Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Devoir de vigilance des multinationales, un premier pas encore incertain, timide et imparfait, mais un premier pas !

Que va donc décider le "Conseil constitutionnel", parce qu'il faut bien être conscient que cette avancée, qui ne pourra être qualifiée d'historique que si elle n'est pas retoquée, est en somme assez timide et réduite dans sa portée tout d'abord, et dans son implication réelle, en effet grande sera la difficulté de faire la preuve pour les victimes des manquements imputables aux maisons mères qui auront mis en œuvre un plan de vigilance jugé "adéquat" et sans caractère ni garantie de résultat.

Une déclaration de bonne intention en quelque sorte !

Il s'agit donc d'ouvrir un chemin encore semé d'embûches vers une responsabilisation vraiment assumée, suffira-t-il par exemple de déplacer son siège social hors des frontières françaises, ce qui est déjà une tendance fiscale grandissante, un argument supplémentaire pour 150 à 200 groupes potentiellement impactée par la "Loi sur le devoir de vigilance des multinationales" qui vient d'être adopté, mais qui je le rappelle, tant cela est important, reste suspendu à la validation ou l'invalidation du "Conseil constitutionnel", décision dont je dois dire qu'à titre personnel, je ne serais pas surpris qu'elle soit fort décevante pour celles et ceux qui comme moi attendent avec impatience que de telles mesures s'appliquent vraiment, et bien plus largement que cela en fait.

En effet les arguments de nuisance à la compétitivité, de fragilisation des capacités concurrentielles des entreprises uniquement françaises, risques fort d'être entendus et de peser grandement pour les membres du "Conseil constitutionnel". Une application au niveau européen, à minima, outre quelle est fondamentalement nécessaire et nettement justifiable, aurait un caractère moins "pénalisant" et surtout "déséquilibrant" dans un monde globalisé où les acteurs ont tôt fait de se trouver hors compétitivité. Je ne défends aucunement ce système au contraire, mais ce que je crains c'est que cette mesure, si vraiment elle entre en application, ne fasse juste que rebattre les cartes et de ne laisser en jeu que ceux qui auront les contraintes minimales, n'est-ce pas ce que nous prouvent tous les mouvements de restructurations actuels ?

Partager cet article

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article