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Habitats et constructions illégales, quand l'État sait être souple et patient par endroits mais répressif et dévastateur en d'autres. Qui donc fait de la ZAD un territoire de non droit ?

Les habitats illégaux sont légions en France, dans certaines parties des Dom-Tom notamment, pour des raisons particulières, sur les côtes de notre métropole d'autre part, pour les mêmes raisons parfois mais bien plus souvent pour d'autres raisons bien moins légitimes, pour ne prendre que quelques exemples, et très certainement un peu partout sur le territoire, disséminées ça et là et il en est ainsi depuis que la notion de propriété existe. Cette situation a toujours été combattue, anciennement de manière intransigeante et brutale, puis au fur et à mesure que nos sociétés se sont dotées d'instruments du droit de plus en plus élaborés, se sont échafaudés aussi des droits pour celles et ceux qui, même enfreignant la légalité en un ou en certains de ses points, ne sont pas moins sans recours possibles et sans défenses, au point même que cela en fait une question très épineuse rarement voir jamais résolue facilement et encore moins rapidement. Ce qui fait même de ce sujet un des achoppements non résolus de notre société pourtant assez rigoriste et encadrée. 

Ils est des lieux ou des circonstances dans lesquelles cette situation perdure de très nombreuses années, c'est même à peu près la règle générale partout, il faut en fait des conditions extrêmes pour qu'on en vienne à utiliser l'ultime et violente issue qu'est la destruction de cet habitat, ici une notion de sécurité avérée, pour laquelle Emmanuel Macron aurait donc exprimé en personne semble-t-il d'après cet article "la solidarité de la nation", là pour prétendument pallier à une situation d'insécurité devenue chronique, des conjonctures très particulières donc. 

On pourrait ainsi dire que la règle en l'occurrence au moins pour les habitats, est qu'il n'y a pas de règles unique et stricte, et ainsi à l'image de l'exemple suivant il y a plusieurs niveau de réponses.

Il est un endroit en ce moment même où le niveau de réponse est inusité, tant en terme de délai qu'en terme d'intransigeance.

Pour ce qui concerne les constructions illégales, l'État et celles et ceux qui le représentent, le disent eux-mêmes, je cite :  "La complexité des procédures permettant de maîtriser les constructions illégales, peut justifier que les communes s’organisent au niveau de leur intercommunalité afin de structurer un pôle ressource, référent sur ce sujet."

Je ne suis en aucune manière juriste, je ne prétends donc pas que ces différents exemples soient comparables, il ne le sont de toute manière pas tant chaque cas est complexe et donc différent, mais l'esprit des lois lui devraient être le même partout, l'esprit de protection de la loi devrait être le même partout, celui de la dernière loi pose même un problème majeur qui aurait dû bénéficier à certaines et certains à qui je pense très fort en ce moment, mais il n'en est rien., Comme FNE je pense donc que l'État ne peut se cacher derrière l'argument de la légalité. Légalité dont il faudrait de toute façon faire la preuve et qu'il faudrait vraiment mesurer.  Même en cas de permis illégaux, détruire une construction, sans même parler d'habitat, est devenu extrêmement complexe, voir impossible hors zone protégées, il est pourtant un endroit où cette complexité à été balayée et outrepassée sans difficulté, il y a donc plusieurs poids et mesures, selon que vous serez riches et puissants ....Selon que vous serez politiquement bénis ou maudits...Selon que vous serez Zadiste ou politiquement correct, selon que vous ferez une décision/application politique de la loi, ou que vous laissiez le temps juridique de son exécution, selon.... ! L'affrontement entre deux mondes !

Feu la chèvrerie sur la ZAD NDDL qui renaîtra de ses débris ou d'autres, mais qui renaîtra, et je participerais à ce que ce soit bien le cas!

 

Et ça nous donne beaucoup de travail pour demain et les jours à venir, mais le travail de construction, c'est celui qu'on préfère, contrairement à d'autres !

Et ça nous donne beaucoup de travail pour demain et les jours à venir, mais le travail de construction, c'est celui qu'on préfère, contrairement à d'autres !

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