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Fraude fiscale, outre les sociétés, les particuliers sont nombreux à utiliser les paradis fiscaux et autres camouflages.

Un chiffre pour commencer, il n'est pas récent, mais il est repris dans un article qui l'est lui un peu plus, pour situer à peu près les choses, 200 milliards, oui 200 milliards ce serait la somme d'avoir que détenaient des ménages français dans des paradis fiscaux en 2008.

Ce même article traite du coût de la fraude fiscale, et site les 60 à 80 milliards € par an de manque à gagner pour l'Etat, chiffre révélé par le 'Rapport du syndicat national Solidaire Finances Publiques'.

Mais que fait la police ?

Ben, la police rien car seul Bercy, seul le ministère des Finances a, actuellement, la main mise sur cette lutte : il a le monopole des poursuites dans ce domaine. C’est pourquoi la Cour des comptes s’est aussi saisie du dossier afin de trouver des solutions à ce problème.

La volonté de l'Etat de recouvrer au moins en partie ces sommes illégalement cachées aux impôts, à été orchestrée d'une manière que je trouve quelque part assez scandaleuse, dans la mesure ou l'on réduit les peines encouru envers ceux qui se dénoncent, en effet :

'En principe, en cas de fraude fiscale volontairement accomplie, le contribuable encourt une pénalité est de 40% de l'impôt supplémentaire dû et une amende de 5 % de la valeur des avoirs dissimulés. Toutefois, ceux qui se déclareront spontanément devraient être moins sévèrement condamnés, si on en croît le nouveau barème des sanctions pour fraude fiscale, officialisé par Bercy.

Les fraudeurs "actifs" déclarant leurs comptes subiront une majoration de 30 % de l'impôt dû et une amende de 3 % de la valeur des avoirs dissimulé. Quant aux "passifs", ceux qui ont par exemple hérité de comptes non déclarés, ils subiront des pénalités de 15 % et une amende de 1,5 %' ...nous explique l'article '

Fraude fiscale : des pénalités réduites pour les repentis'

Nous avons donc là des citoyens qui ont triché, au dépens de l'Etat et de leurs concitoyens, auxquels ont fait tout de même un traitement de faveur.

Il semble que cela a au moins le mérite de fonctionner, plus de 1 600 demandes de régularisation fiscale ont été déposées auprès du Fisc depuis l'annonce des mesures de clémence en faveur des repentis fiscaux, selon Bercy, donc plus de 1600 cas de repentir fiscal 'intéressé'.

Cette situation est bien sur dénoncée, et pas seulement par des mouvements citoyens, par exemple dans un article intitulé 'les voleurs de la République', est interviewés 'Nicolas Dupont-Aignan' co-auteur avec Alain Bocquet d'un rapport parlementaire, sur la fraude fiscale, avec en titre l'interrogation suivante :

'Comment l’État n'a pas su empêcher que la fraude fiscale et le blanchiment ne deviennent un sport de compétition en France'

Tout porte à croire qu'une vrai volonté est affiché au travers des propos, jusqu'à l'ultime affirmation, qui sonne comme une semi défaite annoncé, quand Mr Dupont-Aignan dit je cite : 'nous pourrions récupérer 20 milliards sur les 60 milliards d'euro perdus chaque années', donc seulement un tiers,

Cette non volonté réelle de l'Etats est également pointée par des juristes, qui décèle dans la nouvelle mouture de la prochaine loi en discutions, des faiblesses car il ne reprend pas les observations faites par la Cour des comptes dans son référé en matière de poursuites.

Ce n'est donc pas encore maintenant 'le changement' attendu !

Je n'ai donc pas fini de dénoncer fraudes fiscales et paradis fiscaux, et si il ne se passe rien au niveau de l’Europe, et avec si peu de volonté Française dans ce sens, le changement c'est pas pour demain non plus.

Un récent sondage m'est resté en travers de la gorge, même si je me méfie énormément des sondages, c'est celui ou 80% des Français on affirmé comprendre celles et ceux qui détournent ainsi de l'argent pour ne pas payer d'impôts, ça m'est insupportable.

Voici un autre regard :

Fraude et évasion fiscales : ces 2 000 milliards qui plombent l’Europe

Fraude fiscale, outre les sociétés, les particuliers sont nombreux à utiliser les paradis fiscaux et autres camouflages.

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