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Ecocrimes, écocides, préjudices environnementaux, quand la dissuasion n'est pas au rendez-vous, trafics et activités criminelles progressent.

La garde des sceaux Christine Taubira a annoncé récemment son intention de remettre en chantier l'idée d'inscrire dans la loi la notion de préjudice écologique ou environnemental.

La faire entrer dans le code civil, et lui donner ainsi une autre dimension, là où elle est à ce jour une donnée prise à la légère.

Les pollueurs et les trafiquants en tout genres s'en donnent à cœur-joie, les représailles, les rares fois où des dégâts environnementaux finissent en contentieux devant des tribunaux, à part l'exception BP au Etats-Unis, qui préfigure je l'espère ce que sera l'avenir des peines encourues, ne sont pas du tout à la hauteur des enjeux, et des conséquences écologiques, et aussi parfois sociales.

Si la France bouge, c'est probablement pour deux raisons, la grand messe climatique qui se prépare, et les débuts de réflexions au niveau Européen, nous sommes à la traîne dans bien des domaines environnementaux, il va donc être impératif de donner une bonne image.

Les lignes bougent aussi dans ce domaine, ainsi trente cinq propositions pour sanctionner les crimes contre l'environnement, travail d'un groupe de seize juristes internationaux ont été remisent à la garde des Sceaux, dans un ouvrage intitulé 'Des écocrimes à l'écocide'.

Je ne connais pas encore la portée exactes de ces propositions, mais tout ce qui pourra faire avancer les choses en vue de lutter contre les pollueurs et les trafiquants sera bienvenue.

Reste à voir de quoi va vraiment accoucher cette annonce !

Photo en provenance d'un des articles mis en lien dans ce billet.

Photo en provenance d'un des articles mis en lien dans ce billet.

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