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L'esprit du Grenelle s'envole à tire d'ailes !

Les décisions et engagements pris lors du Grenelle 1, bien que pourtant insuffisants face aux besoins réels pouvaient tout de même, si ils avaient vraiment été actés, et mis en oeuvre dans leur totalité, constituer un premier pas qui auraient pu être le préalable à un nouvel essort, à de nouvelles orientations.

Ce ne fut le cas que pour une minorité des orientations prisent, le Grenelle 2 fut déjà un rétro-pédalage important, qui eu pour conséquence, de minimiser bon nombres de choix et d'options importantes, c'était déjà une mauvaise surprise, mais malheureusement, cela continu, au fil des mois et des annonces, tout s'émiette, tout se désagrège, tout s'éffiloche, c'en est dramatique, de là à dire que Le Grenelle ne fut qu'une mascarade, il ne reste pas beaucoup de chemin à faire.

L'exemple nous en est encore donné, au travers des récentes actualités et des décisions prisent en ce qui concerne la gestion des déchets.

La pire solution étant l'incinération, l'esprit du Grenelle était donc de favoriser et développer d'autres solutions pour ne plus incinérer que le strict minimum, seulement voilà dans les faits, de véritables contradictions sont encore mise en oeuvre, qui plus est dans l'opacité et sans concertation, la démocratie à vraiment du plomb dans l'aile, moi si j'étais en ces temps çi un esprit qui s'envole, je devrais rudement me méfier des balles perdus :

http://cniid.org/index.php?option=com_content&view=article&id=213&Itemid=3

Extrait :

La France n’en a définitivement pas fini avec l’incinération ! Alors que les associations environnementales s’efforcent depuis plusieurs années de développer des alternatives et que les dernières études scientifiques ont mis en évidence des risques liés à l’incinération des déchets, les élus du SIVADES(1) ont décidé - le 16 juillet 2010 - la construction d’un nouvel incinérateur à Grasse (06). Le projet, pour un investissement total de 111 millions d’euros, comprend un « Centre de valorisation organique » (sic) implanté à Cannes qui traitera 180 000 t/an de déchets par tri mécano-biologique (TMB), dont les refus combustibles (60 à 80 000 t/an selon les prévisions du syndicat de traitement SIVADES) seront retournés au « Centre de valorisation énergétique » (re-sic) construit à Grasse.

Cette décision, prise en pleine période estivale est tombée comme un couperet pour les habitants de Grasse, qui l’ont appris par la presse. C’est par cette même voie qu’ils ont découvert, durant les fêtes, que la délibération d’approbation du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) des Alpes-Maritimes avait eu lieu le 20 décembre, suivie de près (le 21) par celle relative à la construction de l’incinérateur. Les élus, associations locales, et même la presse dénoncent un manque de transparence et de communication du SIVADES concernant un choix qui engage la collectivité pour 40 ans au minimum.

Face à ce manque de concertation, les habitants de Grasse et des communes avoisinantes se sont mobilisés. Une pétition (2) a été lancée par plusieurs associations (3), deux réunions publiques ont eu lieu et des espaces d’échange (4) ont été créés pour réfléchir à des alternatives. Les associations locales et certains élus dénoncent un PEDMA résolument pro-incinération qui entrainera une surcapacité d’incinération non justifiée dans les Alpes-Maritimes, qui comptent déjà deux incinérateurs, à Nice (capacité de 380 000 t/an) et à Antibes (capacité de 160 000 t/an). En février, le combat s’est intensifié, bien que les différentes prises de parole peinent à se désolidariser de la campagne pour les cantonales. Un recours en annulation de la délibération d’approbation du PEDMA 06 a été déposé devant le Tribunal administratif de Nice le 18 février par l’association FARE Sud (5), qui a également suivi le mouvement initié par la commune de Mouans-Sartoux, en déposant un deuxième recours en annulation, visant cette fois la délibération du SIVADES actant la construction de l’incinérateur.

Non seulement on ne favorise pas par là le meilleurs tris, et une baisse des déchets, mais en plus on aurait même tendance à les discréditer :


Extrait :

Fidèle à son cap, la France maintient sa position contre les mesures européennes qui pourraient favoriser clairement la collecte séparée des biodéchets des ménages. Les Etats membres tentent actuellement de s’accorder sur une liste de critères qui définiraient  les conditions de sortie du statut de déchets pour les composts.

L’un des critères proposés concernant les composts issus d’ordures ménagères est d’exiger qu’ils soient produits à partir de biodéchets triés à la source. La France ne l’entend pas de cette oreille et s’y oppose fermement, sachant pertinemment qu’elle ne pourra pas vendre ses composts sur le marché européen puisque ceux-ci seront très majoritairement issus d’usines de traitement mécano-biologique (TMB) et non pas de collectes séparatives. Si le gouvernement avait pris soin d’informer les élus locaux sur les limites des technologies de TMB utilisées en France et pris des mesures pour développer les collectes sélectives de biodéchets, elle n’aurait pas à défendre, a posteriori, un choix industriel défaillant.

En effet, les performances du TMB en France, en termes de qualité de compost produit, sont très faibles. La France est d’ailleurs un des seuls pays de l’Union européenne à envisager d’utiliser cet outil pour produire un compost à usage agricole.

 

Et puisque ça ne suffit pas à faire de notre pays l'un des pires mauvais élèves en terme de gestion des déchets, on en remet une salve en freinant l'application d'une taxation incitative sur l'incinération et le stockage des déchets :

 


Extrait :

La Loi de Finances Rectificative (LFR) pour 2010, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, marque un nouveau pas en arrière dans l’application d’une taxation incitative sur l’incinération et le stockage des déchets. 
Pour l’incinération, l’augmentation de la TGAP est ralentie dès cette année, par rapport à la planification établie en 2008 : l’application du deuxième palier de taux, prévue pour 2011, n’interviendra qu’en 2012, les députés ayant introduit un tarif palier supplémentaire pour cette année (détails ci-dessous). 
 
Ca bouge aussi du côté du stockage des déchets. La grande nouveauté de cette année réside dans l’introduction d’une nouvelle modulation pour les  « bioréacteurs » (voir les « gros mots du Cniid » de février) qui bénéficient de taux nettement réduits. Enfin, l’évolution à la hausse de la TGAP est aussi freinée pour les installations de stockage certifiées EMAS ou ISO 14001.(détails ci-dessous).  

Le frein imposé par les parlementaires à l’augmentation progressive des montants de TGAP confirme une frilosité à modifier nos habitudes de gestion des déchets et le soin particulier apporté aux intérêts des géants du secteur. Les dispositions de la LFR 2010 relatives à la TGAP illustrent également l’imprégnation des législateurs par le discours « greenwashé » des exploitants de « bioréacteurs ». Leur prétendue meilleure performance environnementale justifierait une taxe inférieure à celle payée par les décharges classiques captant au moins 75 % de leur biogaz, qui bénéficient déjà d’une modulation. La dernière des absurdités de ce calendrier concerne les taux réduits en 2012 et 2013 pour les installations certifiées ISO 14001 ou EMAS qui, rappelons-le, ne présentent pas plus de garanties environnementales que leurs consœurs non certifiées. Ce passe-droit récompense en réalité une démarche dite « d’amélioration continue » du management environnemental de l’usine, composée d’actions hautement bénéfiques pour les populations avoisinantes, allant de la plantation de fleurs sur le parking du site à la suppression des serviettes en papier au restaurant d’entreprise… 

Tout cela sent encore plus mauvais que nos poubelles, à l'instar de ce qui ce dit (probablement à raison !), au sujet de la France, pays ou les trottoirs sont les plus sales, notre gestion des déchets, est aussi la plus impropre à changer nos habitudes polluantes.

              

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