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Conflits d'intérêts, 4 agences Européennes épinglées, le voile se lève !

La Cour des Comptes Européenne vient de rendre un rapport sur 4 agences Européennes dont un des constats important réside dans le fait que les conflits d'intérêts, sont non seulement possibles, mais surtout non encadrés, et dans la très grande majorité des cas non gérés.

Ce qui pouvait donc sembler n'être qu'un argument genre "fantasme" de quelques lanceurs d'alertes extrémistes, et d'ONG(s) omnubilés, par leur vision obtus et orienté, est bel et bien vérifié, l'indépendance de ces agences est donc bel et bien compromise, et attaquable.

Les avis rendus par ces agences sont donc susceptibles d'être entâchés de partialité et d'orientations partisanes et arbitraires, ce qui est intolérable, toutes les décisions prisent en fonction de ces avis sont donc possiblement érronées. 

Voici quelques articles à ce sujet :

http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2012/10/eca-agences-conflit-interets/index.html

Extrait :

 

L’audit a consisté en une évaluation des politiques et des procédures de gestion des situations de conflit d’intérêts dans quatre agences sélectionnées qui prennent des décisions cruciales pour la sécurité et la santé des consommateurs:

  • l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA ),
  • l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA ),
  • l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA ) et
  • l’Agence européenne des médicaments (EMA ).

La Cour des comptes européenne a estimé, en conclusion d’un rapport  publié le 11 octobre 2012, qu’aucune des La Cour des Comptes européenneagences auditées ne gérait les situations de conflit d’intérêts de manière appropriée. Un certain nombre de lacunes, de gravité variable, ont été relevées dans les politiques et les procédures spécifiques des agences, ainsi que dans leur mise en œuvre.

"Après avoir examiné la situation dans ces agences, nous avons établi une liste de recommandations générales et spécifiques qui, si elles sont correctement mises en œuvre, permettraient d’améliorer considérablement la gestion des situations de conflit d’intérêts non seulement au sein des agences sélectionnées, mais dans l’ensemble des institutions et organismes décentralisés de l’UE", a déclaré Igors Ludboržs, membre de la Cour des comptes européenne responsable de ce rapport.

 

http://www.europolitique.info/institutions/agences-la-cour-des-comptes-d-nonce-des-conflits-d-int-r-ts-art343984-30.html

Extrait :

Le rapport de la Cour des comptes européenne sur les conflits d’intérêts dans les agences de l’UE est limpide : elles «  ne gèrent pas les situations de conflit d’intérêts de manière appropriée ». Les ONG jubilent : ce qu’elles dénoncent depuis des années a été reconnu, et le Parlement est conforté dans sa décision de repousser les décharges budgétaires de deux d’entre elles pour mauvaise gestion des conflits d’intérêts.


http://blogs.rue89.com/de-interet-conflit/2012/10/12/quatre-agences-europeennes-epinglees-pour-conflits-dinterets-228646

Extrait :

 

« Ce rapport confirme qu’il n’y a aucun système efficace en place dans ces agences pour éradiquer les conflits d’intérêts ou pour empêcher les fonctionnaires de profiter de “ portes tournantes ” (passage public/privé) entre les agences et l’industrie.

Ces conflits d’intérêts à l’EFSA et ECHA mettent en péril la santé publique et la sécurité alimentaire. »

Pour rappel, le Parlement européen votait en mai 2012 le blocage du budget  de trois agences (l’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Agence européenne du médicament et l’Agence européenne de l’environnement) en les sommant de faire le ménage contre ces conflits d’intérêts qui nuisent à la crédibilité des institutions. Une réforme en cours à laquelle la cour des comptes vient de donner un nouveau coup de balai.

 

http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/10/11/alimentation-sante-securite-quatre-agences-europeennes-epinglees-pour-conflits-d-interets_1774145_3214.html

Extrait :

 

Quatre agences européennes cruciales en matière de protection des consommateurs, chargées notamment de la sécurité alimentaire et de l'autorisation des médicaments, sont épinglées par la Cour des comptes européenne pour leur mauvaise gestion des conflits d'intérêts. Cette dernière relève, dans un rapport publié jeudi 11 octobre et fondé sur une enquête menée en 2011, "qu'aucune des agences auditées ne gérait les situations de conflit d'intérêts de manière appropriée".

La dernière de la classe est clairement l'Agence européenne de la sécurité aérienne, qui "ne dispose pas d'une politique ni de procédures spécifiques relatives aux conflits d'intérêts", souligne la Cour. Mais les autres ne sont pas en reste, à des degrés divers.

 

 

L'EFSA l'une de ces quatres agences à déjà réagi, tentant de désamorcer la bombe :

http://www.efsa.europa.eu/fr/press/news/121011.htm

Extrait :

Un rapport indépendant publié le mois passé par le cabinet international de consultants Ernst and Younga mis en évidence la qualité élevée des productions scientifiques de l’EFSA ainsi que la culture de transparence de l’Autorité et la solidité des systèmes qu’elle a mis en place pour garantir l'impartialité de ses avis scientifiques. Dans son rapport d’évaluation externe, le cabinet a formulé un certain nombre de recommandations concernant la manière dont l’Autorité pourrait encore améliorer son fonctionnement ; l’EFSA mettra à profit cette contribution importante pour façonner le développement futur de l’organisation.

 

Alors je vais me hasarder à quelques questions auxquelles nous aurons peut-être des réponses dans les jours qui viennent, car je ne doute pas que je ne vais pas être le seul que cela interroge, Ce "cabinet international de consultants Ernst and Younga" qui est-il, par qui a-t'il été rémunérer, de qui est-il composé, etc etc...

 

En conclusion je me joins à cette affirmation faite par "Glen Millot, de la fondation Sciences citoyennes" qui s'exprime au sujet de la proposition de loi sur l’expertise scientifique, présenté ce lundi au Sénat, hasard du calendrier et qui tombe à point nommé, comme il est dit dans l'article de "Libé" qui va suivre :

 

«Nous savons bien que l’indépendance est un graal, mais nous exigeons qu’au minimum, les avis donnés, ainsi que les parcours de ceux qui les donnent, soient totalement transparents.»

 

Extrait de l'article suivant :

http://www.liberation.fr/terre/2012/10/12/conflits-deterres-dans-les-agences-de-securite_852937

Autre extrait :

Ce texte vise à créer en France une Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement. «A chaque scandale, qu’il s’agisse des éthers de glycol, de l’amiante, du Mediator, de la grippe porcine… on a constaté que les mécanismes d’alerte n’étaient pas au point, estime la sénatrice Europe Ecologie-Les Verts Marie-Christine Blandin, qui défend ce texte. Pourtant, des professionnels ou de simples citoyens ont lancé l’alerte. Et les agences n’ont pas entendu ces sonnettes d’alarme.» Indépendante de l’Etat, cette Haute Autorité réunirait parlementaires, mais aussi experts de la Cour de cassation, représentants des agences d’expertise, des organisations non gouvernementales… Bref, «un pool de déontologues» qui aurait la charge de contrôler les conditions de réalisation des expertises.

 

 

 

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