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Brevet sur les gènes, premiers pas vers certaines interdiction ?.

Avant même d'aller plus loin, car il est très important de bien "mettre au point" dès le départ, pour ne pas aller se faire de fausses illusions, ils ne s'agit pas de rendre caduque, ou illégaux des brevets type OGM, mais il semble tout de même que cela puisse être un avancée juridique importante.

http://yonne.lautre.net/spip.php?article4554

Extrait :

"Le gouvernement fédéral américain a lancé une bombe le 29 Octobre 2010, lorsqu’il a opéré une volte-face sur une ligne politique qui était la sienne depuis très longtemps. Il a déclaré que les brevets ne devraient pas être soutenus et accordés pour l’ADN génomique, car ce dernier est un produit de la nature, même quand il a été isolé d’un organisme vivant [1]. 

Toutefois, l’ADN recombinant, ou de nouvelles combinaisons d’ADN pour la fabrication des organismes génétiquement modifiés, ou OGM, ou encore la thérapie génique et la ‘vie synthétique’, restent brevetables. (Voir Synthetic Life ? Not By a Long Shot, SiS 47 [2] ( La version en français s’intitule "Vie synthétique ? Danger d’une percée technologique sans limitations" par le Dr. Mae-Wan Ho, traduction, définitions et compléments de Jacques Hallard.........Le Dr. James P. Evans, professeur de génétique et de médecine à l’Université de Caroline du Nord et à la tête d’un groupe de travail consultatif du gouvernement des Etats-Unis sur les brevets concernant les gènes, a qualifié le mémoire du gouvernement « d’un point de repère, une sorte de ligne dans le sable ». Il a souligné que bien que les brevets sur des gènes aient été délivrés pendant des décennies, la brevetabilité des gènes n’avait jamais été examinée par une instance judiciaire.

À partir de 2010, environ 40.000 brevets américains existent, parmi ceux qui se rapportent à une estimation de 2.000 gènes humains, soit environ 20 pour cent du génome humain [3]...........Ce renversement majeur de la politique des États-Unis est apparu au beau milieu d’une bataille juridique concernant les brevets sur les gènes du cancer du sein. En Mars 2010, un tribunal américain de district a statué sur sept brevets et conclu à l’invalidité d’un test génétique largement utilisé pour dépister une sensibilité aux cancers du sein et des ovaires [4]. 

Ceci va à l’encontre d’une décision prise en 2008 par la commission de recours de l’Office européen des brevets, qui a soutenu les brevets en question. La décision des États-Unis a été rendue à la suite d’un procès intenté en mai 2009 contre Myriad Genetics, une société de Salt Lake City, dans l’Utah, et la Fondation pour la recherche de l’Université de l’Utah, aux Etats-Unis, qui détiennent les brevets sur les gènes BRCA1 et BRCA2..........« L’ouverture des tests génétiques pour les gènes BRCA1 et BRCA2 sur le marché concurrentiel des nouvelles technologies de la génomique serait bonne pour les patients concernés par le cancer de l’ovaire et le cancer du sein, pour leurs familles et pour leurs médecins ».

Outre le prix élevé du test de diagnostic, les demandeurs plaignants ont soulevé des points dans l’affaire Myriad, c’est que Myriad a fait des efforts pour empêcher les essais cliniques sur leur test et les brevets qui ont été déposés retirent aux patients la possibilité de recevoir une deuxième opinion sur leurs résultats de test [3].........Le 1er novembre 2010, David Kappos, sous-secrétaire au Commerce pour la propriété intellectuelle et directeur de l’Office américain des brevets et des marques, a déclaré à la presse [5] « A l’heure actuelle, l’USPTO maintient le statu quo. Nous continuons avec les procédures actuelles telles qu’elles sont ». Cela présage d’une bataille politique publique entre le ministère américain du Commerce et le ministère américain de la Justice.

L’Institut de la Science dans la Société, basé à Londres, l’ISIS, a appelé à une interdiction des brevets sur les gènes depuis 1999 (voir [6] Open Letter from World Scientists to all Governments Concerning Genetically Modified organisms (GMOs), http://www.i-sis.org.uk/list.php), dans une ‘Lettre ouverte de scientifiques du monde à tous les gouvernements concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM) ; par la suite, l’ISIS l’a fait valoir à maintes reprises [7] Why Biotech Patents Are Patently Absurd, ISIS-TWN Report ). 

Le 1er novembre 2010, David Kappos, sous-secrétaire au Commerce pour la propriété intellectuelle et directeur de l’Office américain des brevets et des marques, a déclaré à la presse [5] « A l’heure actuelle, l’USPTO maintient le statu quo. Nous continuons avec les procédures actuelles telles qu’elles sont ». Cela présage d’une bataille politique publique entre le ministère américain du Commerce et le ministère américain de la Justice.

L’Institut de la Science dans la Société, basé à Londres, l’ISIS, a appelé à une interdiction des brevets sur les gènes depuis 1999 (voir [6] Open Letter from World Scientists to all Governments Concerning Genetically Modified organisms (GMOs), http://www.i-sis.org.uk/list.php), dans une ‘Lettre ouverte de scientifiques du monde à tous les gouvernements concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM) ; par la suite, l’ISIS l’a fait valoir à maintes reprises [7] Why Biotech Patents Are Patently Absurd, ISIS-TWN Report ). 

Voilà sans doute, une annonce qui vas faire débattre !.   

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