Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Environnement, toujours plus de contraintes, mais toujours moins de moyens !

J'approuve évidemment la tournure que prend l'évolution des textes entourant les procédures d'études de réalisations des divers travaux de toutes sortes, et tout autant la volonté affichée de tendre vers des évaluations environnementales de meilleure qualité, sans être pour autant naïf car trop d'exemples nous ont déjà prouvés, que même améliorées, les règles resteront insuffisantes, et que mêmes insuffisantes, elles ne seront pas toujours respectées.

Mais il est tout de même préférable évidemment que les évolutions aillent dans ce sens là !

Voici deux articles qui commentent en partie ces nouvelles orientations :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/marches-publics-code-circuits-courts-CPE-13389.php4#xtor=ES-6

Extrait :

Le décret du 25 août 2011 apporte des clarifications et mises à jour diverses au Code des marchés publics. Mais il contient aussi quelques innovations. Parmi celles-ci : la promotion des circuits courts pour les produits de l'agriculture et l'introduction des contrats performance énergétique dans le Code.

http://www.actu-environnement.com/ae/news/evaluation-environnementale-etude-impacts-qualite-13272.php4

Extrait :

Des insuffisances et des études contestées

''Aujourd'hui, les acteurs s'accordent à souligner les insuffisances de l'étude d'impact qui conduisent à des cas d'annulation des autorisations délivrées aux pétitionnaires par les jugements des tribunaux administratifs. Des dizaines de cas faisant jurisprudence ont, en effet, conduit à la censure des études qui n'étaient pas assez complètes'', indique le CGEDD, notamment dans la prise en compte des effets des projets étudiés dans le temps. Saisie à plusieurs reprises, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est elle aussi prononcée sur des manquements relatifs au défaut d'étude d'impact ou bien pour mauvaise prise en compte des éléments du milieu naturel.

''La qualité dans l'évaluation des impacts n'est donc pas au rendez-vous'', conclut le rapport, sauf pour les grands projets qui attirent davantage la vigilance des milieux associatifs et des administrations concernées.

En outre, ''les mesures d'évitement, de réduction ou de compensation des impacts sur l'environnement et, en particulier, sur la biodiversité, sont mal comprises et mal appliquées et renvoient autant à la qualité des expertises mobilisées qu'à la perception de leur intérêt par les maîtres d'ouvrage''.

Définition d'une étude d'impact de qualité

Selon le CGEDD, une étude d'impact de qualité devrait ''proposer une approche environnementale globale du territoire concerné, conduisant à identifier et hiérarchiser l'ensemble des enjeux potentiels au regard du projet ou du plan/programme''. L'étude sur le terrain devrait être précédée d'une recherche documentaire et bibliographique exhaustive, basée sur des sources de qualité. Pour cela, un dialogue doit être ouvert avec les observatoires et autres détenteurs de bases de données environnementales, les ONG et associations locales de protection de l'environnement… Sur le terrain, les méthodes de recueil de données doivent être scientifiquement éprouvées et pertinentes. Enfin, les informations exploitées doivent être accessibles au plus grand nombre, afin de satisfaire à l'information du public.

Qu'est-ce que c'est beau dans l'objectif !

Trop beau pour être vrai je le crains, car on sait déjà que ce qui est qualifié de "d'étude d'impact" au regard de tous ces organismes d'état, restera minimaliste, voire restrictif face à certains impacts, mais ce n'est pas là, loin sans faut, ma principale crainte.

La vrai question c'est malheureusement celle des moyens, des financements, et c'est là que c'est terrible, rien ne sera possible si un vrai changement de paradigme n'a pas lieu, et je crois qu'il faudrait même commencer par là.

Comment peut-on essayer de nous faire croire que l'on va pouvoir dépenser plus alors que tout nous prouve qu'il va falloir tout faire avec moins ?

Décidemment, j'irais bien jusqu'à dire que développement et durable, sont deux mots qui ne devraient pas pouvoir apparaître dans la même phrase, si je voulais exprimer de façon caricaturale ce que je ressens de plus en plus et je crois que la preuve en est déjà faite, pour celles et ceux qui ont cessé de se voiler la face, mais je suis tout de même partisant d'une certaine forme de développement, mais à condition que celle ci soit maintenant exclusivement orientée vers une diminution de nos excès, de nos envies, de notre consommation, de nos pollutions, de nos rejets, ......de notre développement !

Reste que même pour aller dans ce sens là, il faut des moyens colossaux, alors comment ?

 

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article