Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

"Initiative Citoyenne" au niveau Européen, oui mais !.

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2448863&rubId=4077

Extrait :

"Les Vingt-Sept et le Parlement européen sont certes tombés d’accord sur les modalités de cette participation. Il n’empêche, les règles doivent d’abord être transposées dans les droits nationaux : les États auront douze mois pour s’exécuter. « D’où la nécessité d’attendre fin 2011, début 2012, pour lancer une première initiative citoyenne », confirme-t-on au Parlement européen, même si la plupart des groupes politiques reconnaissent la valeur de la pétition de Greenpeace.

Rétablir la peine de mort ne sera pas possible

Dans la pratique, les conditions pour introduire une future initiative seront un peu plus souples que prévu. Le million de signataires requis devra provenir de sept pays de l’UE, contre neuf à l’origine. L’exécutif européen devra vérifier la recevabilité des signatures dès le début et non pas seulement après la collecte de 300 000 signatures. Les signataires obtiendront une réponse dans les trois mois.

Comment lancer l’initiative ? Un « comité des citoyens », composé d’au moins sept personnes installées dans sept États membres, devra enregistrer l’initiative auprès de la Commission. L’exécutif européen jugera, dans les deux mois, si la demande est recevable.

Pour cela, la requête devra rester dans les clous de ses compétences législatives et, surtout, être conforme aux valeurs de l’UE. « Une demande de rétablissement de la peine de mort, par exemple, ne sera pas recevable, car contraire aux principes fondamentaux européens », précise Sandrine Bélier.

Repousser une nouvelle autorisation au maïs MON810

Alors, que doit faire Greenpeace ? « Attendre », répondent plusieurs leaders des groupes politiques européens. « Cette initiative est-elle vaine ? Ma réponse est non, il faut que ses promoteurs la gardent, il serait inadmissible de les forcer à recommencer une fois qu’on aura appliqué les détails nécessaires », estime le socialiste allemand Martin Schulz.

Selon des sources européennes, la pétition de Greenpeace pourrait au moins avoir pour effet de repousser une nouvelle autorisation européenne au maïs MON810, développée par Monsanto.

Nathalie VANDYSTADT"

Il y a dans cette annonce quelque chose qui me rassure un peu, car la pétition de Avaaz et Greenpeace a au moins réussi à prouver, qu'il est possible de réunir pour une cause importante plus d'un millions de citoyens Européens, et que malgré cette preuve avérée, les instances décisionnaires, ont tout de mêmes plutôt "assoupli" les conditions pour introduire une future initiative.

Ce qui par contre me laisse perplexe, c'est cette notion de "recevabilité", bien des restrictions peuvent se cacher là, et réduire considérablement le champs des possibles, fort heureusement dans certains cas, bien sur, mais !. 

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article