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Le projet de nouveau code minier était resté enterré, il vient d'être extrait : pourfendre la terre dans la droite ligne du principe de simplification.

Le projet de nouveau code minier aura été long à sortir de terre, il a été aussi ardemment souhaité par les foreurs que par les ONG de défense citoyenne et de la nature, pour des raisons opposés bien sûr, les uns en attendant moins de limitations et des droits inaltérables, les autres plus d'encadrement et de protection sociale et environnementale.

Cette attente a donné le temps aux différents intéressés et acteurs de fourbir leurs arguments, les citoyens comme moi qui se sont quelque peu intéressé au sujet pouvaient donc s'attendre à ce que le cadre législatif n'évolue qu'à la marge, mais la nouvelle orientation, quand bien même elle ne recevrait que des changements relatifs, découlait d'un constat, les projets miniers n'avaient pas l’assentiment des citoyens, alors que les permis étaient octroyés selon des règles trop anciennes et inadaptée en terme de consultation citoyenne, car ce sont bien les oppositions d'abord locales puis plus généralisées, en particulier contre les hydrocarbures non conventionnelles, qui ont mis le feu aux poudres, et ouverts des galeries de contestations.

Très rapidement pourtant, les premières ébauches, démontrèrent une vision productiviste et libératrice en faveur des sociétés minières, sauf qu'à ce moment là encore l'implication citoyenne était encore annoncée comme nécessaire et inévitable, et c'est bien là que la machine s'est enrayée, la roche devenait trop impénétrable, face à une telle résistance.

Alors ont l'a laissé dans l'ombre des fonds de tiroir comme enfouie, espérant que la vigilance citoyenne perde de sa vigueur, seras-ce le cas ?

Nous allons bientôt le savoir, car c'est une hache de guerre qui vient d'être déterrée, est-ce sous la pression des députés, que le texte sort enfin, alors même que l'on ne peut que constater paradoxalement, que tout est fait tout de même pour en ralentir l’exécution, si l'on comprend bien l'analyse qui en est faite ici ?

Mais là n'est pas la pire absurdité et trahison, une de plus, dans la rédaction de cet avant-projet, tant dans le fond que dans les formes, la prise en compte de l'environnement et l'implication citoyenne en sont tout bonnement évincés par de subtiles écritures qui inversent le but originel, le texte qui comme on pouvait le craindre ne modifie le code qu'à la marge, rate complètement l'ouverture au positionnement des citoyens, à moins qu'on admette une nouvelle démonstration de l’assujettissement de nos dirigeants, aux lobbies de l’énergie fossile, ce que je privilégie pour ma part.

L'avant-projet de réécriture du code minier, est une libéralisation du droit minier, un encouragement à forer, pas seulement pour les hydrocarbures d'ailleurs, car c'est bien là une des autres conséquences, que le commun des citoyen n'a peut-être pas présumé et envisagé, les forages et les mines, ça peut concerner à peut près tous les territoires, pour exemple, j'apprenais ces derniers jours, que des approches étaient enclenchées, tout près de chez moi, dix-sept communes du Pays de Fougères sont actuellement sollicitées par une société minière à la recherche de métaux rares, j'habite Saint Georges de Chesné, que vous pouvez voir dans la liste des communes concernées, ça ça peut arriver à peu près partout, à peu près personne n'est à l'abri.

Voyez donc si vous n'êtes pas dans le voisinage d'un futur projet, vous pourriez avoir une surprise !

Mise en garde la politique de l'autruche n'est vraiment pas indiquée dans le cas présent.

Le projet de nouveau code minier était resté enterré, il vient d'être extrait : pourfendre la terre dans la droite ligne du principe de simplification.
Le projet de nouveau code minier était resté enterré, il vient d'être extrait : pourfendre la terre dans la droite ligne du principe de simplification.

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