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L'eau comme une priorité, un pas important !

La décision prise par le Conseil Constitutionel est de la plus haute importance, reste à voir maintenant quelle seront les actions du gouvernement.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/police-eau-QPC-Conseil-constitutionnel-12875.php4#xtor=EPR-1

Extrait :

Le Conseil constitutionnel a considéré, dans une décision rendu le 24 juin 2011, que l'article L. 214-4 du Code de l'environnement était conforme à la Constitution. En d'autres termes, que la possibilité donnée à l'Etat de retirer ou modifier une autorisation délivrée au titre de la police de l'eau n'était pas contraire aux droits ou libertés garanties par la Constitution.

Cette décision était rendue dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par EDF et renvoyée par le Conseil d'Etat.

Quelle seront les priorités lorsque qu'il y aura possibilité de conflit, de pollution, de gestion des ressources, lorsqu'il faudra choisir entre productivité de l'industrie, et bien être des usagers etc etc ?

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