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Je découvre la "Convention d'Aarhus", mais alors elle sert à quoi ?.

Je n'avais, jusqu'à ce jour, jamais entendu parler de cette institution.

Je me suis même pincé, pour voir si je ne rêve pas !

http://www.unece.org/env/pp/welcome_f.html

Extrait :

"Présentation de la Convention d'Aarhus 
La Convention de la CEE sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement a été adopté le 25 Juin 1998 dans la ville danoise d'Aarhus lors de la quatrième Conférence ministérielle du processus «Un environnement pour l'Europe».

La Convention d'Aarhus est un nouveau type d'accord environnmental. La Convention:

  • Lie les droits environnementaux et les droits de l'homme
  • Reconnaît que nous avons une obligation envers les générations futures
  • Établit que le développement durable ne peut être atteint que grâce à la participation de toutes les parties prenantes.
  • Lie la responsabilisation du gouvernement et la protection de l'environnement
  • Met l'accent sur les interactions entre le public et les pouvoirs publics dans un contexte démocratique.

L'objet de la convention va au cœur de la relation entre les gens et les gouvernements. La Convention n'est pas seulement un accord environnemental, c’est également une convention sur la responsabilisation, la transparence et la réactivité du gouvernement.

La Convention d'Aarhus accorde des droits au public et impose aux Parties et aux autorités publiques des obligations concernant l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice.

La Convention d'Aarhus établit aussi un nouveau processus de la participation du public à la négociation et à la mise en œuvre d’accords internationaux."

Au point, que je me suis demandé si ce n'étais pas un hoax, sans doute que non, car :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_d'Aarhus

Extrait :

"Laconvention d'Aarhussur l'accès à l'information, laparticipationdu public au processusdécisionnelet l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le25juin1998par 39 États, est un accord international visant à :

Elle a été complétée par un amendement sur lesorganismes génétiquement modifiés(OGM), et par un autre sur les émissions depolluants(protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (protocole PRTR) de 2003, entré en vigueur le8octobre2009ettransposéendroit européenpar lerèglementn° 166/2006).

Elle s'est traduite par plusieurs directives : ladirective 2003/4/CEqui stipule notamment que toute collectivité doit donner toute l'information qu'elle détient en matière d'environnement à toute personne qui la lui demande (sans que cette personne ait à justifier son identité ni du pourquoi de la demande). Toutefois, l'accès peut en être restreint dans le cadre de nuisances aux relations internationales, à la sécurité publique ou à la défense nationale. Dans cette directive, les États sont aussi considérés comme des collectivités.

Des directives instituant une obligation d'organiser le débat du public sur les projets d'aménagement ayant une incidence sur l'environnement, et sur les plans et programmes concernant l'environnement (les décisions amont visant à organiser l'activité autour d'enjeux environnementaux, par exemple lesSDAGE).

Les principes de la convention d'Aarhus ont été repris dans la charte de l'environnement, dans son article 7."

 

Voici le lien vers le portail Français qui lui est consacré :

http://www.toutsurlenvironnement.fr/aarhus/la-convention-daarhus-pilier-de-la-democratie-environnementale

 

interrogation2

Dans ma grande naïveté, je me demande donc si cette convention, ne peut pas être le principe déjà acquis sur lequel se baser pour, par exemple, prendre en compte de manière irréfutable une pétition comme celle d'Avaaz, qui à été déposée devant les instances Européennes au sujet d'une demande de moratoire sur les OGM.

 

 

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