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Le silence vaut accord, quelque chose à redire ? Comme ça, ça va gazer !

Voilà un des changements, parce que cela ne vous aura pas échappé, des changement pour sur il y a eu !

Un revirement majeur initié par le gouvernement de M. François Hollande, qui a eu fort peu d'échos, il est pourtant d'une grande importance.

Contradictoirement avec un adage fort répandu qui dit que "qui ne dit mot consent", juridiquement, l'inverse était plutôt la règle générale, sauf quelques exceptions.

L'idée de simplification, est donc venue mettre un terme à cette situation, depuis la promulgation d'une loi voté en 2013. et ce progressivement le silence des administrations, passé les délais officiels de traitements des dossiers, vaut accord. Ceci n'est en fait pas aussi simple même après principe de simplification, puisque seulement 1/3 des cas entre vraiment dans ces mesures, 2400 des 3600 procédures sont encore sous régimes de dérogation à ce qui est présenté comme la règle générale, allez comprendre !

Le premier point sur lequel il m'a semblé important de mettre l'accent, est celui de la confusion dangereuse qu'il y a dans cette réorientation, puisqu'elle laisse faussement supposer, qu'on serait dans son bon droit si passé le délai administratif, on en venait à exécuter des travaux par exemples sous prétexte, que le silence, vaudrait donc maintenant accord.

Car il n'en est rien en fait si jamais, ces travaux n'entraient pas dans les cadres appropriés, ceux ci seraient alors susceptibles de se révélés finalement illégaux, c'est ce que souligne un récent rapport sur ces nouvelles mesures. Un détail piquant révèle l'absurdité qui en résulte : l’usager, confronté à un silence trop long de l’administration, devra alors réclamer « une attestation actant la décision implicite d’acceptation ». Ce qui revient à dire q'au bout du compte, le fonctionnaire sera tout de même tenu de répondre après s’être abstenu de le faire…Comprenne qui pourra !

Un deuxième point alerte notamment les opposant aux éventuelles forages d'hydrocarbures non conventionnelles, et ce n'est pas le rapport récent sur "les délais d'instruction des demandes de permis exclusifs de recherche et de concessions d'hydrocarbures" ici au format PDF, qui va les rassurer, voici la possibilité de trouver une note d'explication simplifiée, de ce rapport, également en PDF.

Voilà donc un nouveau cas de figure où la sois disant simplification, amène de bien grand danger !

Que vaut alors l'expression le silence est d'or, au vue de ce nouvel imbroglio ?

D'ailleurs vous en pensez quoi vous de cette maxime ?

D'ailleurs vous en pensez quoi vous de cette maxime ?

Le silence vaut accord, quelque chose à redire ? Comme ça, ça va gazer !

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