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Pourquoi dans un pays dit démocratique un référendum d'initiative populaire ou citoyen est-il anticonstitutionnel ?

Alors qu'Emmanuel Macron souhaite apporter des modifications à la "Constitution française", l'évocation d'un référendum est dans l'air, ce serait bien sûr un référendum Présidentiel, l'occasion pour moi de me lancer dans une digression hasardeuse et mal assurée, mais plusieurs actualités nationales donc pour l'une et personnelles pour d'autres, m'obligent à me reposer certaines questions et verbaliser certaines pistes de réflexions au sujet de la place du peuple dans l'espace politique et décisionnel de notre pays républicain France, encore considéré par certain·e·s comme une démocratie. Et comme je suis pour le partage je vous embarque avec moi dans cette aventure.  

Que penser d'une dite "démocratie" qui interdit par sa constitution à sa population toute initiative directe d'intervention sur les textes qui régissent le pays dont elle est sensé être la principale intéressé et le détenteur du pouvoir ? Demos ........

A mon sens la réponse est simple, qu'elle n'est pas qualifiable de démocratie.

La démocratie "représentative" au moins telle qu'elle est régie actuellement, est à minima une erreur, et plus certainement une falsification, une truanderie dont le principe constituant, la Constitution française de 1958, écrite non pas par l'ensemble du peuple, ni même par des représentats qu'ils auraient mandatés, mais par un processus engagé par la volonté de Général De Gaulle. Prenant dans un premier temps la forme d'un "Comité informel"  et reprenant des propositions émanant des divers grands partis de cette époque troublée de la guerre d'Algérie, cette Constitution trouve sa concrétisation par l'entérinement final d'une majorité très large, dont tout homme politique actuel n'ose même plus rêver, dans un référendum que l'on peut qualifier, si je ne m'abuse, de "Présidentiel", même si lors ce n'était pas encore nommable ainsi.

Tout cela parait limpide n'est ce pas, tout cela parait indiscutable, et pourtant, quand on y regarde bien, pourrait-on faire autrement que d'en contester l’infaillibilité au constat de ce qu'il en est advenu !

Si les intentions d'origines pouvaient sembler positives, elles inscrivaient tout de même constitutionnellement la négation du pouvoir des populations, ou du peuple pour employer l'expression consacrée, pour lui en soustraire toute possibilité et l'attribuer à ses "représentants élus" d'une part et au Président de la République d'autre part, puisqu'il est admis que la Vème République favorise la présidence, état de fait que j'avoue ne pas bien saisir mais ça c'est une autre histoire, le hold-up démocratique par excellence !

Vous ne trouverez là aucune "révélation", rien qui ne soit déjà dit et mieux dit par d'autres, juste un épanchement interrogatif espéré participatif d'une réflexion indispensable sur ce qui fait notre impuissance à faire évoluer les choix politiques, écologiques, environnementaux, sociétaux, financiers et industriels par conséquences.

Je suis donc stupéfait du constat que l'on peut faire aujourd'hui de ce qui était prétendument visé par rapport à l'état de la situation actuelle, rappel, les objectifs (que je me propose de légèrement commenter en rouge) étaient les suivant :

1 - Le suffrage universel est la seule source de pouvoir. (Le pouvoir politique individuel est donc réduit au seul vote. Comment se fait-il donc que de nombreuses décisions notamment au niveau européen soient prisent pas des décisionnaires non élus ?).

2 - Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent (devraient) être effectivement séparés. 

3 - Le gouvernement doit être responsable devant le parlement. (Le gouvernement (Emmanuel Macron/Édouard Philippe/MEDEF) dessaisit et spolie le parlement).

4 - L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante. (sans commentaire !).

5 - La constitution doit permettre d'organiser les rapports de la France avec les peuples qui lui sont associés. (Peuples associés !?).

Si déjà tout cela était véritablement respecté, les mêmes questions ne se poseraient pas aujourd'hui, ou à tout le moins pas avec les même remises en causes.

Si je suis donc maintenant convaincu que le principe démocratique est bafoué par la démocratie représentative au moins telle qu'elle est articulée sous la Vème République, je suis bien circonspect sur le remède à apporter à cette situation cadenassée. Je partage la thèse fondamentale de la proposition d'Etienne Chouard qui dit qu'il est inconcevable qu'une constitution soit écrite par celles et ceux là même qu'elle est sensé encadrer pour prémunir les populations contres leurs égarements volontaires ou involontaires éventuels de tous ordres, et cela qu'ils soient tirés au sort, choisis, ou élus en fait !

Il me semble donc qu'il y a une première évidence, selon la constitution actuelle, non seulement il n'est pas possible de s'orienter vers une démocratie directe effective et réelle mais il n'est même pas possible de s'extraire du cadre en appelant directement à un référendum citoyen ou populaire à l'initiative exclusive d'une partie, fut-elle quantitativement majoritaire, de ces derniers.

Et si l'on parlait chiffres d'ailleurs, car c'est l'un des points qui me taraude de plus en plus, et qui motive en partie cet épanchement. Vous pourrez constater l'amplitude très étonnante que l'on peut rencontrer à l'écoute de celles et ceux qui en sont venu à parler de ce qui va faire l'objet particulier de ce billet, à savoir la revendication du "Référendum d'initiative citoyenne" RIC réclamé par le CLIC (Comité de Liaison pour l'Initiative Citoyenne), qui n'a de validité à mon sens, que si l'on admet le status quo qui voudrait qu'on reste enferré dans le contexte de la démocratie représentative. Comment expliquer qu'en vue du même objectif qui serait celui de permettre aux populations de décider de l'appel à un "Référendum d'initiative citoyenne ou populaire" certains évoquent un seuil de 50 000 "appelant", quand d'autres en suggèrent 2 millions ? Le visionnage de la série des 14 vidéos enchaînées vous permettra de constater ces écarts difficilement explicables, quel devrait être le pourcentage des 45.7 millions d'inscrits sur les listes électorales (chiffres de 2017), pour environ 51,6 millions de Français potentiellement électeurs, pour déclencher l'appel à un référendum ? 1% ?; 10%; Plus ? Je ne parviens à aucune certitude. Avant de poser vraiment les chiffres, j'avais tendance à penser que 10% pourrait être légitime, ce qui reviendrait à dire qu'il faudrait 4,57 millions de françaises et français pour lancer une telle procédure, mais quand je mets cela en relation avec les 1 millions d'individus européens pour déclencher une initiative à ce niveau de l'Europe je suis effaré. A elle seule cette question laisse dubitatif.

Quel que soit le seuil décidé, admettons qu'une addition de citoyennes et citoyens puissent lancer une telle procédure, ce que je défendrais comme idée si je ne pensais pas qu'il faille plutôt sortir de la démocratie représentative, à quelles questions devrions nous répondre ?

Une autre interrogation me taraude.

Je redoute par dessus tout un point qui n'est presque jamais évoqué par aucun des penseurs de ce que pourrait ou devrait être une démocratie participative, et ce point est absolument essentiel, crucial, c'est celui qui questionne la volonté réelle des femmes et hommes qui participent à la société de souhaiter vraiment participer directement, s'inscrire vraiment dans un choix volontaire de devoir donner son avis à minima, de devoir être actif des choix sociétaux à faire et à protéger. Hein ! allo ? Personne pour répondre à cela ? Aie c'est quand même plutôt essentiel pour une démocratie participative ! Chaque fois que j'envisage cette question j'arrive à la même conclusion, seule une minorité très probablement est prête à cela, serait-cela un fonctionnement démocratique une minorité qui s'investie pour l'ensemble ?  

Je redoute la démocratie, parce que je suis parfaitement conscient du fait que la majorité de mes concitoyen·e·s ne pensent pas comme moi sur de nombreux sujets, et que les choix de la majorité pourraient bien me déplaire fortement à plus d'un titre, mais je la crains moins et surtout je la crois plus légitime, que tout autre type de gouvernance.

Nous n'en sommes donc pas là, pour autant comme on a pu le voir l'idée d'une plus grande participation des citoyens est parfois reprise par les politiciens, dans quel but ?   

Il me semble comprendre une chose de "l'apparente acceptation" de l'idée de référendum citoyen ou populaire de la part des politiques en France, bien que fondamentalement ils n'en veulent vraiment pas et font tout leur possible pour l'éviter, c'est qu'ils ont appris et compris qu'ils pouvaient parvenir, en y mettant les moyens, et s'il reste bien à leur initiative, à le "contrôler", à la fois dans son questionnent, son déroulement, et finalement sont issu, à l'exemple de ce qui s'est passé au sujet de NDDL, il y a tout de même un contre exemple majeur avec la questionnement de 2005 au sujet de la "Constitution européenne" qui oblige à admettre que la maîtrise peut ne pas être totale, et c'est sans doute ce qui constitue le dernier frein pour qu'il ne l'autorise complètement mais finalement à nos dépends ! 

La conclusion de Denis Giraux sur LCP, dans le cadre d'une commission parlementaire intitulée : Le citoyens au cœur des institutions françaises" si je comprends bien, en janvier 2015, est révélatrice, quand il dit : 

Je vous invite donc à faire un coup d'État "al dente" comme l'a écrit Michel Vinock si bien à propos du 13 mai (1958, passage polémique mais plébiscité par voie référendaire de la IVem à la Vem République)*, parce que, je pense qu'il y a vraiment un choc à faire, et même si vous êtes hostiles aux procédures référendaires introduisez les, d'initiatives populaires, parce que c'est sans danger, le peuple suisse est très clairement conservateur, et donc il avance résolument, et je pense que le peuple français est de même nature, ça n'offre aucun risque, et techniquement on peut faire quelque chose qui a l'apparence d'une démocratie, et qui consisterait en fait à empêcher le peuple souverain, tout dépend du rôle du juge (?), à quel niveau on le situe !
*ajout personnel pour meilleure compréhension.

12em des 14 vidéos que je vous conseille sur le site Clic-Ric.org

Qu'ajouter à cela ? Comment sortir de cet engrenage maléfique ? Je ne sais ! S'encourager mutuellement à nous "politiser" dans chacun de nos actes et de nos choix, allez donc dire cela au commun des mortels qui nous entourent ! Il m'arrive pourtant souvent d'essayer, et le moins que je puisse dire c'est que l'intérêt général est rarement évoqué dans ces cas là. 

Allez pour finir parce que ce serait risible si ce n'était pas aussi grave et dramatiquement terrible, mais là il faut avoir visionné les vidéos proposées sur le site du RIC pour comprendre, l'une d'elle témoigne de la position du Nicolas Sarkosy candidat affirmant qu'il instituerait un "référendum populaire" à l'instar d'autres candidats qui pour certains ont affirmés la même chose, et bien ce jour, pur hasard, voici ce que j'apprends :

Révision constitutionnelle : Nicolas Sarkosy ne croit pas au référendum.

Alors là, voilà un scoop ! 

Et pour la suite si on décidait ensemble ?

Et pour la suite si on décidait ensemble ?

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