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Loi Travail, l'inversion de la hiérarchie des normes et la dégradation de la santé au menu !

Loi Travail, l'inversion de la hiérarchie des normes et la dégradation de la santé au menu !

Voici un témoignage qui peut me semble-t-il rendre compte de la direction que prennent les rapports employeur / employé, le cas est très particulier j'en conviens, mais je suis certain que dans l'esprit il est transposable, la phrase clé de ce qui peut être le dénominateur commun à toutes ces adaptations, dit ceci : "Il suffit d’ajouter dans un contrat une clause assez subjective" !

Je me pose alors une question, partons de l'hypothèse, que la loi travail soit entérinée, cela ne va-t-il pas générer en aval au mieux des avenants aux contrats actuels, au pire des réécritures de contrats, auquel cas, tous ces nouveaux contrats pourraient bien voir l'apparition de clauses dédiés et ambiguës ?

Si cette inversion de la hiérarchie des normes, qui pourraient donc être la source de changement fondamentaux et essentiels, à été déjà très commentée et est largement, et à juste titre, mise en avant, parmi la longue liste des changements que ce projet de loi travail annonce, il en est d'autres plus insidieux, mais pourtant tellement impactant également.

Le travail c'est la santé disait-on, et si ce n'était déjà vrai que dans une certaine mesure et une certaine approche, on pourrait presque penser que l'adage à été inventé par des patrons en fait, car l'histoire des salariés est pleines de mutilés, des malades,et de morts de toutes sortes, et parfois même des hécatombes. Mais ça c'était avant, car au fil des décennies depuis l'après guerre il faut reconnaître que de vrai efforts on été consenties par les patrons et les entreprises, il y en aurait encore beaucoup à faire pourtant, car on est encore loin du compte dans de nombreux cas.

D'un côté la baisse réelle des accidents mortels ne peut vraiment occulter le manque d'investissement tout aussi réel accordé par certains employeurs, ces accidents sont encore bien trop nombreux. L’intérim et la sous traitance sont les deux piliers de la dilution des responsabilités qui favorise la prise de risque et le manque de formation, dans de bonne conditions, avec une vrai formation et des protections adaptés, tout accident est évitable et aucun n'est le fruit du hasard. De plus à côté de ces insuffisances, les maladies professionnelles elles explosent. Mais il y a en plus de cela d'autres cas moins visibles, ce sont les salariés qui sont reconnus inaptes aux postes qui sont les leurs, jusqu'à présent leurs sorts n'étaient déjà pas reluisant si jamais se démontrait une impossibilité de reclassement, ils pouvaient alors être licenciés mais cela ouvrait droit à une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale de licenciement.

Des changements déterminants et graves sont prévus dans le cadre de ce projet de loi, une inversion de la logique de la santé au travail, un changement radical, permettant ainsi aux employeurs de se servir des atteintes que l'emploi auraient déjà généré sur leurs employés, pour en faire une cause de licenciement, la double peine, assorti d'une troisième injustice inacceptable qui serait en plus de rendre ce licenciement légal donc sans indemnités particulières, à lui seul cet aspect de la loi travail la rend insupportable.

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