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Semences libres et droit naturel vs brevets sur les gènes natifs, l’ambiguïté serait-elle enfin en vue de clarification ? Ou pas !

J'ai reçu ce jour un mail qui ne parviens pas à me réjouir alors qu'il semble pourtant être porteur d'une excellente nouvelle, je vous le livre :

Madame, Monsieur,

L'unité "Demandes d'informations des citoyens" du Parlement européen a bien reçu votre message à l'intention du Président du Parlement européen, Martin Schulz, concernant la proposition de résolution sur les brevets et les droits d'obtention végétale.

Le Président nous a chargés de répondre à votre demande.

Nous vous informons que le Parlement européen a adopté, le 17 décembre 2015, une résolution sur les brevets et les droits d'obtention végétale, par 413 voix pour, 86 contre et 28 abstentions.

Il en ressort notamment que les députés au Parlement européen considèrent que "les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques tels que les végétaux, les semences, les caractères et les gènes natifs ne devraient pas être brevetables".

Par ailleurs, le Parlement européen considère que "la sélection végétale est un procédé novateur qui a été pratiqué par les agriculteurs et les communautés agricoles depuis la naissance de l'agriculture et qu'il est important pour la diversité génétique de disposer de variétés et de méthodes de sélection non brevetées".

Par la même, le Parlement européen invite la Commission européenne à "clarifier le champ d'application et l'interprétation de la directive 98/44/CE" relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, "afin d'établir une certitude juridique concernant l'interdiction de la brevetabilité de produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques et l'autorisation de l'obtention à partir de matériel biologique breveté".

Le communiqué de presse du Parlement européen du 17 décembre 2015 présente la résolution du Parlement européen qui vise à "garantir les droits à la sélection végétale traditionnelle".

Nous vous remercions de vous être adressé au Parlement européen et à son Président et vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Unité "Demandes d'informations des citoyens"

www.europarl.europa.eu/askEP/fr

Clause de non-responsabilité: Les informations fournies par l'unité "Demandes d'informations des citoyens" du Parlement européen ne sont pas juridiquement contraignantes.

Veuillez noter également que cette boîte de courrier électronique est utilisée uniquement pour l'envoi de courriels. Les messages entrants ne sont pas traités. Si vous souhaitez contacter l'unité "Demandes d'informations des citoyens", merci d'utiliser notre formulaire en ligne.

Semences libres et droit naturel vs brevets sur les gènes natifs, l’ambiguïté serait-elle enfin en vue de clarification ? Ou pas !

Globalement ceci est très positif, mais j'ai du mal à croire, que cela puisse être, excusez ma suspicion et mon incrédulité, aussi simple, alors pour ce qui concerne le droit aux semences, la position récente du "Réseau semences paysannes" n'est pas là pour me rassurer.

Quant au droit de libre utilisation non concerné par d'éventuels brevets, les lignes sont toutes aussi floues, alors que penser, sinon qu'effectivement les choses sont loin d'être aussi simple que ça ?

Si comme moi vous avez reçu ce mail, restez donc vigilant qu'en à la lecture qu'il faut en faire !

D'autre part même si c'est un peu hors sujet, cela n'empêche pas une autre hérésie inacceptable qu'il convient selon moi de dénoncer dès que l'occasion se présente, et je pense que c'est le cas quand on aborde un tel sujet

 

il s'agit de la biopiraterie, vol manifeste dont sont victimes les peuples qui ont reçu en héritage des connaisances ancestrales, et qu'ils seraient en droit de garder ou tout au moins de partager à leur convenance, et à leur profit, alors qu'on les en dépouille

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