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Linky, un tribunal administratif va-t-il trancher, incohérences et contradictions en fond de débat ! Le droit sera de quel côté ?

Linky, un tribunal administratif va-t-il trancher, incohérences et contradictions en fond de débat ! Le droit sera de quel côté ?

Je participais samedi dernier à un rassemblement à la fois informatif et festif en Mayenne précisément à la ferme de la Gorronière en la commune de Montflours, journée organisée conjointement si j'ai bien compris par des membres du réseaux "Sortir du nucléaire 53" les propriétaires de la ferme accueillante et de la BAM (Brasserie Associative de Montflours), ambiance très conviviale, merci aux organisateurs.

Parmi les sujets abordés, lors d'une des conférences de l'après-midi, le déploiement des "compteurs Linky", avec échanges contradictoires sur les intérêts supposés que déclament EDF et ERDF à leurs sujet, l'intervention inattendue d'un délégué commercial EDF à titre personnel, mettant quelque peu le feu aux poudres, les arguments techniques d'un participant se présentant comme électricien, avançant des contradictions techniques aux explications avancées par l'intervenant conférencier, bref un vrai débat, d'où l'on ressort avec soit les mêmes certitudes, soit les mêmes incertitudes qu'avant !

En fin d'intervention deux questions me semblaient restées sans réponses vraiment claires, que je posais alors !

Tout d'abord les communes sont-elles oui ou non vraiment propriétaires des compteurs, à cette question il semble qu'il n'y ai pas d’ambiguïté oui ce bien les communes qui sont propriétaires des compteurs, mais, et c'est là que réside la subtilité importante, pour la plupart elle ont confiées leurs responsabilités aux gestionnaires de réseaux, donc, sauf cas très particulier, ERDF.

A la seconde question : Est-ce que les communes peuvent s'opposer à l'implantation des compteurs Linky, l’embarras de l'intervenant se traduit immédiatement par une réponse beaucoup plus évasive, genre p't-être ben qu'oui p't-être ben qu'non !

Ce qui fut dit alors et que confirme les faits, c'est que si le droit semble du côté des communes, ce qui établira vraiment la jurisprudence, donc le droit sera les décisions prisent par les tribunaux, pour vous dire le flou artistique qui règne.

La plainte actuellement en cours devrait poser le premier jalon de la réponse juridique !

Je suis interloqué, car si ERDF accepte de prendre en considération les délibérations de conseils municipaux, attestant leurs validités dans la mesure ou elle y répond, et les entérine en considérant devoir les contester y compris devant les tribunaux, comment alors peut-il être affirmé que les communes n'ont pas compétence en terme d'énergie, sous prétexte qu'elles ont délégué cette compétence, si c'est le cas, point n'est besoin de passer devant un tribunal pour obtenir ce qui serait déjà le droit !?

Voilà donc une situation bien ambiguë !

Reste donc à attendre la décision du tribunal administratif de Melun, qui dira le droit ou pas !

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