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Le Conseil D'Etat contre l'autorisation renouvelé de l'insecticide "Cruiser".

Si je comprend bien la situation, cela ne signifient pas pour autant que cette autorisation soit levée maintenant, mais la demande en est faite, et les Ministères concernés vont je le crois devoir se reposer la question, et sait-on jamais, faire marche arrière.

C'est en tout cas ce que j'espère pour les pollinisateurs notamment, et tous les autres insectes également.

http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=4548

Extrait :

"En décembre 2010, le ministère de l’Agriculture annonçait le renouvellement d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour une durée d’un an de l’insecticide CRUISER 350, utilisé en enrobage de semences de maïs. Cette dérogation d’un an en faveur du CRUISER était alors délivrée pour la quatrième fois consécutive depuis 2008. Excédée par cette pratique indéfiniment renouvelable, l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) avait dénoncé « un artifice juridique scandaleux destiné à contraindre les acteurs de l’Environnement à engager chaque année un nouveau contentieux pour contester l’AMM ». 

A l’époque, l’UNAF avait déjà saisi trois fois le Conseil d’Etat sur ce dossier. Mais il semble aujourd’hui que ces efforts n’aient pas été vains. En effet, le 24 janvier dernier, le Conseil d’Etat (1) a examiné les trois requêtes de l’UNAF, contrant les décisions d’autorisation de mise sur le marché du CRUISER 350. Lors de cette audience, le rapporteur public du Conseil d’Etat, monsieur Edouard GEFFRAY, a demandé l’annulation des décisions par lesquelles le ministre de l’Agriculture a autorisé le CRUISER successivement en 2008, 2009 et 2010. Par ailleurs, le magistrat a également appelé à la condamnation de l’Etat à verser 9 000 € d’indemnités à l’UNAF pour ses frais de procédure."

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