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Marché transatlantique, libre échange, big business, démocratie emprisonnée.

Je postais hier un billet à propos de cette actualité brûlante, et une fois n'est pas coutume j'y reviens car quelques articles que j'ai lu ce jour viennent apporter de la consistance à l'alerte lancée depuis plusieurs sources des deux côté de l'Atlantique.

Pourquoi la démocratie, enfin ce qu'il en reste, serait-elle en danger, voilà bien la question prioritaire, et la réponse est en fait assez simple, dans l'esprit de cette négociation, dans son essence même, ce traité envisage de réduire tout ce qui peut être une entrave à toute forme d'échange, quitte à saborder toutes les règles de prudences, et surtout armant l'industrie d'une nouvelle arme qui lui permettrait de s'opposer légalement à la volonté d'un Etat qui voudrait se protéger d'un danger par des changements de lois ou d'autorisations

Deux exemples hypothétiques, un 'semencier' actuellement autorisé à vendre et cultiver ses semences aux Etats-Unies, si toutefois les PGM entrent bien dans le cadre de ces négociations, sans réserve, ou exception, ou dérogation, pourra contester devant une autorité juridique Internationale, donc supra-nationale la volonté d'interdiction Française de l'utilisation de ce droit sur son sol, ni plus ni moins. Il ne s'agit là que d'une hypothèse j'insiste.

Un deuxième exemple, un constructeur de centrale nucléaire Américain, pourrait contester de la même façon des règles de sécurité ou de sûreté supérieures à celles qu'on lui impose déjà aux USA, s'il venait à construire une ou des centrales en Europe.

Voilà donc pourquoi nombres d'ONG de part et d'autre alertent et parlent de mise en danger de la démocratie.

Il s'agirait de renoncer en partie au moins à la souveraineté Européenne normative, sachant que dans de nombreux domaines, les normes Américaines sont plus souples, considérés comme une vrai menace pour les européens, ces négociations qui n'en sont encore qu'au stade d'un round d'observation, comme l'explique cet article du 'Monde Economique' titré : Libre échange : les enjeux des négociations entre les Etats-Unis et l'Europe, ne seront de toutes façon pas simple tant certaines divergences relèvent du casse-tête voir de l'impossibilité à trouver un consensus, cinq dossiers chauds, qualifiés de cinq dossiers qui fâchent, dans cet autre article, ce qui se dessine en fond c'est une grande complexité, tant certains intérêts vont être contradictoires et ou asymétriques, ce qui est espéré, par exemple du côté de certains Américains, l'espoir de voir leurs normes de protections relevées, par ajustement sur les normes Européennes qui sont souvent supérieures, est contrebalancé par la crainte que nous avons nous de ce côté de l'Atlantique de les voir baisser par ce même ajustement.

N'y aura-t-il bientôt plus que les échanges industriels et le commerce qui soient libres sur cette terre ?

Marché transatlantique, libre échange, big business, démocratie emprisonnée.

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