore la valeur et a fortiori les bénéfices que l’on peut en attendre. D’où la demande de mesures attestant du consentement du pays détenteur et d’un contrat sur la répartition des bénéfices à venir. Ces documents pourraient être indispensables au moment de la demande d’un certificat d’obtention d’un brevet ou encore lors de l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament**.

Une mise en œuvre semée d’embuches

Le langage du texte reste volontairement flou autour de ces quatre questions laissant une grande marge d’interprétation possible aux Parties. Doit-on alors considérer les négociations de Nagoya comme un échec ? Selim Louafi nuance : « Cet accord a le mérite d’exister. Symboliquement, c’est très important. En outre, ces discussions permettent des échanges et des apprentissages qui ont indéniablement déjà eu un impact sur les comportements des utilisateurs de ressources génétiques, en présence ou non d’un protocole. » Cependant, le chercheur précise que la dimension politique des négociations a abouti davantage à des accords de principe qu’a des règles réellement opérationnelles. «Une fois ratifié, la mise en œuvre du protocole va être extrêmement compliquée ! »

Le Cirad en première ligne

Puisque l’accord adopté est peu précis et contraignant, le Cirad doit construire son propre cadre concret et équitable sur l’échange et le partage des avantages provenant des ressources de la biodiversité. « Nous comptons avoir un rôle proactif en la matière, assure Selim Louafi, et nous espérons que nos réflexions pourront même donner des pistes pour faciliter la phase de mise en œuvre du protocole Apa. »

Le chemin sera long, mais ce qui est sur c'est qu'il faut le prendre, et avancer !

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