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Des matériaux de construction moins nocifs à l'avenir .

L'annonce en est faite depuis quelques jours au plan Européen, en effet le Parlement européen a approuvé lundi, en séance plénière, un nouveau règlement sur la commercialisation pour les produits de construction, intégrant une obligation d'étiquetage des substances dangereuses :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/obligation-etiquetage-produits-contruction-air-interieur-11768.php4#xtor=ES-6

Extrait :

"Le règlement entrera officiellement en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE mais''bon nombre de ses dispositions ne seront applicables qu'à partir du 1er juillet 2013, afin de laisser aux entreprises le temps de s'adapter'', précise le communiqué de presse du Parlement européen.

De son côté, ''la Commission est invitée à rédiger un rapport sur les besoins d'informations spécifiques concernant ces substances, en tenant compte des exigences de recyclage ou de réutilisation. Le cas échéant, le rapport sera suivi des propositions législatives appropriées dans un délai de deux ans''."

http://www.europarl.europa.eu/fr/pressroom/content/20110110IPR11481/html/Produits-de-construction-r%C3%A8gles-d'%C3%A9tiquetage-pour-les-substances-dangereuses

Extrait :

"La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a voté à l'unanimité, lundi, un accord conclu avec le Conseil en décembre sur un nouveau règlement européen sur la commercialisation pour les produits de construction. Cet accord intègre des concessions importantes obtenues par les députés sur l'étiquetage des substances dangereuses.


Le Conseil a adopté 60 des 83 amendements déposés par la commission (31 amendements adoptés in extenso et 29 adoptés partiellement ou en substance).


Étiquetage des substances dangereuses


Selon le nouveau règlement, la "déclaration de performance" déjà requise pour chaque produit de construction devra comporter des informations relatives au contenu en substances dangereuses des produits de construction, conformément au règlement REACH de 2006, afin d'informer clairement les utilisateurs potentiels sur ces substances et d'assurer un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité.


En outre, la Commission établira un rapport évaluant les besoins spécifiques d'information sur les substances dangereuses, et tenant compte, notamment, de la nécessité d'assurer un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs utilisant des produits de construction et des autres utilisateurs de ces produits. Son évaluation portera également sur les exigences en matière de recyclage et/ou de réutilisation des pièces ou des matériaux."

 

Il s'agira, d'ici là d'être attentif aux commentaires qui vont être fait par les ONG qui ne vont pas manquer d'étudier en profondeur l'impact réelle que ces mesures vont réellement entraîner, et si elle sont effectivement suffisantes, car comme le laisse poindre le dernier extrait ci-dessus, tout n'est peut-être pas aussi réjouissant que cela, "simplification", "diminution bureaucratie", "exemption", ces termes là ne sont pas anodins, et pourraient bien nous réserver de mauvaises surprises !. 

 

Pour une fois la France n'a pas pris de retard à ce sujet, semble-t'il, tout au moins dans l'une de ces approches, en effet dès 2009, dans le cadre du "Grenelle 1", des dispositions allant dans ce sens ont été adoptés, et devraient entrer en vigueur eu 1er Janvier 2012 :

http://www.afsset.fr/index.php?pageid=452&newsid=498&MDLCODE=news

Extrait :

"Cette proposition de l’Afsset rejoint la demande du législateur de soumettre les produits « ayant pour objet ou pour effet d´émettre des substances dans l´air ambiant à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012 » (article 40 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009). Cela permettrait à la France de rejoindre la Suède, l’Allemagne ou encore le Japon qui disposent déjà de dispositifs d’étiquetage. Au Japon, de telles mesures ont permis en cinq ans de réduire de 30 à 1 % le nombre de logements dépassant la référence japonaise sur le formaldéhyde.

Le niveau requis pour satisfaire aux exigences du protocole Afsset est élevé, mais accessible, et le protocole est donc directement applicable : le CSTB et l‘Institut technologique Forêt cellulose bois-construction ameublement (FCBA) ont testé pour le compte de l’Afsset 34 produits de construction et de décoration et, selon les catégories, entre un tiers et la moitié des produits ont satisfait à ses exigences. L’Afsset complètera ultérieurement ce protocole pour l’étendre aux produits d’ameublement et de consommation (produits d’entretien, désodorisants, encens etc.)."

A priori cette annonce est donc à ranger du côté des bonnes nouvelles !, mais je ne peux m'empêcher de revenir tout de même, sur une décision intervenu entre-temps, qui se pose en contradiction flagrante, et le cas n'est pas benin !, c'est le moins qu'on puisse dire :

 

Je n'ai pas entendu dire depuis que le recours devant le Conseil d'Etat, ai changé la donne !

Les craintes et les dénonciations avaient aussitôt été misent en avant :

http://www.actu-environnement.com/ae/news/campagne_criirad_arrete_matieres_nucleaire_contruction_8877.php4

Extrait :

"Depuis 2002, le code de la santé publique interdit d'utiliser des matériaux et des déchets provenant d'une activité nucléaire dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction (articles R.1333-2 et R.1333-3). Des dérogations sont prévues en dehors des aliments, des produits cosmétiques, des parures, des jouets et des matériaux en contact avec les aliments et les eaux. 
La composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs pour ces dérogations ont fait l'objet d'un arrêté publié en mai 2009. Mais pour la Criirad la procédure prévue serait ''particulièrement laxiste'' et ''permet aux exploitants du nucléaire de contourner aisément l'interdiction d'ajouter de la radioactivité à notre environnement quotidien''. L'association met en avant des ''violations de plusieurs prescriptions légales et réglementaires'' et rappelle que l'arrêté à été publié contre l'avis de l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN). L'ASN avait en effet donné un avis défavorable au projet d'arrêté en rappelant que la position de la France en matière de gestion des déchets nucléaires est fondée sur un principe ''d'absence de seuils de libération des radionucléides'' qui doit éviter que la dilution des déchets serve de mécanisme d'élimination.

La Criirad a donc engagé un recours auprès du Conseil d'Etat en demandant l'annulation de l'arrêté. En attendant d'être entendue par les ministres concernés, la Criirad lance une campagne et appelle les consommateurs et associations à solliciter les ministres."

Florence Roussel"

 

http://www.enviro2b.com/2010/02/12/les-dechets-radioactifs-investissent-nos-murs/

Extrait :

"Interrogé par le quotidien Libération,  Roland Desbordes, président de la Commission de recherche et d'information indépendante sur laradioactivité, "c'est irresponsable, criminel". Il s'agit "d'une porte ouverte à l'éparpillement de la pollution radioactive (...) Inclure des substances même faiblement radioactives, dans la nature, c'est accroitre le risque de cancers", poursuit-il.

Cette situation fait bien évidemment réagir les associations écologistes dontGreenpeace, les Amis de la Terre ou encore Agir pour l'Environnement. De son côté, la Criirad exige "un moratoire sur tous les projets d'enfouissement de déchets radioactifs". Au ministère de l'Environnement, on tente d'apaiser les tensions. Stéphane Noël, responsable de la mission sûreté nucléaire et radioprotection, explique dans les colonnes du quotidien que "le code de la santé publique prévoyait des dérogations que l’arrêté ne fait que préciser (...) Chaque demande d’industriel fera l’objet d’une instruction très approfondie,et ne sera validée que si le projet ne présente aucun risque environnemental ou sanitaire", précise-t-il."

 

Je veux insister sur un point qui prouve l'inacceptabilité de cette  décision, c'est le non accord et la désapprobation de l'ASN, "Autorité de Sûreté Nucléaire", qui dans ce reportage, qui n'est réalisé ni par "Réseau du nucléaire", ni par "Greenpeace", ou une quelque autre ONG militante, dit très clairement son désaccord, par la voix de "David LANDIER" Directeur Activité Industriel de l'ASN.

Réécoutez le bien !, car ce qui est dit là, vaut tout de même qu'on s'y arrête : facteur de banalisation du risques !!!.

Mais alors le risque existe bien !!!. dixit l'ASN.

Donc, quand après avoir légiférer en vue de la réduction des nocifs dans les produits de construction d'un côté, et que de l'autre on autorise l'ajout de déchets peu radioactifs, permettez moi de douter !.

En sera-t'il de même au niveau Européen, où les nouvelles mesures Européennes, vont-elle rendre illégales et caduques les autorisations et préconisations Françaises !?.

L'avenir nous le dira !.



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