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Les 3 premières initiatives citoyennes à obtenir le million de signatures, plancher pour être présentées à la Commission Européenne.

Le principe de l'Initiative Citoyenne sera-t-il le contre exemple du peu de cas que démontrent souvent les décideurs vis a vis de l'opinion publique, dans nos démocraties de façade, où les décisions sont prisent sans concertations préalables des citoyens dans de nombreux cas, même quand celles ci sont d'une importance fondamentale et touchent à des sujets de société qui devraient être pour le moins débattus, et idéalement proposés au référendum dans une véritable démocratie participative.

XXIem siècles engagé, et l'actualité nous démontre que des minorités agissantes sont en mesure de faire plier l'Etat pour peu quelles s'arrogent le droit à la destruction de bien privés et publics, et au chantage à la violence, par contre lorsque des milliers défilent pacifiquement pour certaines causes, les revendications restent vaines, alors qu'ils militent pour le bien commun tandis que d'autres se mobilisent pour des privilèges égocentrés.

Si ces trois Initiatives Citoyennes sont les premières à recevoir le droit d'être prisent en considération, elles ne sont pas les premières à récolter plus du million de signatures, mais le cadre est tel que certaines ne seront jamais admissibles, quand bien même elles recevrait un nombre de signatures bien plus conséquent.

Les critères sont les suivants :

  • Le comité des citoyens, composé d'au moins sept citoyens résidant dans au moins sept États différents de l'UE, a été constitué et les personnes de contact ont été désignées
  • La proposition d'initiative n'est pas manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission5
  • La proposition d'initiative n'est pas manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire
  • La proposition d'initiative n'est pas manifestement contraire aux valeurs de l'Union telles qu'énoncées à l'article 2 du traité sur l'Union européenne6

Un certain nombre de projets se sont ainsi vu refuser leur enregistrement depuis le lancement de la procédure7.

Une fois enregistrée, l'initiative citoyenne européenne doit satisfaire aux conditions suivantes2 :

  • Recueillir au moins un million de signatures dans au moins un quart des États membres de l'Union ;
  • Les signatures doivent être collectées dans l'année suivant la confirmation de l'enregistrement de la proposition par la Commission ;

Le nombre minimum de signatures par État est calculé en multipliant son nombre de députés au Parlement européen par 750 (ce nombre varie donc de 4 500 signatures à Malte à 74 250 signatures en Allemagne3). description tirée de Wikipédia.

Ont peut connaître sur le site officiel les Initiatives et leurs état, soit en cours, refusées, obsolètes, ou les demandes d'enregistrement refusées, il reste une question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse, une initiative qui n'aurait pas abouti une première fois, peut-elle être renouvelée ultérieurement ?

Alors ces 3 quelles sont elles, la première "Right to water", la seconde "Stop vivisections" auxquelles j'ai participé, la troisième dont je n'avais pas connaissance, "One of us" (Un de nous) et dont je ne sais trop que penser honnêtement, en tout cas je n'aurais pas signé celle ci car trop de doutes sur les implications me taraudent, mais là n'est pas la question, la question est que va-t-il se passer maintenant ?

A quelle degré de reconnaissance et de bien-fondé ces revendications vont-elles être considérées, et si toutefois elles parvenaient à un résultat, celui ci serait-il juste et légitime, au vu de la représentativité de 1/500em du nombre de signataires, par rapport à la démographie Européenne ?

Les 3 premières initiatives citoyennes à obtenir le million de signatures, plancher pour être présentées à la Commission Européenne.

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