La liberté d'expression permettrait-elle la diffamation publique? Une affaire de rétention de preuves pour la Cour européenne des droits de l'homme!

Publié le par Daniel JAGLINE djexreveur

Une lecture rapide peut valoir parfois une compréhension erronée d'une situation, c'est ce que m'a rappelé l'article qui a éveillé ma curiosité ce soir.

La cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour entrave à la liberté d'expression, lit-on en préambule de l'article, à cause d'une condamnation à amende d'un élu conseiller municipal qui a porté une accusation envers le Maire de sa commune sans pouvoir le prouver, peut-on lire plus loin!

Il faut lire jusqu'au bout ce genre d'allégation, puisque ce n'est qu'à la toute dernière phrase que s'éclaire une situation jusque là difficile à croire voir à accepter :

les juridictions françaises n'ont pas permis l'examen de ces éléments de preuve, a souligné la Cour.

Cour européenne des droits de l'homme.

Des preuves présentées, des preuves qui ont même permis à la Cour européenne de diligenter une enquête, preuves qui n'avaient pas été retenues et utilisées par la justice française!!! Pourquoi?

Au nom de quoi un requérant à pu se voir refuser la prise en compte d'éléments à charge, de quelle justice bénéficions nous?

Cette affaire doit nous faire réfléchir, quelle justice pouvons nous espérer si tous les éléments à charge ou à décharge ne sont pas pris en compte?

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Daniel JAGLINE djexreveur 16/09/2017 00:18

Cela n'a pas été l'avis de la Cour européenne!
La décision de juger de l'acceptation ou pas de considérer comme recevable "la preuve de dire portant atteinte à l'honneur" reste un choix humain donc imparfait, possiblement partial, et de toute façon contestable.

moi 15/09/2017 21:03

article 55 de la loi du 29 juillet 1881 :
"Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d'être déchu du droit de faire la preuve."
la loi fixe donc des conditions pour pouvoir apporter la preuve de dires portant atteinte à l'honneur. ces conditions n'ont pas été respectées par le prévenu. il n'y a donc aucun scandale à ce que l'offre de preuve n'a pas été examinée.

Daniel JAGLINE djexreveur 16/09/2017 00:18

Cela n'a pas été l'avis de la Cour européenne!
La décision de juger de l'acceptation ou pas de considérer comme recevable "la preuve de dire portant atteinte à l'honneur" reste un choix humain donc imparfait, possiblement partial, et de toute façon contestable.