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Arrêt Costa contre Enel, ça vous parle ? les Etats membres de l'UE soumis.

''En 1964, la Cour de Justice de l'UE a pris un arrêt (arrêt Costa contre Enel) qui affirme la primauté du droit européen sur les droits nationaux, y compris ceux des Constitutions nationales (…)

Mais alors que valent les Constitutions nationales !?

Commet est-il possible que des représentant des différents pays membres aient pu entériner une telle situation !?

Bien sur il y a là un aspect qui peut paraître positif à tous, quelque soit l'opinion que l'on peut avoir, c'est que si l'UE décide quelque chose qui va dans le sens qui a notre approbation personnelle, alors tout va bien !

Mais si ce n'est pas le cas, si certaines décisions vont à l'encontre de nos choix de nos convictions !

L'exemple de l'autorisation des OGM, est bien sur sur le devant de la scène, la partie visible de l'iceberg, mais cela peut avoir des repercussions gravissimes, imaginons un instant que l'UE décide qu'il ne soit plus possible d'interdire tel ou tel produit phytosanitaire, qu'il ne soit plus possible d'interdire la production nucléaire, qu'il ne soit plus possible d'acceuillir certains réfugiés politiques ou climatiques, ect ect.

a look

http://www.actu-environnement.com/ae/news/ogm-interdiction-nationale-hongrie-constitution-12801.php4#xtor=ES-6

Extrait :

Si une règle nationale est contraire à une disposition européenne, les autorités des États membres doivent appliquer la disposition européenne'', rappelle Inf'OGM. Pas sûr donc que la Commission européenne valide cette nouvelle constitution.

Autre bémol : la Hongrie invoquerait également des arguments éthiques et religieuses pour interdire les OGM sur son territoire. Or, ces arguments déjà utilisés par la Pologne avaient été jugés non valides par la Commission européenne et retoqués en juillet 2009 par la Cour de Justice de l'UE. ''La Constitution hongroise risque donc là encore d'être considérée comme non conforme au droit européen'', selon l'association. A moins que ces motifs ne figurent sur la liste des critères d'interdiction ou de restriction que pourraient invoquer les Etats membres pour interdire les OGM, dans le cadre de la proposition de la Commission de juillet 2010. A suivre…

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