Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Affaire de la dioxine : Encore un jugement tronqué !.

Un rappel des fait :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/11/29/ouverture-du-proces-de-la-dioxine-a-alberville_1446241_3224.html

Extrait :

"Cette affaire avait commencé en octobre 2001 par la fermeture administrative de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère à la suite de mesures de taux anormalement élevés de dioxine, polluant cancérogène, dépassant parfois jusqu'à 750 fois la norme maximale autorisée. Par mesure préventive, près de 7 000 bêtes, essentiellement des vaches, avaient été abattues. Plus de deux millions de litres de lait et 24 tonnes de produits laitiers avaient été détruits en raison des risques de contamination humaine.

Cette pollution à la dioxine est considérée comme l'une des plus graves en Europe depuis la catastrophe de l'usine Seveso en Italie en 1976, qui avait contaminé 193 personnes. En mars 2002, près de 200 riverains, affirmant que les rejets nocifs de l'incinérateur de Gilly avaient provoqué une augmentation de cancers, avaient déposé plainte. Une information judiciaire pour"homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui"avait alors été ouverte.

Lors d'une instruction très médiatisée de cinq ans, la juge Hélène Lastera avait mis en examen deux préfets, mais ces procédures avaient ensuite été annulées faute, notamment, de charges suffisantes. Les expertises, qui n'ont démontré aucun lien de causalité certain entre la pollution à la dioxine et les cancers, ainsi qu'une étude concluant à l'absence d'augmentation significative de cancers, ont juridiquement dégonflé l'affaire. Seul l'exploitant, Novergie Centre-Est, filiale de Suez-Environnement, était jugé lundi matin en tant que personne morale pour non-respect des normes environnementales, au côté d'un ex-directeur. La société est jugée pour "non-respect des règles environnementales"."

Nombre de partie prenantes absentes du banc des accusés :

http://www.lexpress.fr/actualites/1/affaire-de-la-dioxine-un-scandale-ecologique-reduit-a-un-petit-proces-penal_940740.html

Extrait :

 

"Demandées par les parties civiles, les citations directes de l'ancien préfet de Savoie, Pierre-Etienne Bisch, et d'Albert Gibello, ex-président du syndicat intercommunal propriétaire de l'incinérateur (Simigeda) et ancien maire d'Albertville, blanchis par l'instruction, n'ont pas été retenues lundi par le tribunal.

Ce dernier a mis en délibéré sa décision au 23 mai sur la recevabilité de ces citations alors que le procureur a requis leur irrecevabilité.

"On ne peut pas poursuivre pour les même faits des personnes ayant bénéficié d'un non-lieu ou d'une annulation de mise en examen, en l'absence d'éléments nouveaux", a argumenté le procureur de la République."

Et de fait un résultat totalement incomplet et disproportionné face au risques encourus :

http://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-de-la-dioxine-amende-requise-contre-l-exploitant-de-l-incinerateur-30-11-2010-1172376.php

Extrait :

«Il n'y a qu'un accusé et voilà la logique du bouc émissaire !» a rétorqué l'avocat de la société, Me François Saint-Pierre, qui a plaidé la relaxe en enjoignant le public à se joindre à la plainte pour «entrave à la justice» que Novergie a déposée à l'encontre du syndicat intercommunal propriétaire de l'usine. Le Simigeda, qui s'est dissout fin 2009 et a échappé ainsi aux poursuites, était l'un des grands absents de ce procès dont le délibéré a été fixé au 23 mai prochain.
Après le départ fracassant lundi matin de l'une des cinq associations partie-civile, qui a dénoncé «un fiasco judiciaire», le tribunal a débattu de la responsabilité de Novergie Centre-Est, renvoyée pour exploitation non conforme d'une installation classée et défaut d'autorisation. «Nous n'étions qu'un opérateur», a affirmé à la barre son actuel PDG, Philippe Dufourt, en renvoyant la faute du non respect des normes au Simigeda et en se prévalant «d'une forme de candeur».

«C'est Norvegie-Suez environnement le professionnel de la gestion des déchets, ce n'est pas le Simigeda», a corrigé Me François Lafforgue, avocat de «Bien vivre à Grignon», association qui avait alerté dès 1992 sur les étranges dépôts causés par les fumées de l'incinérateur. Dans une brillante plaidoirie, le défenseur a ensuite énuméré un à un ses «regrets». Sur «l'occasion manquée qu'aura été ce procès» comme sur «cette instruction qui n'est pas allée au bout» en évitant au final de répondre, selon lui, à cette «question fondamentale», en matière d'environnement, «du lien entre une activité et un danger».

 

De quelle justice parle-t'on ? :

a look

http://acalp.blogspot.com/2010/11/gilly-sur-isere-fiasco-judiciaire.html


Extrait :

L'audience de ce matin confirme la débâcle judiciaire de ce dossier de pollution majeure aux dioxines.
Après avoir subi la dissolution scandaleuse du SIMIGEDA pour échapper aux poursuites pénales engagées contre lui, les parties civiles ont entendu des plaidoiries au cours desquelles l'avocat du Préfet BISCH* n'a pas hésité à mettre en cause la vie privée de la juge d'instruction sans qu'aucun magistrat ne réagisse, tandis que M. GIBELLO** faisait plaider qu'il avait été battu aux élections et qu'il souhaitait tourner la page...
Après l'avoir entendu accuser l'Acalp de poursuivre un but politique contre Michel Barnier alors que l'action de l'Acalp a toujours été de défendre les victimes.
C'est alors que le tribunal a refusé de joindre les citations directes délivrées contre Messieurs BISCH et GIBELLO avec la procédure pénale visant NOVERGIE.
Même les avocats des prévenus n'avaient rêvé d'une telle décision !
Alors que Messieurs BISCH et GIBELLO étaient parties prenantes dans le dossier depuis plus de 5 années, le tribunal a considéré qu'ils n'avaient pas eu le temps de préparer l'audience du 29 novembre !
Cette décision inédite qui renvoie un éventuel procès de Messieurs BISCH et GIBELLO aux calendes grecques a conduit l'Acalp à se retirer de ce qu'elle estime être une parodie de justice qu'elle ne veut pas cautionner.
L'Acalp ne voulait pas par sa présence à l'audience et par l'audition de ses témoins donner du crédit à une procédure judiciaire qui a perdu tout son sens avec une décision qui saucissonne les responsabilités pour mieux les diluer.
Le débat judiciaire entre les différents acteurs : le Préfet, le Syndicat mixte et l'exploitant, n'aura donc pas lieu. C'était la dernière occasion de déterminer les responsabilités de chacun dans cette pollution majeure.
Le fiasco judiciare que nous redoutions est allé à son terme.

* Albert Gibello, ex président du Syndicat Intercommunal, SIMIGEDA (1995/2002)
** Pierre Etienne BISCH, ex préfet de Savoie (1996/1999)

0 COMMENTAIRES:


Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

gestionnaire du site 06/12/2010 15:38



IL EST TRES SURPRENANT DE VOIR MME DOMINIQUE FREY, DE
L’ASSOCIATION DE VICTIMES ACALP CREEE EN 2002 APRES LA FERMETURE DE L’INCINERATEUR NE JAMAIS DONNER LE NOM NI SALUER LE TRAVAIL DE M. PIERRE IVANES, le lanceur d’alerte incontournable de
l’affaire de Gilly dès 1992 et inlassable dans les années 97/2001.

Il faut que vous sachiez que cette « censure » permanente concerne un homme protecteur de la nature qui est farouchement resté indépendant des partis politiques.
Je demande aux Internautes curieux et critiques de lire attentivement le site de ce montagnard de 87 ans qui est un bénévole associatif : www.pierre.ivanes.free.fr


Le SIMIGEDA le syndicat d’élus de la République (gauche, droite et Verts) PROPRIETAIRE et GESTIONNAIRE de l’incinérateur, longuement prévenus des pollutions par Pierre Ivanès,est désormais
poursuivi par Novergie, et c’est de bonne guerre, pour "ENTRAVE A LA JUSTICE ET ORGANISATION FRAUDULEUSE D'INSOLVABILITE". La dissolution cette année du SIMIGEDA qui était la deuxième personne
morale mise en examen, aurait dû faire à elle seule les Unes Nationales. Et si nous avions des hommes politiques dignes de ce nom, ils auraient aussi réagi publiquement !
,
Puisque Mme Frey le cite, l’avocat Me Lafforgue (cabinet parisien Teissonnière et associés Lafforgue et Topaloff : spécialistes de l’environnement, amiante…), représentant l’association partie
civile Bien Vivre à Grignon, créée en 1992 par Pierre Ivanès, a justement au Tribunal mardi 30 novembre, clairement, publiquement et longuement expliqué le rôle essentiel et absolument décisif de
M. Pierre Ivanès, comme cheville de base dans la lutte contre les pollutions de l’incinérateur de Gilly, interpellant sans relâche à coup de courriers, de documents, d’études, de chiffres, de
conférences de presse, (au nom de Bien Vivre à Grignon, puis de la FRAPNA-Savoie, France Nature Environnement, puis en réunissant de nombreuses associations savoyardes dans des collectifs
associatifs, C.A.T.B.A et C.A.S, qu’il a créés et coordonnés – dont il faisait en fait tout le travail, avec leur accord bien sûr)…

Grace à sa qualité de spécialiste devenu incontournable (il a également participé à la Commission de révision du Plan Départemental d’Elimination des déchets ménagers, des déchets des BTP, et du
Comité de suivi du Plan d’Actions Sanitaires local…) : les soi-disant « experts » officiels, rassurants dans les réunions publiques ou sur la gestion des déchets, ne pouvaient plus raconter
n’importe quoi en sa présence, il a gêné beaucoup, qualité fort utile quand on veut défendre la nature face aux lobbies, ignorances ou intérêts divers !

UN VRAI PROCES AURAIT DU CONFRONTER LES DEUX PERSONNES MORALES MISES EN EXAMEN: NOVERGIE Centre Est, ET le SIMIGEDA

Merci de lire le site très complet de Pierre Ivanès sur le déroulement de l'Instruction Judiciaire. C'est du vécu.

Le gestionnaire du site www.pierre.ivanes.free.fr



Daniel JAGLINE djexreveur 03/12/2010 03:22



Un visiteur a vainement tenté de poser un commentaire. Il me l'a fait parvenir, et je vous le livre donc en copie :


article de mme Frey sur le procès de Gilly
I. DELARUE
Mon commentaire sur cet article ne passe pas? Je vous l'envoie ici, Merci!

IL EST TRES SURPRENANT DE VOIR MME DOMINIQUE FREY, DE L’ASSOCIATION DE VICTIMES ACALP CREEE EN 2002 APRES LA FERMETURE DE L’INCINERATEUR NE JAMAIS DONNER LE NOM NI SALUER LE TRAVAIL DE M. PIERRE
IVANES, le lanceur d’alerte incontournable de l’affaire de Gilly dès 1992 et inlassable dans les années 97/2001.

Il faut que vous sachiez que cette « censure » permanente concerne un homme protecteur de la nature qui est farouchement resté indépendant des partis politiques.
Je demande aux Internautes curieux et critiques de lire attentivement le site de ce montagnard de 87 ans qui est un bénévole associatif : www.pierre.ivanes.free.fr


Le SIMIGEDA le syndicat d’élus de la République (gauche, droite et Verts) PROPRIETAIRE et GESTIONNAIRE de l’incinérateur, longuement prévenus des pollutions par Pierre Ivanès,est désormais
poursuivi par Novergie, et c’est de bonne guerre, pour "ENTRAVE A LA JUSTICE ET ORGANISATION FRAUDULEUSE D'INSOLVABILITE". La dissolution cette année du SIMIGEDA qui était la deuxième personne
morale mise en examen, aurait dû faire à elle seule les Unes Nationales. Et si nous avions des hommes politiques dignes de ce nom, ils auraient aussi réagi publiquement !

Puisque Mme Frey le cite, l’avocat Me Lafforgue (cabinet parisien Teissonnière et associés Lafforgue et Topaloff : spécialistes de l’environnement, amiante…), représentant l’association partie
civile Bien Vivre à Grignon, créée en 1992 par Pierre Ivanès, a justement au Tribunal mardi 30 novembre, clairement, publiquement et longuement expliqué le rôle essentiel et absolument décisif de
M. Pierre Ivanès, comme cheville de base dans la lutte contre les pollutions de l’incinérateur de Gilly, interpellant sans relâche à coup de courriers, de documents, d’études, de chiffres, de
conférences de presse, (au nom de Bien Vivre à Grignon, puis de la FRAPNA-Savoie, France Nature Environnement, puis en réunissant de nombreuses associations savoyardes dans des collectifs
associatifs, C.A.T.B.A et C.A.S, qu’il a créés et coordonnés – dont il faisait en fait tout le travail, avec leur accord bien sûr)… 

Grace à sa qualité de spécialiste devenu incontournable (il a également participé à la Commission de révision du Plan Départemental d’Elimination des déchets ménagers, des déchets des BTP, et du
Comité de suivi du Plan d’Actions Sanitaires local…) : les soi-disant « experts » officiels, rassurants dans les réunions publiques ou sur la gestion des déchets, ne pouvaient plus raconter
n’importe quoi en sa présence, il a gêné beaucoup, qualité fort utile quand on veut défendre la nature face aux lobbies, ignorances ou intérêts divers !

UN VRAI PROCES AURAIT DU CONFRONTER LES DEUX PERSONNES MORALES MISES EN EXAMEN: NOVERGIE Centre Est, ET le SIMIGEDA

Merci de lire le site très complet de Pierre Ivanès sur le déroulement de l'Instruction Judiciaire. C'est du vécu.

Le gestionnaire de www.pierre.ivanes.free.fr



Daniel JAGLINE djexreveur 04/12/2010 18:04



Je remercie I. Delarue pour ce commentaire qui m'a amené à aller voir plus loin de quoi il retournait. je vous invite à en faire autant en allant sur le site de "Pierre Ivanes", car on comprend
mieux alors comment ce procès à été tronqué.


N'hésitez pas à visionner le reportage intitulé : "Incinerateur: Pierre IVANES un témoin
censuré"


sur :


 www.pierre.ivanes.free.fr