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Etat des eaux en France, déficiences de l'ONEMA.

L'ONEMA Office National de l'eau et des millieux aquatiques, se voit sésèrement mise à l'index par la Cour des compte qui a même demandé une saisine de la Cour de discipline budgétaire.

Il faut bien comprendre que si rien ne change, la France pourrait-être poursuivi et condamné au niveau Européen s'il était avéré que les données transmisent par l'ONEMA manquaient de fiabilité.

Et c'est bien ce qui est reproché à cet organisme sont manque d'efficacité par exemple sur la directive nitrate, mais pas uniquement, les contrôles quelle opère manquent de viabilités, même sa gouvernance est remise en cause.

Alors que la problématique de l'eau est majeure, que notamment en vue de la remise en cause de la gestion des productions hydroélectrique, il convient d'y avoir un système de surveillance bien établi, or le rapport de la cour des compte, pour lequel 'le Monde' s'est procuré un pre-rapport ne devrait pas être tendre avec l'ONEMA, voyez plutôt :

http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/02/02/la-politique-de-l-eau-dans-la-tempete_1826214_3244.html

Extrait :

Lancé le 8 septembre 2011, le contrôle de la Cour met en évidence de lourds dysfonctionnements internes : "absence de fiabilité des comptes", "un budget mal maîtrisé sans procédure formalisée d'engagement de la dépense", "une gestion des systèmes d'information défaillante""des sous-traitances non déclarées", etc.

Etablissement public administratif national, l'Onema relève du champ d'application du code des marchés publics "mais, lit-on dans le rapport provisoire de la Cour,les carences de l'archivage des dossiers de marchés ne permettent pas un bon suivi. (...) Il en est résulté que les dossiers étaient très incomplets et divers documents n'ont pu être produits (bons de commande)". En 2012, l'Onema comptait 900 agents et disposait d'un budget de 110 millions d'euros.

L'établissement, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne), est aussi visé par une plainte contre X déposée le 4 juillet 2012 au parquet de Créteil par le Syndicat national de l'environnement (SNE-FSU), représenté au sein de l'Onema.

"IRRÉGULARITÉS CONSTITUTIVES D'INFRACTIONS PÉNALES"

Les accusations portées et signées par Jean-Luc Ciulkiewicz, secrétaire général du SNE-FSU, sont lourdes : "Le SNE-FSU a été alerté par des agents de l'Onema de l'existence de graves irrégularités dans le fonctionnement de cet établissement public, constitutives d'infractions pénales. Ces agents ont remis des documents établissant de manière précise des fraudes dans la passation et l'exécution des marchés publics, notamment des fausses facturations, conflits d'intérêts, délits de favoritisme, sous-traitances non déclarées, faux et usages de faux." "En outre,écrit M. Ciulkiewicz, des agents nous ont alertés de l'urgence de la situation en raison de la disparition de pièces de procédure de marchés publics demandées par la Cour des comptes dans le cadre du contrôle qu'elle exerce au sein de l'établissement."

il va donc falloir un grand ménage afin que les données qui servent à prendre les décisions importantes puissent être fiabilisée et certaines, il en va de la qualité de nos eaux, et c'est trop important pour que cela ne soit pas cadré très sérieusement et efficassement.

a look

http://www.actu-environnement.com/ae/news/donnees-eau-confirmation-defaillances-onema-17795.php4#xtor=ES-6

Extrait :

"Nous sommes très satisfaits : la Cour des comptes est allée au-delà de son rapport, concernant l'Onema, et a demandé la saisine de la cour de discipline budgétaire", note Jean-Luc Ciulkiewicz, secrétaire général du SNE-FSU. Dans un pré-rapport révélé par le Monde, cette dernière pointait des irrégularités administratives et financières de l'office. Rendu public mardi 12 février, le rapport final, dans sa partie consacrée à l'Onema, précise les défaillances et formule des recommandations.

"Alors que se rapproche l'échéance de 2015 (…) pour atteindre un bon état des eaux et que la loi de finances pour 2012 a porté le plafond annuel de la redevance sur l'eau versée à l'Onema de 108 à 150 M€, il est impératif d'assurer une gestion rigoureuse de l'établissement ", souligne dans son rapport, la Cour des comptes.

Elle préconise pour cela de séparer les fonctions de tutelle et de présidence du conseil d'administration ainsi que de mettre en place des procédures de contrôle interne formalisé des comptes.

Concernant le système d'information sur l'eau, pour la Cour, il est essentiel que l'Onema sécurise le cadre juridique des projets, hiérarchise les objectifs et améliore le suivi des projets.

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