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Gaz de schiste, la loi d'interdiction de la fracturation hydraulique mise en question devant le Conseil d'Etat.

 

Alors qu'en France la constitutionnalité même de la loi promulguée pour interdire la fracturation hydraulique est remise en question par certains industriels du forage, qui ont officielement saisi le Conseil d'Etat, au Québec dont j'ai souvent parlé ici, tant le sujet est brulant et exemplaire aussi là bas, des études sont misent en avant pour mettre en question la fracturation hydraulique quand elle est appliquée.

Servons nous des données constatées là où la fracturation hydraulique est pratiquée car l'exemplarité peut nous éclairer, on tente bien de nous faire croire que si cela se fait ailleurs, c'est que ce n'est pas si dangereux que cela et que si cela permet de favoriser l'économie ailleurs, ce serait la même chose ici, mais alors les risques et les nuisances, ne seraient-elles pas les mêmes également, ou en tout cas ne se ressembleraient-elles pas ?

Un aspect essentiel de l'importance qu'il y a à bien prendre en compte les atteintes à la qualité de l'eau et de l'air, réside dans le nombre d'habitants potentielement voisins des zones de forages, si aux Etats-Unis les grands espaces permettent parfois de ne pas mettre en danger direct un grand nombre de citoyens, ce ne serait pas le cas dans notre pays de France, quelques soient les zones retenues.

Alors qu'en France donc la loi est remise en question :

a look

http://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-fracturation-hydraulique-recours-qpc-conseil-etat-18276.php4

Extrait :

Une ordonnance prise le 21 mars 2013 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) renvoie devant le Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour l'extraction d'hydrocarbures, rapportent les collectifs d'opposants au gaz de schiste. Déposée par la société texane Schuepbach Energy dans le cadre d'un recours contre l'abrogation de ses permis de recherche d'hydrocarbures de Nant et de Villeneuve-de-Berg, la QPC vise les articles 1er et 3 de la loi du 13 juillet 2011.

"Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise refuse de suivre les conclusions en défense du ministère de l'Ecologie", rapporte l'Inter-collectif du 22 septembre Sud, estimant que "la loi du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique est menacée". Si les deux articles sont déclarés inconstitutionnels, les trois permis abrogés en octobre 2011 et les sept demandes annoncées rejetées en septembre 2012 retrouveraient leur validité, craint l'Inter-collectif. Après examen de la QPC, le Conseil d'État décidera de saisir ou non le Conseil constitutionnel qui tranchera.

Au Québec donc on alerte qui veut bien l'entendre :

http://quebec.huffingtonpost.ca/paul-yanic-laquerre/gaz-de-schiste-trois-etudes-sonnent-lalarme_b_3062405.html?utm_hp_ref=politique

Extrait :

Dans Hydraulic Fracturing and Water Resources: Separating the Frack from the Fiction, la biologiste moléculaire Heather Cooley et la naturaliste Kristina Donnelly ont produit pour le Pacific Institute un compendium de données sur l'impact de la fracturation de schiste sur l'eau potable. Ces données ont été glanées auprès de l'industrie, des environnementalistes, des agences gouvernementales et de la littérature publiée sur le sujet.

Les auteurs déplorent non seulement la pratique du secret industriel lié aux composés et techniques employés, mais aussi le fait que la majorité des études ont été réalisées par l'industrie, sans être soumises au mécanisme de révision par des pairs. Elles dénoncent le fait que l'industrie utilise une définition étroite du concept de «fracturation hydraulique», qui se limite à la phase d'injection de fluide dans le sol en écartant ainsi la gestion des eaux usées ou la percolation par les fissures de puits, alors que ces dernières sont précisément les principales sources de contamination identifiées en Pennsylvanie et au Wyoming. Cette astuce permettait à l'American Petroleum Institute de clamer en 2010 qu'il n'existe depuis 60 ans aucun cas où le processus de fracturation hydraulique a eu un impact sur la qualité de l'eau souterraine aux États-Unis.

En sus des fuites accidentelles, les enjeux majeurs de l'exploitation sont, selon les données compilées dans le rapport, liés à la contamination de l'eau souterraine, l'accaparement de l'eau, la gestion du lixiviat, la circulation intensive des camions, l'érosion des sols et la gestion de l'eau de ruissellement.

Ouvrons les yeux !

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